Le gouvernement libanais a décidé de renforcer le contrôle des propriétaires de générateurs privés face à la hausse des factures d’électricité, en étendant à l’ensemble du pays un mécanisme de contrôle et de sanctions déjà appliqué à Tripoli et à Mina.
La décision a été prise lors d’une réunion au Grand Sérail, vendredi, consacrée au dossier des générateurs privés.
Dans un communiqué lu par le ministre de l’Économie, Amer Bisat, le Premier ministre Nawaf Salam a reconnu que la hausse des coûts d’exploitation des générateurs privés était en partie liée à l’augmentation du prix du diesel. Il a toutefois souligné que cette hausse ne justifiait pas les augmentations abusives des factures ni l’imposition de frais supplémentaires aux abonnés en dehors du tarif officiel.
Une hausse des coûts, mais pas de «tarifs à la carte»
Selon les chiffres présentés par le Premier ministre, le prix du diesel à faible teneur en soufre raffiné en Méditerranée a dépassé 1.300 dollars la tonne à la fin du mois d’août. Au Liban, le prix du bidon de 20 litres est passé d’environ 1,78 million de livres libanaises le 7 juillet à près de 2,399 millions le 21 août, soit une hausse de 35%.
Dans le même temps, le tarif officiel du kilowattheure pour les générateurs privés dans les zones côtières et densément peuplées est passé de 40.746 livres en juillet à 48.241 livres, soit une augmentation de 18%.
Nawaf Salam a reconnu que cette évolution des coûts pouvait justifier une partie de la hausse des factures. Il a cependant souligné que le prix officiel du kilowattheure intégrait déjà le coût du diesel, les frais d’exploitation et de maintenance ainsi qu’une marge bénéficiaire.
La hausse du prix du carburant ne saurait donc, selon le gouvernement, servir de justification à l’application de tarifs supérieurs à ceux fixés officiellement ou à l’ajout de frais illégaux.
«Le tarif officiel n’est pas une proposition. Le respect du compteur n’est pas une option. Personne ne peut ajouter de frais», a affirmé le Premier ministre.
Des sanctions pouvant aller jusqu’à la confiscation
Le gouvernement entend désormais passer d’une logique de contrôle à une application effective des sanctions.
Le mécanisme mis en place à Tripoli et à Mina repose sur une coordination entre le ministère de l’Économie, les autorités locales, les forces de sécurité et le parquet. Les infractions font l’objet de procès-verbaux et de procédures judiciaires et, lorsque la loi le prévoit, le générateur peut être saisi et remis aux autorités locales afin d’assurer la continuité du service.
Cette procédure sera désormais étendue à l’ensemble du territoire libanais.
Le ministère de l’Économie et la Direction de la protection du consommateur vont intensifier leurs inspections et mettre en place une coordination directe avec les municipalités, les caïmacams, les gouverneurs, les parquets et les forces de sécurité afin d’accélérer le traitement des infractions et l’exécution des décisions judiciaires.
Le principe défendu par le gouvernement est de ne pas pénaliser les habitants en cas de confiscation d’un générateur. Lorsque celui-ci dessert une zone donnée, les autorités locales pourront en prendre la gestion afin d’assurer la continuité de l’alimentation électrique, sans faire supporter aux abonnés le coût de la sanction infligée au propriétaire.
«Pas de sanctions sans exécution»
Nawaf Salam a insisté sur la nécessité de mettre fin à une pratique consistant à multiplier les avertissements et les procédures sans aller jusqu’à leur application effective.
La chaîne doit désormais être claire: inspection, constatation de l’infraction, transmission au parquet, décision judiciaire puis exécution de la sanction.
Le gouvernement affirme ainsi vouloir appliquer la loi à tous les propriétaires de générateurs, sans exception.
Les citoyens sont également appelés à signaler les dépassements et les pratiques illégales via la plateforme «MOET Digital Services», le service de protection du consommateur ou le numéro 1739.
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