Le Liban semble désormais doté d’une nouvelle institution constitutionnelle, absente de la Constitution: le Fonds monétaire international!

Depuis que le président de la République, Joseph Aoun, a saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l’article 3 de la loi portant réforme du secteur bancaire, certains de ses détracteurs brandissent le FMI comme un argument d’autorité: le Fonds a parlé, donc, circulez, il n’y a plus rien à voir. Toute remise en question devient dès lors une «attaque contre le Liban», un « coup porté aux réformes» ou une sortie de route sur le chemin, prétendument tout tracé, vers le redressement.

Marc Daou a ainsi qualifié le recours de «coup porté au Liban et au processus de réforme». Halima Kaakour a demandé au président pourquoi il «s’en prenait à une réforme indispensable», allant jusqu’à relier le soutien à l’article 70 à un supposé «lobby bancaire». Quant à Paula Yacoubian, elle a publié les exigences du FMI, puis enchaîné avec l’annonce du recours, comme si le scénario était déjà écrit et qu’il ne manquait plus qu’une musique dramatique et la formule: «Pendant ce temps, au Liban…»

La liste des contempteurs du recours s’est également allongée, avec des médias et des plateformes politiques de sensibilités diverses, notamment des voix proches du Hezbollah et des plateformes de gauche, qui ont dénoncé le recours au motif qu’il menacerait les réformes ou retarderait l’accord avec le FMI.

Et voilà que le Fonds monétaire international devient la référence suprême, convoquée pour clore toute discussion — y compris par des acteurs qui ont longtemps regardé les institutions financières internationales avec une bonne dose de méfiance politique.

Il y a toutefois un petit problème dans ce récit: le FMI lui-même n’a pas dit ce qu’on lui fait dire.

Le 1ᵉʳ octobre, la porte-parole du Fonds a été interrogée directement sur le recours introduit par le président Aoun. Sa réponse était pourtant limpide: le FMI considère que la loi adoptée par le Parlement est, selon son évaluation, conforme aux normes internationales. Mais il sait que la loi a été déférée au Conseil constitutionnel et indique que toute modification qui en découlerait ferait l’objet d’une nouvelle évaluation de sa part. En d’autres termes, le FMI a dit, en substance: nous attendons de voir ce que décidera le Conseil constitutionnel.

Certains responsables politiques, eux, semblent avoir décidé qu’il n’y avait rien à attendre.

C’est précisément là que se trouve toute l’ironie de l’affaire. L’institution internationale dont on affirme que le président aurait «fait volte-face» a reconnu la procédure constitutionnelle et indiqué qu’elle réévaluerait sa position en fonction de son issue. Certains Libanais ont, eux, décidé d’être plus royalistes que le roi.

Affirmer que l’accord est désormais devenu impossible en raison dudit recours relève du même raccourci. Le Fonds a indiqué que la voie vers un programme nécessitait l’entrée en vigueur d’une loi encadrant la restructuration des banques, d’une loi adéquate sur le déficit financier, du budget 2027 et d’un cadre budgétaire à moyen terme, ainsi que des réformes structurelles et de gouvernance.

Il n’a pas dit qu’un article soumis au Conseil constitutionnel avait définitivement refermé le dossier.

Et puis, la question soulevée par le président n’est pas tombée du ciel. Le 14 juillet, soit plusieurs semaines avant le recours, la commission parlementaire des Finances avait adopté l’article 3 après de longs débats, en le mettant notamment en regard de l’article 70 du Code de la monnaie et du crédit. Elle avait également demandé que la notion de «normes internationales» soit définie plus clairement, afin d’éviter qu’une notion aussi décisive ne laisse place à l’arbitraire.

La question juridique était donc bien antérieure à Aoun, et à la campagne dénonçant un supposé «coup porté aux réformes».

Les défenseurs du recours soutiennent que son objectif est d’éviter que les relations entre l’autorité bancaire suprême et le Conseil central de la banque ne restent dans une zone grise susceptible, à terme, de provoquer des conflits d’interprétation, de compliquer la mise en œuvre de la loi et, in fine, de porter préjudice aux déposants.

On peut souscrire à cet argument ou le contester. Mais la question qu’il soulève est avant tout juridique: y a-t-il, oui ou non, contradiction?

Répondre «le FMI a dit» revient, en revanche, à lui conférer une autorité qui n’est pas la sienne.

Certes, le FMI est un partenaire de négociation essentiel, mais il n’est pas pour autant une chambre supplémentaire du Conseil constitutionnel.

Si le recours est infondé, le Conseil constitutionnel le rejettera. S’il met en lumière une véritable difficulté juridique, la corriger avant l’entrée en vigueur du dispositif pourrait être une manière de mieux protéger la réforme et les déposants, que de laisser cette difficulté apparaître une fois les banques et les dépôts empêtrés dans des contentieux judiciaires.

Il serait donc peut-être temps que certains adversaires du recours modèrent leur enthousiasme lorsqu’ils parlent au nom du FMI.

Le Fonds, lui, a choisi d’attendre la décision du Conseil constitutionnel.

Le Liban peut peut-être en faire autant.