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- Les ministres doivent-ils tous signer une décision gouvernementale?
La nécessité pour tous les membres d’un gouvernement au Liban de contresigner les décisions de l’Exécutif, en cas de vacance présidentielle, n’a pas de fondement juridique ou constitutionnel.
Pour la petite histoire, c’est l’ancien secrétaire général du Conseil des ministres Souheil Bouji qui serait à l’origine de cette idée, selon laquelle c’est l’ensemble des membres du gouvernement et non seulement les ministres concernés, qui doivent signer les décisions du cabinet en cas de vacance présidentielle. C’était en 2014. Souheil Bouji avait eu cette idée à la suite d’une polémique autour des compétences du gouvernement, entre le Premier ministre de l’époque Tammam Salam et un de ses ministres, Gebran Bassil, après le départ du président Michel Sleiman de Baabda, à l’expiration de son mandat. Il avait été décidé à l’époque que tous les ministres devront signer les décisions gouvernementales, pour éviter tout blocage et empêcher l’émergence de crises.
Peu de temps plus tard, une réunion s’était tenue à la Maison du centre en présence du chef du Courant du Futur Saad Hariri, du député Ali Hassan Khalil (Amal) et de Souheil Bouji pour discuter de ce point. MM. Hariri et Khalil avaient mis en garde contre «une hérésie» qui risquait de constituer un précédent, la jugeant inadéquate parce qu’elle risquait d’être source de blocage au cas où un ministre refuserait de signer une décision déterminée. Si cette décision est maintenue, cela signifierait que chaque ministre aura un droit de veto, avaient-ils averti.
Pour la petite histoire, c’est l’ancien secrétaire général du Conseil des ministres Souheil Bouji qui serait à l’origine de cette idée, selon laquelle c’est l’ensemble des membres du gouvernement et non seulement les ministres concernés, qui doivent signer les décisions du cabinet en cas de vacance présidentielle. C’était en 2014. Souheil Bouji avait eu cette idée à la suite d’une polémique autour des compétences du gouvernement, entre le Premier ministre de l’époque Tammam Salam et un de ses ministres, Gebran Bassil, après le départ du président Michel Sleiman de Baabda, à l’expiration de son mandat. Il avait été décidé à l’époque que tous les ministres devront signer les décisions gouvernementales, pour éviter tout blocage et empêcher l’émergence de crises.
Peu de temps plus tard, une réunion s’était tenue à la Maison du centre en présence du chef du Courant du Futur Saad Hariri, du député Ali Hassan Khalil (Amal) et de Souheil Bouji pour discuter de ce point. MM. Hariri et Khalil avaient mis en garde contre «une hérésie» qui risquait de constituer un précédent, la jugeant inadéquate parce qu’elle risquait d’être source de blocage au cas où un ministre refuserait de signer une décision déterminée. Si cette décision est maintenue, cela signifierait que chaque ministre aura un droit de veto, avaient-ils averti.
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