Le Conseil constitutionnel a tenu une première séance aujourd'hui pour examiner les recours en invalidation déposés contre la loi de prorogation des conseils municipaux et des moukhtars. Des sources au sein du Conseil constitutionnel ont révélé que le Conseil en est toujours aux premières étapes de l'examen du recours.
Par ailleurs, selon des informations de la chaine locale MTV, le Conseil constitutionnel a suspendu l'application de l’amendement de la loi sur les marchés publics et a nommé un rapporteur pour examiner le recours.
Le recours en invalidation avait été déposé le 10 mai dernier par Fouad Makhzoumi et d’autres députés indépendants.
Par ailleurs, selon des informations de la chaine locale MTV, le Conseil constitutionnel a suspendu l'application de l’amendement de la loi sur les marchés publics et a nommé un rapporteur pour examiner le recours.
Le recours en invalidation avait été déposé le 10 mai dernier par Fouad Makhzoumi et d’autres députés indépendants.
Lire aussi
Commentaires