Il est facile de présenter le recours du président de la République, Joseph Aoun, contre l’article 3 de la loi sur la réforme et la restructuration du secteur bancaire comme un affrontement avec le Fonds monétaire international ou comme une tentative d’entraver la réforme bancaire.

Mais la réalité du recours est tout autre.

Le président n’a pas contesté le principe de la restructuration des banques ni la nécessité de réformer le secteur. Il a contesté une disposition précise, dont il estime qu’elle soulève une difficulté juridique et constitutionnelle, notamment depuis que la référence au respect des dispositions du Code de la monnaie et du crédit en a été supprimée.

C’est là que se trouve le cœur du problème.

Le Code de la monnaie et du crédit n’est pas un élément secondaire du système financier libanais. Il constitue le cadre de référence qui régit la Banque du Liban et définit les missions et les pouvoirs de son gouverneur et de son Conseil central. Son article 26 confère au gouverneur des pouvoirs essentiels dans la gestion de la banque, ainsi que dans l’application du Code et des décisions du Conseil central. L’article 33 définit les compétences de ce dernier, tandis que l’article 70 place au cœur des missions de la Banque du Liban la sauvegarde de la monnaie, la stabilité économique et la solidité du système bancaire.

Dès lors, la suppression de la référence au Code de la monnaie et du crédit soulève une question légitime: comment les compétences créées par la loi sur la restructuration des banques vont-elles s’articuler avec celles que le législateur a déjà confiées à la Banque du Liban, à son gouverneur et à son Conseil central?

Il ne s’agit pas d’une bataille destinée à défendre la personne du gouverneur de la Banque du Liban, mais les prérogatives d’une institution. Les gouverneurs changent; les limites du pouvoir et les responsabilités, elles, doivent rester clairement définies.

Le FMI ne se substitue pas à la loi

Le Liban a besoin d’une réforme bancaire en profondeur. Il a également besoin de coopérer avec le Fonds monétaire international et de rétablir la confiance de la communauté internationale. Mais coopérer avec les institutions internationales ne signifie pas que les «normes internationales» puissent se substituer au cadre juridique libanais.

Les deux exigences peuvent, et doivent, être conciliées: adopter les meilleures normes internationales, tout en les inscrivant dans un cadre législatif libanais clair, qui définit précisément les compétences et les responsabilités de chacun.

Présenter dès lors cette question comme une confrontation entre le président de la République et le FMI n’est pas exact. Le président n’a pas dit «non» à la réforme. Il dit que la réforme doit s’inscrire dans le respect du droit.

Pourquoi le recours à la Constitution serait-il considéré comme un blocage?

Plus surprenant encore est de présenter la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République comme une forme d’entrave.

Le président n’a pas annulé la loi et ne s’est pas érigé en arbitre du différend. Il a exercé une prérogative constitutionnelle et saisi l’institution compétente pour statuer sur la question.

Si le Conseil constitutionnel rejette le recours, la question sera tranchée dans le respect des institutions. S’il l’accueille, une éventuelle faille aura été corrigée avant de se transformer en conflit sur les compétences et les responsabilités.

Dans les deux cas, il ne s’agit pas d’entraver le fonctionnement de l’État, mais d’en faire fonctionner les institutions.

Le président Aoun avait d’ailleurs clairement affirmé, dès son discours d’investiture, son intention d’exercer ses prérogatives de contrôle et de saisir le Conseil constitutionnel lorsqu’il estime qu’un texte est susceptible de contrevenir à la Constitution. Sa démarche actuelle s’inscrit donc dans cette conception du rôle de la présidence: veiller au bon fonctionnement des institutions.

La vraie question: qui décide et qui assume la responsabilité?

Le Liban a payé un lourd tribut pendant la crise financière en raison de l’enchevêtrement des responsabilités et des compétences.

Tout nouveau dispositif bancaire doit donc répondre clairement à plusieurs questions: qui détient le pouvoir de décision lorsqu’une banque est en difficulté? Quelles sont les limites des compétences de la Banque du Liban? Quel est le rôle du gouverneur et du Conseil central? Et comment ces compétences s’articulent-elles avec les instances et les mécanismes créés par la loi sur la restructuration?

Ces questions ne constituent pas une tentative d’entraver la réforme, mais font partie de la réforme elle-même.

Il n’y a pas de responsabilité sans définition des responsabilités, et il ne peut y avoir de responsabilités clairement établies sans une délimitation précise des compétences.

Si le Code de la monnaie et du crédit doit être modernisé, il appartient au Parlement de le modifier explicitement. En revanche, le laisser en vigueur tout en adoptant une nouvelle loi qui entretient une ambiguïté quant à son articulation avec ce Code pourrait ouvrir la voie à des contentieux juridiques, à un moment où le secteur a besoin du plus haut degré de clarté.

Pas question de s’opposer à la réforme

La position du président Joseph Aoun peut se résumer simplement. Le chef de l’État dit oui à la restructuration des banques, à la protection des droits des déposants, à la reddition des comptes, à la coopération avec le FMI et à l’adoption des normes internationales, mais aussi au respect du Code de la monnaie et du crédit, aux prérogatives des institutions libanaises et à l’État de droit.

Le FMI quittera un jour la table des négociations. Les gouvernements, les gouverneurs et les présidents changeront. Les institutions et les règles qui les régissent, elles, resteront.

C’est pourquoi le recours du président contre l’article 3 ne signifie pas s’opposer à la réforme, mais demander qu’elle soit juridiquement et constitutionnellement sécurisée.

Un État qui veut réformer son secteur bancaire ne fait pas abstraction de ses propres lois. Et un président qui saisit le Conseil constitutionnel n’entrave pas les institutions: il s’en remet à elles.