- 19
- Oct.
- 2022
La Banque du Liban a émis une circulaire intermédiaire 645/13485, en date du 7 octobre 2022, modifiant la circulaire de base 154/13262 datée du 27 août 2020. Elle porte sur des mesures exceptionnelles que les banques doivent mettre en œuvre.
La circulaire intermédiaire 645/134895 de la Banque du Liban (BDL) stipule que chaque banque opérant au Liban doit avoir un compte auprès des banques correspondantes qui ne soit soumis à aucune obligation en devises étrangères.
Ce compte doit disposer de fonds équivalant à un minimum de 3% du montant total des dépôts de la banque en devises étrangères arrêtés à fin septembre 2022.
Les dispositions de la circulaire intermédiaire sont identiques à celles de la circulaire de base 154 de la BDL, avec une seule modification se rapportant à la date du calcul du total des dépôts en devises étrangères: au lieu que le calcul soit arrêté à «fin juillet 2020», il est arrêté à «fin septembre 2022».
Dans ce contexte, soulignons que les chiffres publiés par la BDL montrent que les dépôts en devises étrangères du secteur privé auprès des banques commerciales ont totalisé 98 milliards de dollars à fin août 2022, alors qu'ils représentaient 115 milliards de dollars fin juillet 2020.
Les autres dispositions de la circulaire de base reprises par la circulaire intermédiaire soulignent que les banques sont appelées à effectuer une évaluation adéquate de leurs passifs et actifs afin qu’elles soient en mesure de satisfaire les critères requis en termes de capitalisation, de solvabilité et de liquidité.
Par ailleurs, ces mêmes circulaires demandent aux banques, afin d’améliorer leurs profils de liquidité, en particulier auprès de leurs banques correspondantes, d’encourager leurs clients ayant transféré à l'étranger l'équivalent de 500.000 dollars ou plus depuis juillet 2017, à déposer l'équivalent de 15% du montant transféré sur «un compte spécial» avec une maturité de cinq ans.
En outre, elles demandent aux banques d'inciter les importateurs à transférer de l'étranger l'équivalent de 15% du montant total des lettres de crédit ouvertes lors des quatre dernières années, et de le placer sur «un compte spécial» en le bloquant pour une durée de cinq ans.
D'autre part, les circulaires stipulent que chaque banque doit demander à son président, aux membres de son conseil d'administration, à ses principaux actionnaires, à ses cadres supérieurs, ainsi qu'à ses clients identifiés comme des personnes politiquement exposées, qui ont transféré à l’étranger plus de 500.000 dollars ou l'équivalent en d’autres devises depuis juillet 2017, de déposer 30% de ces fonds et de les bloquer pendant cinq ans.
Les circulaires soulignent pareillement que «les comptes spéciaux» seront exemptés des réserves obligatoires et des placements obligatoires auprès de la BDL. «Ces comptes spéciaux» sont exemptés du plafond des taux d'intérêt que la BDL a imposé sur les dépôts des clients par la circulaire de base 147 publiée en septembre 2019.
Par ailleurs, les circulaires stipulent que les clients qui transfèreront de l'argent de l'étranger pourront le récupérer sans équivoque à l'échéance. Les banques devront utiliser les dépôts sur ces comptes pour faciliter les transactions qui stimulent l'activité économique au Liban.
La circulaire intermédiaire 645/134895 de la Banque du Liban (BDL) stipule que chaque banque opérant au Liban doit avoir un compte auprès des banques correspondantes qui ne soit soumis à aucune obligation en devises étrangères.
Ce compte doit disposer de fonds équivalant à un minimum de 3% du montant total des dépôts de la banque en devises étrangères arrêtés à fin septembre 2022.
Les dispositions de la circulaire intermédiaire sont identiques à celles de la circulaire de base 154 de la BDL, avec une seule modification se rapportant à la date du calcul du total des dépôts en devises étrangères: au lieu que le calcul soit arrêté à «fin juillet 2020», il est arrêté à «fin septembre 2022».
Dans ce contexte, soulignons que les chiffres publiés par la BDL montrent que les dépôts en devises étrangères du secteur privé auprès des banques commerciales ont totalisé 98 milliards de dollars à fin août 2022, alors qu'ils représentaient 115 milliards de dollars fin juillet 2020.
Les autres dispositions de la circulaire de base reprises par la circulaire intermédiaire soulignent que les banques sont appelées à effectuer une évaluation adéquate de leurs passifs et actifs afin qu’elles soient en mesure de satisfaire les critères requis en termes de capitalisation, de solvabilité et de liquidité.
Par ailleurs, ces mêmes circulaires demandent aux banques, afin d’améliorer leurs profils de liquidité, en particulier auprès de leurs banques correspondantes, d’encourager leurs clients ayant transféré à l'étranger l'équivalent de 500.000 dollars ou plus depuis juillet 2017, à déposer l'équivalent de 15% du montant transféré sur «un compte spécial» avec une maturité de cinq ans.
En outre, elles demandent aux banques d'inciter les importateurs à transférer de l'étranger l'équivalent de 15% du montant total des lettres de crédit ouvertes lors des quatre dernières années, et de le placer sur «un compte spécial» en le bloquant pour une durée de cinq ans.
D'autre part, les circulaires stipulent que chaque banque doit demander à son président, aux membres de son conseil d'administration, à ses principaux actionnaires, à ses cadres supérieurs, ainsi qu'à ses clients identifiés comme des personnes politiquement exposées, qui ont transféré à l’étranger plus de 500.000 dollars ou l'équivalent en d’autres devises depuis juillet 2017, de déposer 30% de ces fonds et de les bloquer pendant cinq ans.
Les circulaires soulignent pareillement que «les comptes spéciaux» seront exemptés des réserves obligatoires et des placements obligatoires auprès de la BDL. «Ces comptes spéciaux» sont exemptés du plafond des taux d'intérêt que la BDL a imposé sur les dépôts des clients par la circulaire de base 147 publiée en septembre 2019.
Par ailleurs, les circulaires stipulent que les clients qui transfèreront de l'argent de l'étranger pourront le récupérer sans équivoque à l'échéance. Les banques devront utiliser les dépôts sur ces comptes pour faciliter les transactions qui stimulent l'activité économique au Liban.
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