Hussein Khalil, conseiller politique du secrétaire général du Hezbollah, et le député Ali Hassan Khalil, conseiller politique du président de la Chambre, Nabih Berry – représentant le tandem chiite – se sont réunis avec le chef du gouvernement d’expédition des affaires courantes, Najib Mikati, lundi soir, après le report de la réunion financière au Sérail et l’échec des tentatives de convoquer la Chambre à une séance plénière. La discussion a porté sur le cas du directeur général de la Sûreté générale, le général Abbas Ibrahim, les interlocuteurs cherchant un moyen de le maintenir à son poste au-delà de la date de sa mise à la retraite, le 2 mars prochain.
À défaut d’une séance parlementaire – rejetée par les deux principaux partis chrétiens et les députés de l’opposition – visant à voter un projet de loi prorogeant le mandat de M. Ibrahim, une formule à caractère administratif a été envisagée à cette fin. Elle permettrait de prolonger le mandat du directeur de la SG pour deux années supplémentaires. Juridiquement, il faudra que le ministère de l’Intérieur, auquel est rattachée la Sûreté générale, «rappelle» le général Ibrahim en sa qualité de réserviste et qu’il le reconduise à la tête de l’institution en question.
Selon un expert constitutionnel, il s’agit d’une issue juridique qui a permis par le passé la prolongation des mandats du général Iskandar Ghanem, du général Émile Lahoud et d’autres.
L’issue juridique, telle qu'elle a été concoctée par l’avocat Nagi Boustani, prévoit les trois clauses suivantes:
1 - Le rappel du général Ibrahim du corps des réservistes.
2- Le général serait placé à la tête de la direction générale de la Sûreté générale, étant le plus haut-gradé et disposant de l’expérience la plus longue.
3- Le report de la démobilisation du général Ibrahim, conformément à l’article 55 du décret législatif 102/1983 qui s'applique aux Forces de sécurité intérieure et à la Sûreté générale.
La proposition de Me Boustani se base sur la démobilisation du général Ibrahim en 2017, ainsi que son transfert au corps de réserves pour une période de cinq ans. Elle prend en considération le fait que le délai de cinq ans de réserve est dépassé et qu'il sera impossible donc de le rappeler. La solution était de se référer à la loi relative à la suspension des délais en raison de la pandémie de la Covid-19, ce qui a permis d'obtenir une rallonge de deux ans et cinq mois et ainsi de pouvoir effectuer le rappel. La procédure à suivre sera de reporter sa démobilisation à une date indéterminée, pendant qu'il occupe le poste de directeur général de la Sûreté générale, par une décision signée par le ministre de l'Intérieur, conformément au décret relatif aux réserves des Forces de sécurité intérieure.
Des personnalités proches du CPL ont rejeté et critiqué la décision de prolonger le mandat du général Ibrahim uniquement, à l’exception de tout autre directeur général, jugeant qu’il s’agit là d’une initiative discriminatoire. De ce fait, les députés du CPL ont refusé de prendre part à la séance parlementaire.
Selon les informations recueillies par Ici Beyrouth, les deux conseillers représentant le tandem chiite auraient proposé à M. Mikati les formules suivantes:
M. Mikati a discuté avec les deux conseillers du tandem chiite de la formule en question sans se prononcer, en attendant de soulever la question devant l’instance compétente, afin qu’elle soit étudiée d’un point de vue juridique.
Le tandem chiite a insisté auprès de M. Mikati sur la nécessité de maintenir le général Ibrahim à son poste. Ce dernier a refusé la proposition du chef du gouvernement de le nommer au poste de conseiller des affaires sécuritaires au Sérail, chargé de superviser le travail de la direction générale de la Sûreté générale.
Selon certaines sources proches de la banlieue sud, le tandem chiite chercherait, avec M. Mikati, une issue juridique constitutionnelle empêchant tout recours en invalidation, sachant que nombre de députés indépendants et ceux dits du «changement» refusent toute initiative de prolongation prise sur fond de favoritisme et de népotisme.
À défaut d’une séance parlementaire – rejetée par les deux principaux partis chrétiens et les députés de l’opposition – visant à voter un projet de loi prorogeant le mandat de M. Ibrahim, une formule à caractère administratif a été envisagée à cette fin. Elle permettrait de prolonger le mandat du directeur de la SG pour deux années supplémentaires. Juridiquement, il faudra que le ministère de l’Intérieur, auquel est rattachée la Sûreté générale, «rappelle» le général Ibrahim en sa qualité de réserviste et qu’il le reconduise à la tête de l’institution en question.
Selon un expert constitutionnel, il s’agit d’une issue juridique qui a permis par le passé la prolongation des mandats du général Iskandar Ghanem, du général Émile Lahoud et d’autres.
L’issue juridique, telle qu'elle a été concoctée par l’avocat Nagi Boustani, prévoit les trois clauses suivantes:
1 - Le rappel du général Ibrahim du corps des réservistes.
2- Le général serait placé à la tête de la direction générale de la Sûreté générale, étant le plus haut-gradé et disposant de l’expérience la plus longue.
3- Le report de la démobilisation du général Ibrahim, conformément à l’article 55 du décret législatif 102/1983 qui s'applique aux Forces de sécurité intérieure et à la Sûreté générale.
La proposition de Me Boustani se base sur la démobilisation du général Ibrahim en 2017, ainsi que son transfert au corps de réserves pour une période de cinq ans. Elle prend en considération le fait que le délai de cinq ans de réserve est dépassé et qu'il sera impossible donc de le rappeler. La solution était de se référer à la loi relative à la suspension des délais en raison de la pandémie de la Covid-19, ce qui a permis d'obtenir une rallonge de deux ans et cinq mois et ainsi de pouvoir effectuer le rappel. La procédure à suivre sera de reporter sa démobilisation à une date indéterminée, pendant qu'il occupe le poste de directeur général de la Sûreté générale, par une décision signée par le ministre de l'Intérieur, conformément au décret relatif aux réserves des Forces de sécurité intérieure.
Des personnalités proches du CPL ont rejeté et critiqué la décision de prolonger le mandat du général Ibrahim uniquement, à l’exception de tout autre directeur général, jugeant qu’il s’agit là d’une initiative discriminatoire. De ce fait, les députés du CPL ont refusé de prendre part à la séance parlementaire.
Selon les informations recueillies par Ici Beyrouth, les deux conseillers représentant le tandem chiite auraient proposé à M. Mikati les formules suivantes:
- La tenue d’une séance ministérielle à l’issue de laquelle serait rédigé un décret en vue de prolonger le mandat du général Ibrahim de deux ans pour qu'il puisse poursuivre les différents dossiers sur lesquels il travaille.
- Le rappel du général Ibrahim du corps de réserves, suivant la formule suggérée par Nagi Boustani.
M. Mikati a discuté avec les deux conseillers du tandem chiite de la formule en question sans se prononcer, en attendant de soulever la question devant l’instance compétente, afin qu’elle soit étudiée d’un point de vue juridique.
Le tandem chiite a insisté auprès de M. Mikati sur la nécessité de maintenir le général Ibrahim à son poste. Ce dernier a refusé la proposition du chef du gouvernement de le nommer au poste de conseiller des affaires sécuritaires au Sérail, chargé de superviser le travail de la direction générale de la Sûreté générale.
Selon certaines sources proches de la banlieue sud, le tandem chiite chercherait, avec M. Mikati, une issue juridique constitutionnelle empêchant tout recours en invalidation, sachant que nombre de députés indépendants et ceux dits du «changement» refusent toute initiative de prolongation prise sur fond de favoritisme et de népotisme.
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