Deux propositions de loi figurent à l'ordre du jour de la séance législative convoquée pour lundi . Elles concernent l’approbation de l’ouverture de deux lignes de crédit avant la publication de la loi des finances pour l’exercice 2023. Elles ont été soumises par les députés Elias Bou Saab, Sajih Attiyé, Ali Hassan Khalil, Jihad Samad et Bilal Abdallah.
La première ligne de crédit, d’un montant de 37 409 938 798 milliards de livres, est destinée au décaissement d’une aide sociale à tous les fonctionnaires et retraités de la fonction publique et à la couverture de la différence relative aux allocations de transport provisoires des fonctionnaires.
La deuxième vise à ouvrir une ligne de crédit de 265 milliards de livres au ministère de l’Éducation pour financer des gratifications aux professeurs de l’Université libanaise, afin de leur permettre de terminer l’année universitaire en cours. Il n’est absolument pas permis de faire usage de ces fonds à d’autres effets.
Ces propositions de lois ont été approuvées lors de la réunion des commissions mixtes jeudi.
Rappelons dans ce cadre que le gouvernement avait d'abord envoyé ces textes aux commissions parlementaires mixtes sous forme de projets de loi. Mais, de nombreux députés avaient refusé d'examiner ces textes soumis par un gouvernement d'expédition des affaires courantes dans le cadre d’une vacance présidentielle. Il avait été convenu que des députés présenteront des propositions de loi relatives à ces crédits.
La première ligne de crédit, d’un montant de 37 409 938 798 milliards de livres, est destinée au décaissement d’une aide sociale à tous les fonctionnaires et retraités de la fonction publique et à la couverture de la différence relative aux allocations de transport provisoires des fonctionnaires.
La deuxième vise à ouvrir une ligne de crédit de 265 milliards de livres au ministère de l’Éducation pour financer des gratifications aux professeurs de l’Université libanaise, afin de leur permettre de terminer l’année universitaire en cours. Il n’est absolument pas permis de faire usage de ces fonds à d’autres effets.
Ces propositions de lois ont été approuvées lors de la réunion des commissions mixtes jeudi.
Rappelons dans ce cadre que le gouvernement avait d'abord envoyé ces textes aux commissions parlementaires mixtes sous forme de projets de loi. Mais, de nombreux députés avaient refusé d'examiner ces textes soumis par un gouvernement d'expédition des affaires courantes dans le cadre d’une vacance présidentielle. Il avait été convenu que des députés présenteront des propositions de loi relatives à ces crédits.
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