©Crédit photo: Ali Fawaz
Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours en invalidation contre la loi sur le secret bancaire.
Le président du Cc, le juge Tannous Mechleb a assuré que la « loi est claire », soulignant que le Conseil a retiré une seule phrase parce que le « Parlement ne l’a pas votée ».
Ce recours avait été présenté le 14 novembre par les députés Elias Jaradi, Firas Hamdane, Oussama Saad, Abdel Rahman Bizri, Paula Yaacoubian, Charbel Massaad, Cynthia Zarazir, Yassine Yassine, Halima Kaakour, Nabil Badr, Ibrahim Mneimné, Waddah Sadek et Rami Fanj qui avaient avancé le motif de l’incompatibilité de la loi avec la Constitution libanaise.
Pour rappel, l’ancien président de la République, Michel Aoun, avait signé en octobre dernier, la loi en question, votée par le Parlement le 18 octobre. Elle est critiquée par les spécialistes parce que considérée comme un paravent pour les responsables qui cherchent par tous les moyens à maintenir le secret bancaire. Une première version, renvoyée par M. Aoun au Parlement, en raison de multiples ambiguïtés relevées, avait été votée le 26 juillet.
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