Le bureau des affaires économiques et commerciales du Département d’État américain a salué mardi «les progrès significatifs» du gouvernement libanais qui a réussi à «adopter un budget pour la première fois depuis 2020» et «l’a mis en ligne».
Dans son rapport 2023 sur la transparence fiscale, le Département d’État américain a conclu que sur les 141 pays étudiés, les gouvernements de 72 d’entre eux répondaient aux exigences minimales en termes de transparence fiscale.
Concernant le Liban, le Département d’État américain a constaté qu’il a «effectué de progrès significatifs en ventilant les dépenses par ministère». Toutefois, «le gouvernement n’a pas publié en ligne une proposition de budget exécutif ou un rapport de fin d’année dans un délai raisonnable».
D’après le rapport, les informations publiées dans l’ancien budget «n’ont pas été jugées fiables ni raisonnablement précises». «Elles ne correspondaient pas non plus aux recettes et dépenses réelles», a poursuivi le Département d’État. Selon lui, «le gouvernement n’a pas publié des prévisions budgétaires révisées» et le budget approuvé ne présentait pas «un tableau complet des dépenses et des recettes». De plus, il manquait des «informations sur les obligations liées à la dette, y compris les principales dettes des institutions publiques». De même, les informations relatives aux «allocations aux institutions de l’État et aux revenus de celles-ci étaient limitées».
Toujours selon le rapport, «les budgets destinés à soutenir les bureaux exécutifs, l’armée et les services de renseignement étaient peu détaillés et ne faisaient l’objet que d’une surveillance publique limitée».
«L’institution supérieure de contrôle financier ne répondait pas aux normes internationales d’indépendance, peut-on encore lire. Elle n’a pas contrôlé l’ensemble du budget annuel exécuté et n’a pas publié ses rapports d’audit dans un délai raisonnable.»
Le Département d’État propose en outre une série de mesures que le Liban pourrait envisager pour améliorer sa transparence fiscale. Il s’agit d’adopter et de publier le budget adopté dans un délai raisonnable, de publier une proposition de budget exécutif et un rapport de fin d’année dans un délai raisonnable, de veiller à ce que le budget inclut les principales sources de recettes, de dépenses et de dettes, y compris les principales dettes des entreprises de l’État. Au nombre des mesures qui peuvent également être prises, la publication des estimations budgétaires révisées ou l’adoption d’un budget supplémentaire lorsque l’exécution du budget s’écarte considérablement des projections, mais aussi le fait de donner des détails relatifs aux allocations aux institutions de l’État et aux revenus qu’elles en tirent, de ventiler les dépenses destinées à soutenir les bureaux exécutifs, de soumettre les budgets alloués à l’armée et aux services de renseignement à un contrôle parlementaire ou à une surveillance publique et de veiller à ce que l’institution supérieure de contrôle financier respecte les normes internationales d’indépendance, contrôle l’ensemble du budget annuel exécuté et publie ses rapports dans un délai raisonnable.
Dans son rapport 2023 sur la transparence fiscale, le Département d’État américain a conclu que sur les 141 pays étudiés, les gouvernements de 72 d’entre eux répondaient aux exigences minimales en termes de transparence fiscale.
Concernant le Liban, le Département d’État américain a constaté qu’il a «effectué de progrès significatifs en ventilant les dépenses par ministère». Toutefois, «le gouvernement n’a pas publié en ligne une proposition de budget exécutif ou un rapport de fin d’année dans un délai raisonnable».
D’après le rapport, les informations publiées dans l’ancien budget «n’ont pas été jugées fiables ni raisonnablement précises». «Elles ne correspondaient pas non plus aux recettes et dépenses réelles», a poursuivi le Département d’État. Selon lui, «le gouvernement n’a pas publié des prévisions budgétaires révisées» et le budget approuvé ne présentait pas «un tableau complet des dépenses et des recettes». De plus, il manquait des «informations sur les obligations liées à la dette, y compris les principales dettes des institutions publiques». De même, les informations relatives aux «allocations aux institutions de l’État et aux revenus de celles-ci étaient limitées».
Toujours selon le rapport, «les budgets destinés à soutenir les bureaux exécutifs, l’armée et les services de renseignement étaient peu détaillés et ne faisaient l’objet que d’une surveillance publique limitée».
«L’institution supérieure de contrôle financier ne répondait pas aux normes internationales d’indépendance, peut-on encore lire. Elle n’a pas contrôlé l’ensemble du budget annuel exécuté et n’a pas publié ses rapports d’audit dans un délai raisonnable.»
Le Département d’État propose en outre une série de mesures que le Liban pourrait envisager pour améliorer sa transparence fiscale. Il s’agit d’adopter et de publier le budget adopté dans un délai raisonnable, de publier une proposition de budget exécutif et un rapport de fin d’année dans un délai raisonnable, de veiller à ce que le budget inclut les principales sources de recettes, de dépenses et de dettes, y compris les principales dettes des entreprises de l’État. Au nombre des mesures qui peuvent également être prises, la publication des estimations budgétaires révisées ou l’adoption d’un budget supplémentaire lorsque l’exécution du budget s’écarte considérablement des projections, mais aussi le fait de donner des détails relatifs aux allocations aux institutions de l’État et aux revenus qu’elles en tirent, de ventiler les dépenses destinées à soutenir les bureaux exécutifs, de soumettre les budgets alloués à l’armée et aux services de renseignement à un contrôle parlementaire ou à une surveillance publique et de veiller à ce que l’institution supérieure de contrôle financier respecte les normes internationales d’indépendance, contrôle l’ensemble du budget annuel exécuté et publie ses rapports dans un délai raisonnable.
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