Le Hezbollah continue de développer manu militari le réseau de Qard el-Hassan, sa "banque" milicienne qui se livre à des opérations financières et monétaires totalement illégales, alors que parallèlement, certains magistrats "zélés" se plaisent à s'acharner contre les banques légales.
La politique de deux poids, deux mesures… C’est ainsi que l’on peut résumer en peu de mots l’attitude de certains magistrats au sujet du secteur bancaire libanais. Et pour cause: ces magistrats «zélés» s’acharnent contre de grands établissements bancaires libanais alors que, parallèlement, dans certaines régions, le Hezbollah assure le fonctionnement de «sa» banque al-Qard el-Hassan (AQAH) qui échappe totalement au contrôle de la Banque du Liban et de toute instance étatique, et qui se livre, de ce fait, à des opérations financières et monétaires totalement illégales.
Parallèlement à ses institutions tentaculaires politiques, militaires, sécuritaires, sociales, éducatives et médicales qui représentent un mini État dans l’État, le Hezbollah s’emploie désormais à développer les activités de sa structure financière paraétatique, le Qard el-Hassan, qui constitue une «banque» de facto illégale , avec ses ATM, ses branches régionales et sa politique particulière d’octroi de crédits personnels, sans aucun contrôle officiel et à l’écart du circuit financier local et international.
Pire encore: cette «banque» de facto, que les magistrats trop occupés à s’acharner sur les banques légales ne songent nullement à contrôler, servirait de couverture à des activités économiques du Hezbollah très peu… catholiques!
Comment, dans quelles circonstances, et sur quelles bases est née cette structure financière? Pour apporter quelques éléments de réponse à ces interrogations, il faudrait remonter aux débuts de l’émergence de la formation pro-iranienne, à la suite de l’invasion israélienne de 1982. Afin d’étendre peu à peu, à petits pas, son influence dans le milieu chiite, la milice fondée et encadrée par le régime des mollahs de Téhéran avait créé d’entrée de jeu, dès 1982, son premier instrument de conquête future du pouvoir, le Qard el-Hassan. Ce qui deviendra par la suite le Hezbollah réussira ainsi, au fil des temps, à se constituer une entité économique indépendante et auto-suffisante.
Avec tous les aspects d’une banque ordinaire qu’elle revêt, AQAH est enregistrée, depuis 1987, auprès du ministère de l’Intérieur sous le numéro 217/A.D., en tant qu’association sociale. Elle représente aujourd’hui «le prolongement du mouvement de résistance» (le Hezbollah, ndlr), comme le précise son directeur général, Adel Mansour, interrogé par Ici Beyrouth. Aujourd’hui, plus d’un million neuf cent mille personnes bénéficient des services d’al-Qard al-Hassan qui, depuis sa création, a octroyé des prêts dont la valeur dépasse les 4 milliards de dollars.
Infiltration dans l’économie d’un pays en crise
L’activité d’AQAH se base, selon certains experts, sur le principe selon lequel la reconstitution de l’économie d’un pays passe impérativement par le renforcement de l’économie des petites communautés qui le composent. Alors que le Liban sombre depuis 2019 dans une crise économique sans précédent, AQAH semble avoir profité de la situation. Ses clients ne sont pas affectés par la conjoncture actuelle, surtout lorsque l’on sait que ladite association a procédé à l’installation de guichets automatiques (ATM), ce qui a suscité, au moment même, un grand tollé.
D’après l’avocat Ali Zbib, «ni le Code de la monnaie et du crédit, ni les circulaires de la Banque du Liban, ni le Code pénal, ni le droit commercial n’interdisent aux institutions, quelle que soit leur nature, d’avoir des ATM». L'expert explique que ces guichets sont des « robots » qui remplacent le guichetier chargé d’effectuer les opérations les plus courantes. Certains observateurs ont néanmoins signalé la nécessité pour AQAH de se faire octroyer par la BDL une licence lui permettant d’assurer ce service. Selon M. Zbib, cette thèse est justifiée lorsque l’ATM en question relève d’une entité reliée à la Banque du Liban, ce qui n’est pas le cas d’AQAH.
Concernant sa nature juridique, AQAH est, selon certains juristes, en apparence une association qui opère effectivement en tant que société de microcrédits, bien que la loi ne le lui permette pas, comme le précise l’avocat Karim Daher. «Pour qu’une association puisse procéder à de telles activités, le Code de la monnaie et du crédit impose son enregistrement auprès de la Banque du Liban (BDL), un acte impossible pour AQAH puisque soumise à des sanctions», indique-t-il. En tout état de cause, l’association n’a jamais eu l’intention de le faire. «Elle ne peut être, non plus, considérée comme une banque islamique parce que pour l’être, elle devrait détenir une licence à cet effet», poursuit-il.
Le statut juridique d’AQAH serait-il donc illégal ? M. Daher répond par l’affirmative. Une association est une entité qui ne réalise pas de gains, qui ne recueille pas de dépôts et qui n’accorde pas de microcrédits… tout ce à quoi s’adonne AQAH avec ses 31 branches réparties comme suit: 15 à Beyrouth, 10 au sud et 6 à la Bekaa. Non moins de 500 employés sont affectés à cette structure.
Information judiciaire
C’est dans ce contexte que les avocats Majd Harb et Elie Kyrillos ont déposé, le 22 avril 2021, une demande d'ouverture d'une information judiciaire devant la procureure générale du Mont-Liban, Ghada Aoun, pour contester les activités d’AQAH. Ils ont considéré, dans les motifs avancés, que l’association viole les dispositions du Code de la monnaie et du crédit. Ils se sont ainsi basés sur les articles 200 et 206 dudit texte: «Les violations de cette loi devront faire l’objet de poursuites devant les juridictions pénales selon les procédures d’urgence. L’action est engagée par le ministère public à la demande de la Banque centrale» (article 206) ; «sont condamnés tous ceux qui s’engagent dans des activités de crédit et qui ne sont pas enregistrés auprès de la Banque du Liban, sur base des dispositions de l’article 655 du Code pénal» (article 200).
Cette demande est intervenue au lendemain de la publication par la BDL de la circulaire numéro 93 adressée aux banques et aux institutions financières. Dans son article 7, la circulaire précise qu’«un délai expirant le 31 juillet 2019 est accordé aux institutions de microfinance afin de régulariser leur situation, notamment pour céder ou liquider les crédits qu’elles ont directement octroyés avant le 16 août 2018. Si cela s’avère difficile, ces institutions pourront se référer à la Banque du Liban ».
Mode de fonctionnement
Au niveau de son mode de fonctionnement, AQAH collecte, d’une part, des dépôts non rémunérés et octroie, d’autre part, des microcrédits. Les prêts peuvent être accordés dans les deux devises (dollars et livres libanaises) et sont plafonnés à 10 000 dollars. Tout se fait selon les principes de la finance islamique.
«Le terme finance islamique recouvre l’ensemble des transactions et produits financiers conformes aux principes de la loi coranique, qui supposent l’interdiction de l’intérêt, de l’incertitude, de la spéculation, l’interdiction d’investir dans des secteurs considérés comme illicites (alcool, tabac, paris sur les jeux, etc.), ainsi que le respect du principe de partage des pertes et des profits», comme expliqué par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en France. C’est donc selon ce principe que les prêts sont accordés, avec des programmes qui dépendent étroitement des garanties, notamment en or, et des fonds. Il existe dans ce cadre quatre types de prêts.
Le plus courant est le prêt contre garanties en or. Pour hypothéquer de l’or, il faut que la valeur de l’hypothèque dépasse celle du prêt demandé, dont le montant ne devrait pas excéder les 5000 dollars, pour une période maximale de 30 mois.
Quel que soit le type de prêt, l’emprunteur devrait souscrire à l’association en payant des frais administratifs de 3 dollars pour chaque remboursement, quelle que soit la valeur du prêt. Le remboursement se fait de manière mensuelle, consécutive et selon un montant fixé préalablement. Aux frais administratifs, s’ajoutent ceux relatifs à l’expertise, au stockage et à la garde de l’or gagé, estimé en fonction de son poids et de la durée de stockage.
Pour assurer sa pérennité, il est clair qu’AQAH ne compte pas sur ces frais et transactions. Les aides iraniennes jouent un rôle crucial dans son fonctionnement. À la question de savoir si des comptes iraniens existent au sein de l’association, M. Mansour apporte une réponse qui ne laisse planer aucun doute: «Nous sommes ouverts à tout le monde, sans distinction de race, de sexe ou de religion». Il évoque les dons caritatifs récoltés au sein de la communauté libanaise chiite et de la diaspora libanaise, les donations religieuses, les dons des «comités d’amis et des milieux sympathisants de la Résistance» et quelques aides d’organisations internationales.
Sanctions américaines
Cible de sanctions américaines qui lui sont imposées depuis bon nombre d’années, AQAH ne semble pas en être affectée. C’est ce qu’affirme, du moins, M. Mansour : «Les sanctions américaines contre AQAH ont toujours existé. Or l’association ne détient de comptes ni dans les banques libanaises ni dans des banques non libanaises et n’investit pas au Liban ou en dehors du pays».
Mais il serait utile de rappeler à cet égard l’épisode de 2011 lorsque les autorités libanaises ont découvert les activités illégales du Hezbollah menées par l’intermédiaire de la Banque libano-canadienne. De hauts dirigeants du Hezbollah, comme Abdallah Safieddine, avaient été inculpés, ce qui n’a pas empêché le parti chiite de poursuivre sa «mission». En 2019, l’affaire de la Jammal Trust Bank est dévoilée. Selon le département du Trésor américain, la banque était accusée de fournir des services financiers, depuis l’an 2000, au Conseil exécutif du Hezbollah, à sa Fondation des martyrs et à AQAH.
C’est toutefois en 2007 que le département du Trésor des États-Unis a considéré, pour la première fois, que la fondation est une façade aux activités économiques du Hezbollah. Le 11 mai 2021, des sanctions qui se sont ajoutées à celles imposées en 2016 ont visé des individus associés au Hezbollah et à AQAH. Le département en question avait indiqué, dans un communiqué, que «AQAH prétend servir le peuple libanais, mais dans la pratique, il transfère illégalement des fonds via de faux comptes, exposant les institutions financières libanaises à d’éventuelles sanctions». Le communiqué ajoute que «Qard al-Hassan se donne le profil d’une organisation non gouvernementale en vertu d’une licence qui lui a été accordée par le ministère de l’Intérieur et il assure des services bancaires au Hezbollah, tout en échappant aux règlementations en la matière».
Ainsi, sur le plan juridique, toute personne qui traite avec AQAH est passible de sanctions et elle risque d’être exclue du circuit bancaire traditionnel.
Il reste qu’en imposant et en développant manu militari un appareil bancaire et financier illégal et échappant totalement à la BDL et aux organes de contrôle étatique, le Hezbollah poursuit impunément son entreprise de sape systématique de l’économie libanaise et de sabotage continu du secteur bancaire légal, profitant sur ce plan du zèle suspicieux et de l’affairisme de certains commis de l’État.
La politique de deux poids, deux mesures… C’est ainsi que l’on peut résumer en peu de mots l’attitude de certains magistrats au sujet du secteur bancaire libanais. Et pour cause: ces magistrats «zélés» s’acharnent contre de grands établissements bancaires libanais alors que, parallèlement, dans certaines régions, le Hezbollah assure le fonctionnement de «sa» banque al-Qard el-Hassan (AQAH) qui échappe totalement au contrôle de la Banque du Liban et de toute instance étatique, et qui se livre, de ce fait, à des opérations financières et monétaires totalement illégales.
Parallèlement à ses institutions tentaculaires politiques, militaires, sécuritaires, sociales, éducatives et médicales qui représentent un mini État dans l’État, le Hezbollah s’emploie désormais à développer les activités de sa structure financière paraétatique, le Qard el-Hassan, qui constitue une «banque» de facto illégale , avec ses ATM, ses branches régionales et sa politique particulière d’octroi de crédits personnels, sans aucun contrôle officiel et à l’écart du circuit financier local et international.
Pire encore: cette «banque» de facto, que les magistrats trop occupés à s’acharner sur les banques légales ne songent nullement à contrôler, servirait de couverture à des activités économiques du Hezbollah très peu… catholiques!
Comment, dans quelles circonstances, et sur quelles bases est née cette structure financière? Pour apporter quelques éléments de réponse à ces interrogations, il faudrait remonter aux débuts de l’émergence de la formation pro-iranienne, à la suite de l’invasion israélienne de 1982. Afin d’étendre peu à peu, à petits pas, son influence dans le milieu chiite, la milice fondée et encadrée par le régime des mollahs de Téhéran avait créé d’entrée de jeu, dès 1982, son premier instrument de conquête future du pouvoir, le Qard el-Hassan. Ce qui deviendra par la suite le Hezbollah réussira ainsi, au fil des temps, à se constituer une entité économique indépendante et auto-suffisante.
Avec tous les aspects d’une banque ordinaire qu’elle revêt, AQAH est enregistrée, depuis 1987, auprès du ministère de l’Intérieur sous le numéro 217/A.D., en tant qu’association sociale. Elle représente aujourd’hui «le prolongement du mouvement de résistance» (le Hezbollah, ndlr), comme le précise son directeur général, Adel Mansour, interrogé par Ici Beyrouth. Aujourd’hui, plus d’un million neuf cent mille personnes bénéficient des services d’al-Qard al-Hassan qui, depuis sa création, a octroyé des prêts dont la valeur dépasse les 4 milliards de dollars.
Infiltration dans l’économie d’un pays en crise
L’activité d’AQAH se base, selon certains experts, sur le principe selon lequel la reconstitution de l’économie d’un pays passe impérativement par le renforcement de l’économie des petites communautés qui le composent. Alors que le Liban sombre depuis 2019 dans une crise économique sans précédent, AQAH semble avoir profité de la situation. Ses clients ne sont pas affectés par la conjoncture actuelle, surtout lorsque l’on sait que ladite association a procédé à l’installation de guichets automatiques (ATM), ce qui a suscité, au moment même, un grand tollé.
D’après l’avocat Ali Zbib, «ni le Code de la monnaie et du crédit, ni les circulaires de la Banque du Liban, ni le Code pénal, ni le droit commercial n’interdisent aux institutions, quelle que soit leur nature, d’avoir des ATM». L'expert explique que ces guichets sont des « robots » qui remplacent le guichetier chargé d’effectuer les opérations les plus courantes. Certains observateurs ont néanmoins signalé la nécessité pour AQAH de se faire octroyer par la BDL une licence lui permettant d’assurer ce service. Selon M. Zbib, cette thèse est justifiée lorsque l’ATM en question relève d’une entité reliée à la Banque du Liban, ce qui n’est pas le cas d’AQAH.
Concernant sa nature juridique, AQAH est, selon certains juristes, en apparence une association qui opère effectivement en tant que société de microcrédits, bien que la loi ne le lui permette pas, comme le précise l’avocat Karim Daher. «Pour qu’une association puisse procéder à de telles activités, le Code de la monnaie et du crédit impose son enregistrement auprès de la Banque du Liban (BDL), un acte impossible pour AQAH puisque soumise à des sanctions», indique-t-il. En tout état de cause, l’association n’a jamais eu l’intention de le faire. «Elle ne peut être, non plus, considérée comme une banque islamique parce que pour l’être, elle devrait détenir une licence à cet effet», poursuit-il.
Le statut juridique d’AQAH serait-il donc illégal ? M. Daher répond par l’affirmative. Une association est une entité qui ne réalise pas de gains, qui ne recueille pas de dépôts et qui n’accorde pas de microcrédits… tout ce à quoi s’adonne AQAH avec ses 31 branches réparties comme suit: 15 à Beyrouth, 10 au sud et 6 à la Bekaa. Non moins de 500 employés sont affectés à cette structure.
Information judiciaire
C’est dans ce contexte que les avocats Majd Harb et Elie Kyrillos ont déposé, le 22 avril 2021, une demande d'ouverture d'une information judiciaire devant la procureure générale du Mont-Liban, Ghada Aoun, pour contester les activités d’AQAH. Ils ont considéré, dans les motifs avancés, que l’association viole les dispositions du Code de la monnaie et du crédit. Ils se sont ainsi basés sur les articles 200 et 206 dudit texte: «Les violations de cette loi devront faire l’objet de poursuites devant les juridictions pénales selon les procédures d’urgence. L’action est engagée par le ministère public à la demande de la Banque centrale» (article 206) ; «sont condamnés tous ceux qui s’engagent dans des activités de crédit et qui ne sont pas enregistrés auprès de la Banque du Liban, sur base des dispositions de l’article 655 du Code pénal» (article 200).
Cette demande est intervenue au lendemain de la publication par la BDL de la circulaire numéro 93 adressée aux banques et aux institutions financières. Dans son article 7, la circulaire précise qu’«un délai expirant le 31 juillet 2019 est accordé aux institutions de microfinance afin de régulariser leur situation, notamment pour céder ou liquider les crédits qu’elles ont directement octroyés avant le 16 août 2018. Si cela s’avère difficile, ces institutions pourront se référer à la Banque du Liban ».
Mode de fonctionnement
Au niveau de son mode de fonctionnement, AQAH collecte, d’une part, des dépôts non rémunérés et octroie, d’autre part, des microcrédits. Les prêts peuvent être accordés dans les deux devises (dollars et livres libanaises) et sont plafonnés à 10 000 dollars. Tout se fait selon les principes de la finance islamique.
«Le terme finance islamique recouvre l’ensemble des transactions et produits financiers conformes aux principes de la loi coranique, qui supposent l’interdiction de l’intérêt, de l’incertitude, de la spéculation, l’interdiction d’investir dans des secteurs considérés comme illicites (alcool, tabac, paris sur les jeux, etc.), ainsi que le respect du principe de partage des pertes et des profits», comme expliqué par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en France. C’est donc selon ce principe que les prêts sont accordés, avec des programmes qui dépendent étroitement des garanties, notamment en or, et des fonds. Il existe dans ce cadre quatre types de prêts.
Le plus courant est le prêt contre garanties en or. Pour hypothéquer de l’or, il faut que la valeur de l’hypothèque dépasse celle du prêt demandé, dont le montant ne devrait pas excéder les 5000 dollars, pour une période maximale de 30 mois.
Quel que soit le type de prêt, l’emprunteur devrait souscrire à l’association en payant des frais administratifs de 3 dollars pour chaque remboursement, quelle que soit la valeur du prêt. Le remboursement se fait de manière mensuelle, consécutive et selon un montant fixé préalablement. Aux frais administratifs, s’ajoutent ceux relatifs à l’expertise, au stockage et à la garde de l’or gagé, estimé en fonction de son poids et de la durée de stockage.
Pour assurer sa pérennité, il est clair qu’AQAH ne compte pas sur ces frais et transactions. Les aides iraniennes jouent un rôle crucial dans son fonctionnement. À la question de savoir si des comptes iraniens existent au sein de l’association, M. Mansour apporte une réponse qui ne laisse planer aucun doute: «Nous sommes ouverts à tout le monde, sans distinction de race, de sexe ou de religion». Il évoque les dons caritatifs récoltés au sein de la communauté libanaise chiite et de la diaspora libanaise, les donations religieuses, les dons des «comités d’amis et des milieux sympathisants de la Résistance» et quelques aides d’organisations internationales.
Sanctions américaines
Cible de sanctions américaines qui lui sont imposées depuis bon nombre d’années, AQAH ne semble pas en être affectée. C’est ce qu’affirme, du moins, M. Mansour : «Les sanctions américaines contre AQAH ont toujours existé. Or l’association ne détient de comptes ni dans les banques libanaises ni dans des banques non libanaises et n’investit pas au Liban ou en dehors du pays».
Mais il serait utile de rappeler à cet égard l’épisode de 2011 lorsque les autorités libanaises ont découvert les activités illégales du Hezbollah menées par l’intermédiaire de la Banque libano-canadienne. De hauts dirigeants du Hezbollah, comme Abdallah Safieddine, avaient été inculpés, ce qui n’a pas empêché le parti chiite de poursuivre sa «mission». En 2019, l’affaire de la Jammal Trust Bank est dévoilée. Selon le département du Trésor américain, la banque était accusée de fournir des services financiers, depuis l’an 2000, au Conseil exécutif du Hezbollah, à sa Fondation des martyrs et à AQAH.
C’est toutefois en 2007 que le département du Trésor des États-Unis a considéré, pour la première fois, que la fondation est une façade aux activités économiques du Hezbollah. Le 11 mai 2021, des sanctions qui se sont ajoutées à celles imposées en 2016 ont visé des individus associés au Hezbollah et à AQAH. Le département en question avait indiqué, dans un communiqué, que «AQAH prétend servir le peuple libanais, mais dans la pratique, il transfère illégalement des fonds via de faux comptes, exposant les institutions financières libanaises à d’éventuelles sanctions». Le communiqué ajoute que «Qard al-Hassan se donne le profil d’une organisation non gouvernementale en vertu d’une licence qui lui a été accordée par le ministère de l’Intérieur et il assure des services bancaires au Hezbollah, tout en échappant aux règlementations en la matière».
Ainsi, sur le plan juridique, toute personne qui traite avec AQAH est passible de sanctions et elle risque d’être exclue du circuit bancaire traditionnel.
Il reste qu’en imposant et en développant manu militari un appareil bancaire et financier illégal et échappant totalement à la BDL et aux organes de contrôle étatique, le Hezbollah poursuit impunément son entreprise de sape systématique de l’économie libanaise et de sabotage continu du secteur bancaire légal, profitant sur ce plan du zèle suspicieux et de l’affairisme de certains commis de l’État.
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