Le chef du Parlement réagit au décret d’ouverture d’une session parlementaire extraordinaire : La Chambre est maître de ses décisions.
Le chef du Législatif Nabih Berry a réagi vendredi au décret d’ouverture de la session extraordinaire de la Chambre signé jeudi par le président de la République Michel Aoun, en soulignant que le Parlement est « maître de ses propres décisions ». Cette « mise au point », comme l’a qualifiée M. Berry, tend à répondre au fait que le chef de l’Etat a défini l’ordre du jour de la session dans le décret. Elle intervient dans le cadre du bras de fer opposant la première et la deuxième présidence, qui s’est accentué récemment.
Dans une déclaration publiée cet avant-midi, M. Berry a dit : « Le Parlement est maître de ses propres décisions. Il n’est limité par aucune description des projets ou propositions (de loi) que le bureau de la Chambre décide de présenter, et le président de la République a le droit, après leur adoption par l'Assemblée générale, de les renvoyer au Parlement (s’il les conteste). C'est ce que prévoient la constitution et la jurisprudence. Cette rectification s’imposait ».
Cette mise au point par le chef du Législatif intervient après la signature jeudi d’un décret par M. Aoun ouvrant une session extraordinaire du Parlement du 10 janvier au 21 mars, sachant que la prochaine session ordinaire de la Chambre des députés ne devait s’ouvrir qu'au printemps.
Le compte Twitter de la présidence de la République, qui a annoncé cette signature, a publié le texte du décret qui précise l’ordre du jour de la session. Celui-ci englobe notamment : des lois adoptées que le président Aoun pourrait demander aux députés de réétudier, des propositions de lois urgentes liées aux élections législatives, des projets de loi envoyés par le gouvernement, des textes urgents liés aux réformes urgentes ou au plan de redressement financier.
Le décret mentionne aussi les projets de budgets de l’État pour 2021 et 2022, ainsi qu'un débat de politique générale.
Selon l’article 33 de la Constitution, « le président de la République en accord avec le chef du gouvernement peut convoquer la Chambre des députés à des sessions extraordinaires par un décret qui détermine la date d’ouverture et de clôture des sessions ainsi que leur ordre du jour ».
Le chef du Législatif Nabih Berry a réagi vendredi au décret d’ouverture de la session extraordinaire de la Chambre signé jeudi par le président de la République Michel Aoun, en soulignant que le Parlement est « maître de ses propres décisions ». Cette « mise au point », comme l’a qualifiée M. Berry, tend à répondre au fait que le chef de l’Etat a défini l’ordre du jour de la session dans le décret. Elle intervient dans le cadre du bras de fer opposant la première et la deuxième présidence, qui s’est accentué récemment.
Dans une déclaration publiée cet avant-midi, M. Berry a dit : « Le Parlement est maître de ses propres décisions. Il n’est limité par aucune description des projets ou propositions (de loi) que le bureau de la Chambre décide de présenter, et le président de la République a le droit, après leur adoption par l'Assemblée générale, de les renvoyer au Parlement (s’il les conteste). C'est ce que prévoient la constitution et la jurisprudence. Cette rectification s’imposait ».
Cette mise au point par le chef du Législatif intervient après la signature jeudi d’un décret par M. Aoun ouvrant une session extraordinaire du Parlement du 10 janvier au 21 mars, sachant que la prochaine session ordinaire de la Chambre des députés ne devait s’ouvrir qu'au printemps.
Le compte Twitter de la présidence de la République, qui a annoncé cette signature, a publié le texte du décret qui précise l’ordre du jour de la session. Celui-ci englobe notamment : des lois adoptées que le président Aoun pourrait demander aux députés de réétudier, des propositions de lois urgentes liées aux élections législatives, des projets de loi envoyés par le gouvernement, des textes urgents liés aux réformes urgentes ou au plan de redressement financier.
Le décret mentionne aussi les projets de budgets de l’État pour 2021 et 2022, ainsi qu'un débat de politique générale.
Selon l’article 33 de la Constitution, « le président de la République en accord avec le chef du gouvernement peut convoquer la Chambre des députés à des sessions extraordinaires par un décret qui détermine la date d’ouverture et de clôture des sessions ainsi que leur ordre du jour ».
Lire aussi
Commentaires