Le président de la commission parlementaire de l'Administration et de la Justice, Georges Adwan, a expliqué à Ici Beyrouth que les députés ont « fait en sorte que le juge puisse prendre, dans une ambiance d’indépendance complète, les décisions qui relèvent de lui ».
La proposition de loi sur l’indépendance de la justice, qui a entamé son parcours au Parlement il y a des années, se rapproche une nouvelle fois du but escompté. Elle a été finalisée mardi par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, et pourrait donc figurer à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière. Même si une telle séance ne devrait pas se tenir de sitôt, en raison du refus de plusieurs blocs de légiférer avant d’avoir élu un président de la République, la finalisation de ce texte est importante. Alors que plusieurs enquêtes, en premier lieu celle sur la double explosion du 4 août, sont bloquées en raison notamment d’interférences politiques, et que certains magistrats agissent dans l’intérêt de certaines parties politiques et au détriment d’autres, un pouvoir judiciaire indépendant est plus que jamais nécessaire.
La proposition de loi, dont une première mouture avait été élaborée en 1997, avait été placée à l’ordre du jour de la dernière séance législative du précédent Parlement, le 21 février 2022. Mais elle n’avait pas été débattue, car le ministre de la Justice Henry Khoury avait réclamé son retrait, après avoir affirmé qu'il ne l'avait reçue que quelques jours seulement avant la séance et qu'il n'avait pas eu le temps de l’étudier. Le chef du Législatif, Nabih Berry l’avait alors renvoyée à la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice. Celle-ci a repris son examen le 17 janvier dernier, après avoir enfin reçu les remarques du ministre Khoury.
Le président de la commission, le député Georges Adwan, a expliqué à Ici Beyrouth les principaux piliers de ce texte, relatifs au choix des membres du Conseil supérieur de la magistrature et au budget dont pourrait bénéficier cette instance. « Nous avons fait en sorte que le juge puisse prendre, dans une ambiance d’indépendance complète, les décisions qui relèvent de lui », a-t-il souligné.
Il a rappelé cependant que « la loi instaure le cadre nécessaire à l’indépendance de la justice, mais celle-ci relève de l’esprit du juge lui-même ».
La proposition de loi sur l’indépendance de la justice, qui a entamé son parcours au Parlement il y a des années, se rapproche une nouvelle fois du but escompté. Elle a été finalisée mardi par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, et pourrait donc figurer à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière. Même si une telle séance ne devrait pas se tenir de sitôt, en raison du refus de plusieurs blocs de légiférer avant d’avoir élu un président de la République, la finalisation de ce texte est importante. Alors que plusieurs enquêtes, en premier lieu celle sur la double explosion du 4 août, sont bloquées en raison notamment d’interférences politiques, et que certains magistrats agissent dans l’intérêt de certaines parties politiques et au détriment d’autres, un pouvoir judiciaire indépendant est plus que jamais nécessaire.
La proposition de loi, dont une première mouture avait été élaborée en 1997, avait été placée à l’ordre du jour de la dernière séance législative du précédent Parlement, le 21 février 2022. Mais elle n’avait pas été débattue, car le ministre de la Justice Henry Khoury avait réclamé son retrait, après avoir affirmé qu'il ne l'avait reçue que quelques jours seulement avant la séance et qu'il n'avait pas eu le temps de l’étudier. Le chef du Législatif, Nabih Berry l’avait alors renvoyée à la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice. Celle-ci a repris son examen le 17 janvier dernier, après avoir enfin reçu les remarques du ministre Khoury.
Le président de la commission, le député Georges Adwan, a expliqué à Ici Beyrouth les principaux piliers de ce texte, relatifs au choix des membres du Conseil supérieur de la magistrature et au budget dont pourrait bénéficier cette instance. « Nous avons fait en sorte que le juge puisse prendre, dans une ambiance d’indépendance complète, les décisions qui relèvent de lui », a-t-il souligné.
Il a rappelé cependant que « la loi instaure le cadre nécessaire à l’indépendance de la justice, mais celle-ci relève de l’esprit du juge lui-même ».
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