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- Déc.
- 2022
Gouvernement: la polémique se corse, la réunion est compromise
modifié le 26 Mai 2024 à 04:33 Lecture : 6 minute(s) A A A
La décision du Premier ministre sortant Najib Mikati de convoquer son équipe démissionnaire, chargée seulement d’expédier les affaires courantes, à un Conseil des ministres restreint lundi continue de faire des remous dans les milieux politiques, notamment du côté du Courant patriotique libre. Neuf ministres ont décidé de la boycotter, provoquant ainsi un défaut de quorum.
Les ministres sortant des Affaires étrangères Abdallah Bou Habib, de la Justice Henri Khoury, de la Défense Maurice Slim, de l’Économie et du Commerce Amine Salam, des Affaires sociales Hector Hajjar, de l’Énergie Walid Fayad, du Tourisme Walid Nassar, de l’Industrie Georges Bouchikian et des Déplacés Issam Charafeddine ont annoncé dimanche dans un communiqué conjoint qu’ils boycotteront la réunion du Conseil des ministres restreint convoqué par le Premier ministre chargé des affaires courantes, Najib Mikati.
Les neuf ministres, proches du Courant patriotique libre, contestent la convocation de M. Mikati à se réunir lundi matin au Sérail. Une décision qui ne cesse, depuis mardi, de faire des remous dans les milieux politiques, notamment chrétiens, où l’on critique non seulement une atteinte à la Constitution, mais une banalisation du vide au niveau de l’Éxécutif. L’urgence, pour les détracteurs de la décision de Najib Mikati, est celle d’élire sans délai un président de la République, puis de former un gouvernement doté des pleins pouvoirs.
"Le gouvernement actuel est démissionnaire depuis mai dernier et il est uniquement chargé d’expédier les affaires courantes stricto sensu. Nous avons été surpris par la convocation de M. Mikati à un Conseil des ministres avec un ordre du jour comportant 65 points dont 25 sont flous. Nous sommes les plus concernés par les problèmes des Libanais et cherchons à les résoudre, mais lorsque cela est possible constitutionnellement et légalement. Plusieurs questions urgentes et importantes ont pu être abordées sans que des réunions gouvernementales n’aient lieu, comme cela avait été notamment le cas lorsque les hôpitaux et les malades ont été confrontés à des problèmes. Nous tenons à respecter la Constitution et à ne pas violer les principes de la stabilité nationale", ont souligné les neuf ministres dans leur communiqué.
Les raisons justifiant leur boycott de la réunion ont été longuement expliquées dans le communiqué. «L’article 64 de la Constitution est clair lorsqu’il indique qu’un gouvernement démissionnaire ne peut exercer ses fonctions que pour expédier les affaires courantes. D’ailleurs, un décret issu de l’ancien président de la République a été publié dans ce sens, ce qui l’empêche par conséquent de se réunir», précise le texte, avant d’expliquer qu’il avait été «convenu que le Conseil des ministres ne se réunirait que si deux cas de figure venaient à se présenter: un incident ou une situation urgente qui nécessiterait une réunion du Cabinet; ou l’aval de toutes les composantes du gouvernement, comme cela avait été le cas pour la séance du 11 mars 2022».
Les neuf ont en outre relevé que l’ordre du jour n’a pas été soumis à des discussions préalables et n’a pas été validé par les membres du gouvernement démissionnaire. Ils ont rappelé que lors de la vacance présidentielle précédente, «le gouvernement avait exercé les pleins pouvoirs de façon correcte et responsable, tout en respectant les dispositions de la Constitution». «Les ministres étaient notifiés de la teneur de l’ordre du jour et des discussions à venir. Les décisions et les décrets étaient ainsi soumis à leur aval et les ministres réunis exerçaient ensemble les compétences du président de la République. Comment faut-il donc accepter que le Premier ministre exerce seul ces compétences? Nous redoutons que ces nouvelles pratiques ne deviennent une coutume, alors qu’elles sont contraires à la Constitution», ont-ils fait valoir, en mettant en garde également contre une atteinte au Pacte national et en appelant leurs collègues à «se mobiliser» avec eux. Ils ont aussi demandé au Premier ministre sortant à revenir sur sa décision.
Mais la réunion est maintenue, a fait savoir le Sérail. Elle est cependant compromise, faute de quorum, même si la présidence du Conseil essayait en soirée de minimiser l’importance de ce boycottage. Le conseiller du Premier ministre sortant, Farès Gemayel, a en effet déclaré en réponse au communiqué des neuf ministres pro-CPL, que "la session gouvernementale prévue pour lundi est toujours maintenue", soulignant "la nécessité pour toutes les parties concernées d’assumer leurs responsabilités", lors d’un entretien accordé à la chaîne télévisée libanaise al-Jadeed, dimanche en début d’après-midi.
"Le quorum pour que la réunion du Conseil des ministres puisse avoir lieu est assuré", a-t-il indiqué. "Le patriarche maronite Béchara Raï l’a d’ailleurs souligné dans son homélie dominicale : ‘Le gouvernement démissionnaire doit expédier les affaires courantes du peuple’. Or, il n’existe rien de plus important que la santé des Libanais. Les dossiers qui seront abordés lundi nécessitent une réunion gouvernementale", a-t-il martelé. Sauf que le patriarche fait aussi partie de ceux qui contestent la tenue du Conseil des ministres.
Contacté par Ici Beyrouth, le constitutionnaliste Saïd Malek a expliqué que si les neuf ministres précités refusent d’assister à la réunion du Conseil des ministres prévue lundi, "M. Mikati ne pourra pas tenir la séance, faute de quorum". "L’article 65 alinéa 5 de la Constitution stipule qu’une réunion du Conseil des ministres ne peut avoir lieu que si les 2/3 des ministres sont présents. Le gouvernement actuel est formé de 24 ministres. M. Mikati doit avoir 16 ministres pour que le quorum soit assuré. Or avec l'absence des neufs, il n’aura que 15 ministres, donc il ne pourra pas constitutionnellement tenir la réunion", a-t-il estimé.
Quoi qu'il en soit, il serait utile de préciser que dans leurs justifications les neuf ministres reprennent – presque mot pour mot – les propos de l’ex-président de la République Michel Aoun, qui avait publié plus tôt dans la journée un communiqué dans lequel il dénonçait une "violation constitutionnelle qui révèle l’intention du Premier ministre sortant Najib Mikati d’accaparer le pouvoir". "Le prétexte de satisfaire les besoins hospitaliers, sanitaires et sociaux mentionnés par le Premier ministre sortant ne justifie pas sa décision. Cette démarche constitue un précédent dans la vie nationale libanaise", et pourrait avoir des "répercussions sur la stabilité politique au Liban", avait-il averti.
Il n’y a plus qu’à attendre pour voir si la réunion aura bel et bien lieu lundi, alors que le camp de M. Mikati, soutenu par le mouvement Amal et le Hezbollah (tous deux favorables à la tenue d’un Conseil des ministres) multiplie les contacts pour tenter d’assurer le quorum avant demain matin. Quel sera le ministre qui cèdera (ou pas) aux pressions du Premier ministre sortant? La réponse demain à onze heures.
Les ministres sortant des Affaires étrangères Abdallah Bou Habib, de la Justice Henri Khoury, de la Défense Maurice Slim, de l’Économie et du Commerce Amine Salam, des Affaires sociales Hector Hajjar, de l’Énergie Walid Fayad, du Tourisme Walid Nassar, de l’Industrie Georges Bouchikian et des Déplacés Issam Charafeddine ont annoncé dimanche dans un communiqué conjoint qu’ils boycotteront la réunion du Conseil des ministres restreint convoqué par le Premier ministre chargé des affaires courantes, Najib Mikati.
Les neuf ministres, proches du Courant patriotique libre, contestent la convocation de M. Mikati à se réunir lundi matin au Sérail. Une décision qui ne cesse, depuis mardi, de faire des remous dans les milieux politiques, notamment chrétiens, où l’on critique non seulement une atteinte à la Constitution, mais une banalisation du vide au niveau de l’Éxécutif. L’urgence, pour les détracteurs de la décision de Najib Mikati, est celle d’élire sans délai un président de la République, puis de former un gouvernement doté des pleins pouvoirs.
"Le gouvernement actuel est démissionnaire depuis mai dernier et il est uniquement chargé d’expédier les affaires courantes stricto sensu. Nous avons été surpris par la convocation de M. Mikati à un Conseil des ministres avec un ordre du jour comportant 65 points dont 25 sont flous. Nous sommes les plus concernés par les problèmes des Libanais et cherchons à les résoudre, mais lorsque cela est possible constitutionnellement et légalement. Plusieurs questions urgentes et importantes ont pu être abordées sans que des réunions gouvernementales n’aient lieu, comme cela avait été notamment le cas lorsque les hôpitaux et les malades ont été confrontés à des problèmes. Nous tenons à respecter la Constitution et à ne pas violer les principes de la stabilité nationale", ont souligné les neuf ministres dans leur communiqué.
Les raisons justifiant leur boycott de la réunion ont été longuement expliquées dans le communiqué. «L’article 64 de la Constitution est clair lorsqu’il indique qu’un gouvernement démissionnaire ne peut exercer ses fonctions que pour expédier les affaires courantes. D’ailleurs, un décret issu de l’ancien président de la République a été publié dans ce sens, ce qui l’empêche par conséquent de se réunir», précise le texte, avant d’expliquer qu’il avait été «convenu que le Conseil des ministres ne se réunirait que si deux cas de figure venaient à se présenter: un incident ou une situation urgente qui nécessiterait une réunion du Cabinet; ou l’aval de toutes les composantes du gouvernement, comme cela avait été le cas pour la séance du 11 mars 2022».
Les neuf ont en outre relevé que l’ordre du jour n’a pas été soumis à des discussions préalables et n’a pas été validé par les membres du gouvernement démissionnaire. Ils ont rappelé que lors de la vacance présidentielle précédente, «le gouvernement avait exercé les pleins pouvoirs de façon correcte et responsable, tout en respectant les dispositions de la Constitution». «Les ministres étaient notifiés de la teneur de l’ordre du jour et des discussions à venir. Les décisions et les décrets étaient ainsi soumis à leur aval et les ministres réunis exerçaient ensemble les compétences du président de la République. Comment faut-il donc accepter que le Premier ministre exerce seul ces compétences? Nous redoutons que ces nouvelles pratiques ne deviennent une coutume, alors qu’elles sont contraires à la Constitution», ont-ils fait valoir, en mettant en garde également contre une atteinte au Pacte national et en appelant leurs collègues à «se mobiliser» avec eux. Ils ont aussi demandé au Premier ministre sortant à revenir sur sa décision.
Mais la réunion est maintenue, a fait savoir le Sérail. Elle est cependant compromise, faute de quorum, même si la présidence du Conseil essayait en soirée de minimiser l’importance de ce boycottage. Le conseiller du Premier ministre sortant, Farès Gemayel, a en effet déclaré en réponse au communiqué des neuf ministres pro-CPL, que "la session gouvernementale prévue pour lundi est toujours maintenue", soulignant "la nécessité pour toutes les parties concernées d’assumer leurs responsabilités", lors d’un entretien accordé à la chaîne télévisée libanaise al-Jadeed, dimanche en début d’après-midi.
"Le quorum pour que la réunion du Conseil des ministres puisse avoir lieu est assuré", a-t-il indiqué. "Le patriarche maronite Béchara Raï l’a d’ailleurs souligné dans son homélie dominicale : ‘Le gouvernement démissionnaire doit expédier les affaires courantes du peuple’. Or, il n’existe rien de plus important que la santé des Libanais. Les dossiers qui seront abordés lundi nécessitent une réunion gouvernementale", a-t-il martelé. Sauf que le patriarche fait aussi partie de ceux qui contestent la tenue du Conseil des ministres.
Contacté par Ici Beyrouth, le constitutionnaliste Saïd Malek a expliqué que si les neuf ministres précités refusent d’assister à la réunion du Conseil des ministres prévue lundi, "M. Mikati ne pourra pas tenir la séance, faute de quorum". "L’article 65 alinéa 5 de la Constitution stipule qu’une réunion du Conseil des ministres ne peut avoir lieu que si les 2/3 des ministres sont présents. Le gouvernement actuel est formé de 24 ministres. M. Mikati doit avoir 16 ministres pour que le quorum soit assuré. Or avec l'absence des neufs, il n’aura que 15 ministres, donc il ne pourra pas constitutionnellement tenir la réunion", a-t-il estimé.
Quoi qu'il en soit, il serait utile de préciser que dans leurs justifications les neuf ministres reprennent – presque mot pour mot – les propos de l’ex-président de la République Michel Aoun, qui avait publié plus tôt dans la journée un communiqué dans lequel il dénonçait une "violation constitutionnelle qui révèle l’intention du Premier ministre sortant Najib Mikati d’accaparer le pouvoir". "Le prétexte de satisfaire les besoins hospitaliers, sanitaires et sociaux mentionnés par le Premier ministre sortant ne justifie pas sa décision. Cette démarche constitue un précédent dans la vie nationale libanaise", et pourrait avoir des "répercussions sur la stabilité politique au Liban", avait-il averti.
Il n’y a plus qu’à attendre pour voir si la réunion aura bel et bien lieu lundi, alors que le camp de M. Mikati, soutenu par le mouvement Amal et le Hezbollah (tous deux favorables à la tenue d’un Conseil des ministres) multiplie les contacts pour tenter d’assurer le quorum avant demain matin. Quel sera le ministre qui cèdera (ou pas) aux pressions du Premier ministre sortant? La réponse demain à onze heures.
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