L'Allemagne avait appelé lundi à la création d'un Tribunal spécial sur l'invasion de l'Ukraine, qui aurait pour but d'évaluer la responsabilité des dirigeants russes dans les crimes perpétrés dans le pays. Cependant, un tel tribunal s'oppose au refus catégorique de Moscou de collaborer et d'extrader les suspects, tandis qu'une bonne partie de la communauté internationale manque d'enthousiasme.
Le crime d'agression est le "crime initial qui a permis tous les autres crimes terribles", selon une ministre allemande.
Vladimir Poutine pourrait-il être un jour mis sur le banc des accusés à La Haye? La perspective semble se rapprocher après l'appel lundi de l'Allemagne en faveur d'un tribunal spécial sur l'invasion russe de l'Ukraine.
Mais des questions subsistent cependant quant à la création d'une telle juridiction et sur la probabilité qu'elle finisse par juger des dirigeants russes.
Pourquoi un tribunal spécial ?
La Cour pénale internationale (CPI), créée en 2002 et qui siège à La Haye, a ouvert une enquête en février sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité en Ukraine. Elle a pu le faire même si ni la Russie ni l'Ukraine ne sont membres de la cour, car Kiev a accepté sa juridiction.
Des modifications apportées au Statut de Rome, texte fondateur de la CPI, lui donnent depuis 2018 le pouvoir de poursuivre le crime d'agression, mais elle ne peut toujours pas le faire concernant des États non membres.
La seule autre voie à l'heure actuelle passe par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, mais elle se heurterait à un veto de Moscou qui y dispose d'un siège permanent. Une "grave lacune" du droit international, selon la cheffe de la diplomatie allemande Annalena Baerbock.
Que propose Berlin ?
L'Allemagne a appelé lundi à la création d'un tribunal spécial sur l'invasion russe de l'Ukraine. (AFP)
Berlin suggère un "nouveau format" de tribunal, à mettre en place dans un avenir proche à La Haye si possible.
Il pourrait "dériver sa compétence du droit pénal ukrainien" mais disposer de procureurs et de juges internationaux et de financements étrangers, a déclaré Mme Baerbock.
Ce serait différent des tribunaux de droit international, comme ceux des guerres des années 1990 dans l'ex-Yougoslavie. Et si les tribunaux du Cambodge et du Kosovo sont régis par les lois locales, ils n'ont pas été en mesure de juger les crimes d'agression.
En parallèle, Mme Baerbock a appelé à modifier les statuts de la CPI afin que celle-ci puisse poursuivre à terme des Etats non membres pour le crime d'agression.
Qui pourrait être jugé ?
Alors que la CPI pourrait inculper des soldats et des commandants russes sur le terrain, la ministre suggère que le tribunal spécial cible les responsables russes ayant ordonné et supervisé l'invasion de l'Ukraine.
Le crime d'agression est le "crime initial qui a permis tous les autres crimes terribles", selon la ministre allemande. Il est "important que les dirigeants russes ne puissent pas revendiquer l'immunité", a-t-elle insisté.
Qu'en pense la CPI ?
Alors que la CPI pourrait inculper des soldats et des commandants russes sur le terrain, la ministre suggère que le tribunal spécial cible les responsables russes ayant ordonné et supervisé l'invasion de l'Ukraine. (AFP)
Le procureur de la CPI Karim Khan s'est opposé à un tribunal spécial sur l'invasion russe de l'Ukraine.
Il a déclaré en décembre qu'il ne devrait pas être "mis en échec" par la création d'une telle juridiction et a exhorté la communauté internationale à se concentrer sur le soutien à son enquête.
Quels obstacles ?
La création d'un tribunal spécial nécessite un soutien international, ce qui pourrait être difficile car une grande partie de l'Occident semble être pour, mais le reste du monde pourrait se montrer moins enthousiaste.
"J'entends les inquiétudes quant au fait qu'une telle voie montrerait que nous nous soucions d'une guerre parce qu'elle se déroule en Europe, et je partage cette inquiétude", a reconnu Mme Baerbock.
Mais ensuite, comment faire en sorte d'avoir des suspects dans le banc des accusés? Moscou estime qu'un tribunal spécial n'aurait aucune légitimité et a déclaré qu'elle refuserait d'extrader tout suspect.
"À moins qu'il n'y ait un changement de régime en Russie, Poutine et d'autres dirigeants de très haut niveau devraient quitter la Russie pour être arrêtés", a déclaré Cecily Rose, professeure adjointe de droit international public à l'Université de Leyde.
Avec AFP
Le crime d'agression est le "crime initial qui a permis tous les autres crimes terribles", selon une ministre allemande.Vladimir Poutine pourrait-il être un jour mis sur le banc des accusés à La Haye? La perspective semble se rapprocher après l'appel lundi de l'Allemagne en faveur d'un tribunal spécial sur l'invasion russe de l'Ukraine.
Mais des questions subsistent cependant quant à la création d'une telle juridiction et sur la probabilité qu'elle finisse par juger des dirigeants russes.
Pourquoi un tribunal spécial ?
La Cour pénale internationale (CPI), créée en 2002 et qui siège à La Haye, a ouvert une enquête en février sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité en Ukraine. Elle a pu le faire même si ni la Russie ni l'Ukraine ne sont membres de la cour, car Kiev a accepté sa juridiction.
Des modifications apportées au Statut de Rome, texte fondateur de la CPI, lui donnent depuis 2018 le pouvoir de poursuivre le crime d'agression, mais elle ne peut toujours pas le faire concernant des États non membres.
La seule autre voie à l'heure actuelle passe par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, mais elle se heurterait à un veto de Moscou qui y dispose d'un siège permanent. Une "grave lacune" du droit international, selon la cheffe de la diplomatie allemande Annalena Baerbock.
Que propose Berlin ?
L'Allemagne a appelé lundi à la création d'un tribunal spécial sur l'invasion russe de l'Ukraine. (AFP)Berlin suggère un "nouveau format" de tribunal, à mettre en place dans un avenir proche à La Haye si possible.
Il pourrait "dériver sa compétence du droit pénal ukrainien" mais disposer de procureurs et de juges internationaux et de financements étrangers, a déclaré Mme Baerbock.
Ce serait différent des tribunaux de droit international, comme ceux des guerres des années 1990 dans l'ex-Yougoslavie. Et si les tribunaux du Cambodge et du Kosovo sont régis par les lois locales, ils n'ont pas été en mesure de juger les crimes d'agression.
En parallèle, Mme Baerbock a appelé à modifier les statuts de la CPI afin que celle-ci puisse poursuivre à terme des Etats non membres pour le crime d'agression.
Qui pourrait être jugé ?
Alors que la CPI pourrait inculper des soldats et des commandants russes sur le terrain, la ministre suggère que le tribunal spécial cible les responsables russes ayant ordonné et supervisé l'invasion de l'Ukraine.
Le crime d'agression est le "crime initial qui a permis tous les autres crimes terribles", selon la ministre allemande. Il est "important que les dirigeants russes ne puissent pas revendiquer l'immunité", a-t-elle insisté.
Qu'en pense la CPI ?
Alors que la CPI pourrait inculper des soldats et des commandants russes sur le terrain, la ministre suggère que le tribunal spécial cible les responsables russes ayant ordonné et supervisé l'invasion de l'Ukraine. (AFP)Le procureur de la CPI Karim Khan s'est opposé à un tribunal spécial sur l'invasion russe de l'Ukraine.
Il a déclaré en décembre qu'il ne devrait pas être "mis en échec" par la création d'une telle juridiction et a exhorté la communauté internationale à se concentrer sur le soutien à son enquête.
Quels obstacles ?
La création d'un tribunal spécial nécessite un soutien international, ce qui pourrait être difficile car une grande partie de l'Occident semble être pour, mais le reste du monde pourrait se montrer moins enthousiaste.
"J'entends les inquiétudes quant au fait qu'une telle voie montrerait que nous nous soucions d'une guerre parce qu'elle se déroule en Europe, et je partage cette inquiétude", a reconnu Mme Baerbock.
Mais ensuite, comment faire en sorte d'avoir des suspects dans le banc des accusés? Moscou estime qu'un tribunal spécial n'aurait aucune légitimité et a déclaré qu'elle refuserait d'extrader tout suspect.
"À moins qu'il n'y ait un changement de régime en Russie, Poutine et d'autres dirigeants de très haut niveau devraient quitter la Russie pour être arrêtés", a déclaré Cecily Rose, professeure adjointe de droit international public à l'Université de Leyde.
Avec AFP
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