Le ministère des Finances demande à tous les contribuables qui ont bénéficié des exonérations de pénalités sur les taxes, les frais et les infractions, conformément à l’article 20 de la loi sur le Budget 2022 et qui sont en possession de reçus pour le paiement, de s’en acquitter avant le 31 mai 2023.
En effet, le ministère avait annoncé depuis le début du mois de mai une exonération des pénalités citées ci-dessus avant le délai des clôtures le 15 mai. Les personnes ayant fait cette demande se sont retrouvées en possession d’un reçu fixant le délai de paiement au plus tard à la fin de la journée de travail du 31 mai.
Dans un communiqué publié vendredi, le ministère des Finances a annoncé que "conformément à la décision du Conseil des ministres No. 85 du 26/05/2023, les contribuables visés par l’article 22 de la loi sur le Budget général de l’année 2022, en possession des reçus, bénéficient d’une période exceptionnelle pour le paiement se terminant le 31 mai". Les contribuables sont priés de payer par le biais des caisses du ministère des Finances dans les régions ou dans le bâtiment du ministère, Corniche el-Nahr.
En effet, le ministère avait annoncé depuis le début du mois de mai une exonération des pénalités citées ci-dessus avant le délai des clôtures le 15 mai. Les personnes ayant fait cette demande se sont retrouvées en possession d’un reçu fixant le délai de paiement au plus tard à la fin de la journée de travail du 31 mai.
Dans un communiqué publié vendredi, le ministère des Finances a annoncé que "conformément à la décision du Conseil des ministres No. 85 du 26/05/2023, les contribuables visés par l’article 22 de la loi sur le Budget général de l’année 2022, en possession des reçus, bénéficient d’une période exceptionnelle pour le paiement se terminant le 31 mai". Les contribuables sont priés de payer par le biais des caisses du ministère des Finances dans les régions ou dans le bâtiment du ministère, Corniche el-Nahr.
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