Alors que les banques libanaises tentent de réunir les liquidités nécessaires au remboursement des dépôts, les nouvelles exigences fiscales de l’État risquent, selon Fadi Khalaf, de réduire les ressources disponibles à cette fin.

Dans l’éditorial du rapport mensuel de l’Association des banques du Liban (ABL) pour octobre 2026, son secrétaire général dénonce une approche fiscale qui pourrait imposer des taxes sur des pertes réelles, transformées en bénéfices apparents par l’effondrement de la livre libanaise.

Ici Beyrouth vous propose la version intégrale de l’éditorial:

Alors que les banques s’efforcent de réunir autant de liquidités que possible pour rembourser les déposants, l’État semble chercher de nouvelles recettes pour le Trésor, quitte à puiser dans ces liquidités. Il recourt pour cela à des mesures fiscales qui soulèvent de sérieuses questions juridiques et comptables et pourraient imposer aux banques des charges supplémentaires, prélevées sur des fonds censés servir à restituer les dépôts.

Pendant de longues années, l’État a compté sur la Banque du Liban pour financer le déficit du Trésor à partir des fonds des banques et des déposants. Aujourd’hui, ce mode de financement ayant cessé, et le mécontentement populaire face aux impôts et aux taxes ne cessant de croître, l’État cherche de nouvelles ressources, quitte à puiser dans les derniers dollars dont disposent les banques et qu’elles s’efforcent de réunir pour rembourser les déposants.

Le paradoxe est que l’État, qui a cessé de rembourser ses eurobonds en mars 2020, causant ainsi de lourdes pertes aux banques, cherche désormais à taxer les traitements comptables de ces pertes, allant jusqu’à calculer des bénéfices imposables sur des opérations de vente qui entraînent pourtant des pertes réelles en dollars.

Est-il concevable que l’État cesse de rembourser ses dettes, que les banques en supportent les pertes, puis que ce même État leur réclame un impôt sur ces pertes et sur des bénéfices qui n’ont jamais été réalisés ?

Le risque lié aux demandes de la Direction des grands contribuables

Le plus préoccupant dans le courrier récemment adressé aux banques par la Direction des grands contribuables, relevant de la Direction des recettes du ministère des Finances, est qu’il leur demande de revoir leurs traitements fiscaux et de rectifier leurs déclarations pour les années 2020 à 2024. Ces demandes pourraient entraîner des charges fiscales supplémentaires, non pas en raison de bénéfices réalisés par les banques, mais à la suite de pertes qu’elles ont subies et d’écarts de change provoqués par l’effondrement de la livre libanaise.

Le traitement fiscal proposé expose les banques à trois charges successives, toutes liées au défaut de paiement de l’État.

Premièrement: l’État a cessé de rembourser ses eurobonds, entraînant pour les banques des pertes considérables sur la valeur de ces titres, alors même que l’État leur reste redevable de leur montant.

Deuxièmement: les banques ont constitué des provisions pour couvrir les pertes de crédit attendues. Celles-ci ont été approuvées par la Commission de contrôle des banques, conformément aux normes comptables et aux exigences prudentielles. Pourtant, la déduction de certaines de ces provisions des bénéfices imposables a été refusée ou soumise à des restrictions.

Troisièmement: les banques risquent aujourd’hui de se voir imposer par l’État une taxe sur des bénéfices nominaux fictifs, résultant de l’effondrement du taux de change de la livre libanaise. Le calcul fiscal prendrait en compte l’écart entre le coût d’acquisition de ces titres, établi sur la base de 1.500 livres libanaises pour un dollar, et leur valeur de marché actuelle, calculée sur la base de 89.500 livres pour un dollar. Or, les banques enregistrent une perte réelle dépassant 75% de la valeur des titres en dollars.

Autrement dit, l’État ne se contente pas de ne pas rembourser ses dettes: il risque de faire des pertes causées par son propre défaut de paiement un motif pour imposer des taxes supplémentaires à ses créanciers.

Il s’agirait ainsi d’un impôt qui ne prélèverait pas seulement une partie des liquidités disponibles, mais qui pourrait également entraver la génération de nouvelles liquidités destinées aux déposants.

Une perte en dollars transformée en bénéfice fiscal en livres libanaises 

Prenons l’exemple d’une banque qui achète un titre d’une valeur de 100 dollars, à une époque où le taux de change est de 1.500 livres pour un dollar. Le coût d’acquisition s’élève alors à 150.000 livres libanaises. Après le défaut de paiement de l’État, la banque est contrainte de vendre ce titre pour 25 dollars, alors que le taux de change a atteint 89.500 livres pour un dollar.

En réalité, la banque a perdu 75 dollars, soit 75% de son investissement.

Mais selon l’approche fiscale de la Direction des recettes, le prix de vente est calculé en livres libanaises au taux de change actuel, tandis que le coût d’acquisition reste calculé au taux de change historique en vigueur à la date de l’achat.

Le prix de vente atteint ainsi 2.237.500 livres libanaises, contre un coût d’acquisition de 150.000 livres, faisant apparaître un bénéfice nominal de 2.087.500 livres.

La banque qui a perdu 75% de son investissement en dollars pourrait donc se retrouver redevable d’un impôt sur un bénéfice fictif en livres libanaises!

S’agit-il d’un impôt sur un bénéfice effectivement réalisé ou sur un écart comptable provoqué par l’effondrement de la livre, qui ne correspond à aucun gain économique réel?

Le recours à un taux de change historique pour calculer le coût des titres, combiné à un taux actuel pour déterminer leur valeur de marché, soulève donc un sérieux problème qui exige un traitement juridique et comptable global. Il ne suffit pas de calculer des écarts nominaux en livres libanaises pour les considérer comme des bénéfices imposables.

Les règles de calcul des taux de change ne sauraient devenir un moyen de taxer une perte économique réelle au seul motif qu’elle apparaît comme un bénéfice nominal dans les comptes fiscaux.

Les banques ne demandent pas à être dispensées de leurs obligations fiscales et ne contestent pas le droit de l’État à percevoir les impôts légalement dus.

Mais il existe une différence fondamentale entre taxer un bénéfice réel et calculer un bénéfice imposable à partir de variations des taux de change, alors que l’opération initiale a entraîné une perte en dollars.

Il est donc nécessaire de réexaminer ces exigences fiscales à la lumière des lois et des normes comptables applicables, ainsi que de leurs conséquences sur les liquidités des banques. Il est illogique de demander aux banques de se préparer à contribuer au remboursement des dépôts tout en prenant des mesures fiscales susceptibles d’épuiser, en amont, une partie des ressources nécessaires à cette contribution.

En conclusion

Le plus préoccupant dans cette approche n’est pas seulement le risque de taxer des bénéfices qui n’ont jamais été réalisés. C’est aussi la possibilité que le Trésor tire profit de pertes provoquées par le défaut de paiement de l’État lui-même. Si l’État a cessé de rembourser ses dettes, les pertes de ses créanciers ne doivent pas devenir une nouvelle source de recettes pour le Trésor.

Chercher à récupérer le dernier dollar disponible auprès des banques pour financer le déficit du Trésor, alors qu’on leur demande de réunir des liquidités pour rembourser les déposants, revient à reproduire la même erreur qui nous a conduits à la crise, mais au moyen d’un autre instrument.

Si cette contradiction n’est pas traitée avec discernement, il sera vain d’adopter des lois sur la restitution des dépôts tout en autorisant des mesures fiscales susceptibles de soustraire une part essentielle des fonds sur lesquels repose le remboursement des déposants.