La Russie a annoncé lundi 20 mars l'ouverture d'une enquête pénale contre le procureur et trois juges de la Cour pénale internationale (CPI), une action qui fait suite à l'émission par la CPI d'un mandat d'arrêt visant Vladimir Poutine pour la "déportation" illégale d'enfants en Ukraine, correspondant à un crime de guerre.
Le Comité d'enquête russe accuse ces magistrats dont le procureur de la CPI d'avoir rendu des " des décisions illégales (visant à) arrêter le président de la Fédération de Russie et la commissaire aux droits des enfants". Les motifs retenus contre Karim Khan, le procureur sont les suivants: le fait d'avoir "engagé des poursuites pénales à l'encontre d'une personne notoirement innocente, combinée à l'accusation illégale d'avoir commis un crime grave ou particulièrement grave", ainsi que de "préparer une attaque envers un représentant d'un État étranger".
La Russie n'étant pas membre de la CPI, elle ne reconnait pas sa compétence et considère donc sa décision de "nulle et non avenue". Par ailleurs, le mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine ne revêt qu'une valeur symbolique à ce jour puisque le chef de l'État russe jouit d'une immunité absolue vis-à-vis de la juridiction des États étrangers.
Le Comité d'enquête russe accuse ces magistrats dont le procureur de la CPI d'avoir rendu des " des décisions illégales (visant à) arrêter le président de la Fédération de Russie et la commissaire aux droits des enfants". Les motifs retenus contre Karim Khan, le procureur sont les suivants: le fait d'avoir "engagé des poursuites pénales à l'encontre d'une personne notoirement innocente, combinée à l'accusation illégale d'avoir commis un crime grave ou particulièrement grave", ainsi que de "préparer une attaque envers un représentant d'un État étranger".
La Russie n'étant pas membre de la CPI, elle ne reconnait pas sa compétence et considère donc sa décision de "nulle et non avenue". Par ailleurs, le mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine ne revêt qu'une valeur symbolique à ce jour puisque le chef de l'État russe jouit d'une immunité absolue vis-à-vis de la juridiction des États étrangers.
Lire aussi
Commentaires