L’appareil judiciaire du Liban n’a jamais été dans un tel état de déliquescence avancée, du fait de la bataille entre magistrats autour du dossier de l’explosion du 4 août 2020. Et pour cause. Après avoir relancé l’enquête lundi, le juge d’instruction dans cette affaire, Tarek Bitar, a demandé mardi la remise en liberté de 5 des 17 détenus dans l’affaire. Une décision que les forces de l’ordre n’ont pas exécutée à la demande du procureur de la République, Ghassan Oueidate. Sauf que mercredi, M. Oueidate a non seulement ordonné la remise en liberté des 17 détenus, mais il a également engagé des poursuites contre M. Bitar! Le procureur de la République aurait ainsi concrétisé son assertion prononcée la veille, selon laquelle «les décisions du juge d’instruction Tarek Bitar sont caduques».
À titre de rappel, M. Oueidate s’était récusé sur ce dossier, en raison de son lien de parenté avec une des personnalités poursuivies dans le cadre de l’affaire, l’ancien ministre Ghazi Zeaïter. Mais il est revenu sur cette décision mercredi.
Ayant refusé d’être notifié, M. Bitar pourrait ne pas comparaître devant l’autorité concernée, à savoir le président du Conseil supérieur de la magistrature, le juge Souheil Abboud. D’ailleurs, tant que celui-ci ne l’a pas convoqué, les poursuites engagées par M. Oueidate demeurent sans objet.
«Je n’ai jamais agi sous la pression», a affirmé à la chaîne al-Jadeed M. Bitar, précisant qu’il présentera son «acte d’accusation devant le conseil judiciaire une fois achevé». Il a indiqué qu’il achèvera son acte d’accusation qu’il soit à son «bureau, chez lui ou derrière les barreaux». Une assertion qui n’est pas anodine, étant donné que «le bureau du magistrat au Palais de justice ne lui sera plus accessible d’ici à quelques jours», souligne une source judiciaire à Ici Beyrouth.
Aujourd’hui, le temps des règlements de comptes est venu. Après une guerre froide qui a opposé, depuis la meurtrière déflagration au port de Beyrouth, les trois grands pôles du pouvoir judiciaire, appuyés par ceux du pouvoir politique, à savoir MM. Bitar, Oueidate et Abboud, l’on assiste à une insurrection au sein même du Palais de justice. Ce qui devrait constituer la colonne vertébrale d’un État de droit n’existe plus aujourd’hui, à l’instar de toutes les institutions publiques libanaises qui se sont effondrées depuis le début de la crise en 2019.
«Nous ne sommes plus devant un pouvoir de droit, nous faisons face à un pouvoir de fait», estime une source judiciaire. «Que peut faire le juge Bitar dans une telle situation?», s’interroge-t-on dans les mêmes milieux. D’après cette source, le magistrat est dans une impasse sans précédent. «Il est clair que les décisions du procureur Oueidate sont irrecevables», affirme un avocat, membre du bureau d’accusation.
Les raisons, selon lui, sont liées au fait que M. Oueidate s’était récusé et qu’il n’a pas compétence à se saisir du dossier pour ordonner la libération des détenus. Sa fonction se limite, d’après l’avocat, à accepter ou à refuser une détention ou une libération que le juge d’instruction ordonne. «S’il refuse, il peut interjeter appel, mais ne peut, en aucun cas prendre une quelconque initiative dans un sens ou dans un autre, explique-t-il. Ce pouvoir est donné, par la loi, uniquement au juge d’instruction.»
Réunion attendue du CSM
Jeudi, le quorum de six membres nécessaires à la tenue de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature sera atteint, puisque de facto, les magistrats Habib Mezher, Dani Chibli, Mireille Haddad et Élias Richa y prendront part. Les quatre sont favorables à la désignation d’un juge suppléant à Tarek Bitar. Reste à savoir en quoi cette nomination est utile, étant donné qu’elle était prévue pour assurer la libération des détenus. M. Oueidate a également confirmé sa participation, à l’issue de sa réunion mardi avec le président du CSM. Alors que certains juristes misent sur une nomination d’un juge suppléant pour écarter le magistrat Bitar, d’autres n’y voient que l’occasion d’une tentative de remettre les choses à leur place et d’essayer tant bien que mal de reconstituer ce qui reste d’un pouvoir sans foi ni loi.
À titre de rappel, M. Oueidate s’était récusé sur ce dossier, en raison de son lien de parenté avec une des personnalités poursuivies dans le cadre de l’affaire, l’ancien ministre Ghazi Zeaïter. Mais il est revenu sur cette décision mercredi.
Ayant refusé d’être notifié, M. Bitar pourrait ne pas comparaître devant l’autorité concernée, à savoir le président du Conseil supérieur de la magistrature, le juge Souheil Abboud. D’ailleurs, tant que celui-ci ne l’a pas convoqué, les poursuites engagées par M. Oueidate demeurent sans objet.
«Je n’ai jamais agi sous la pression», a affirmé à la chaîne al-Jadeed M. Bitar, précisant qu’il présentera son «acte d’accusation devant le conseil judiciaire une fois achevé». Il a indiqué qu’il achèvera son acte d’accusation qu’il soit à son «bureau, chez lui ou derrière les barreaux». Une assertion qui n’est pas anodine, étant donné que «le bureau du magistrat au Palais de justice ne lui sera plus accessible d’ici à quelques jours», souligne une source judiciaire à Ici Beyrouth.
Aujourd’hui, le temps des règlements de comptes est venu. Après une guerre froide qui a opposé, depuis la meurtrière déflagration au port de Beyrouth, les trois grands pôles du pouvoir judiciaire, appuyés par ceux du pouvoir politique, à savoir MM. Bitar, Oueidate et Abboud, l’on assiste à une insurrection au sein même du Palais de justice. Ce qui devrait constituer la colonne vertébrale d’un État de droit n’existe plus aujourd’hui, à l’instar de toutes les institutions publiques libanaises qui se sont effondrées depuis le début de la crise en 2019.
«Nous ne sommes plus devant un pouvoir de droit, nous faisons face à un pouvoir de fait», estime une source judiciaire. «Que peut faire le juge Bitar dans une telle situation?», s’interroge-t-on dans les mêmes milieux. D’après cette source, le magistrat est dans une impasse sans précédent. «Il est clair que les décisions du procureur Oueidate sont irrecevables», affirme un avocat, membre du bureau d’accusation.
Les raisons, selon lui, sont liées au fait que M. Oueidate s’était récusé et qu’il n’a pas compétence à se saisir du dossier pour ordonner la libération des détenus. Sa fonction se limite, d’après l’avocat, à accepter ou à refuser une détention ou une libération que le juge d’instruction ordonne. «S’il refuse, il peut interjeter appel, mais ne peut, en aucun cas prendre une quelconque initiative dans un sens ou dans un autre, explique-t-il. Ce pouvoir est donné, par la loi, uniquement au juge d’instruction.»
Réunion attendue du CSM
Jeudi, le quorum de six membres nécessaires à la tenue de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature sera atteint, puisque de facto, les magistrats Habib Mezher, Dani Chibli, Mireille Haddad et Élias Richa y prendront part. Les quatre sont favorables à la désignation d’un juge suppléant à Tarek Bitar. Reste à savoir en quoi cette nomination est utile, étant donné qu’elle était prévue pour assurer la libération des détenus. M. Oueidate a également confirmé sa participation, à l’issue de sa réunion mardi avec le président du CSM. Alors que certains juristes misent sur une nomination d’un juge suppléant pour écarter le magistrat Bitar, d’autres n’y voient que l’occasion d’une tentative de remettre les choses à leur place et d’essayer tant bien que mal de reconstituer ce qui reste d’un pouvoir sans foi ni loi.
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