Un avis de recherche lancé l'année dernière par la justice suisse contre Rifaat al-Assad a été rendu public mercredi. L'oncle du président syrien Bachar al-Assad, est poursuivi pour des crimes de guerre commis en 1982.
La justice suisse a lancé l'année dernière un avis de recherche contre Rifaat al-Assad, l'oncle de l'actuel président syrien, pour des crimes de guerre commis en 1982, selon un arrêt du Tribunal pénal fédéral rendu public seulement mercredi.
L'arrêt a été publié un an après que le Tribunal pénal fédéral a demandé à l'Office fédéral de la justice (OFJ) de lancer l'avis de recherche.
Le parquet fédéral (MPC) souhaitait garder le secret afin que Rifaat al-Assad, 85 ans, ne puisse pas prendre de disposition pour se soustraire à l'avis de recherche.
Le parquet fédéral avait déjà sollicité l'OFJ en 2021, mais ce dernier s'était opposé à la diffusion de l'avis de recherche, arguant que la Suisse n'était pas compétente pour poursuivre le Syrien parce qu'il n'est pas citoyen suisse, qu'il ne séjournait pas dans le pays et qu'il n'y avait pas non plus de résidence.
L'OFJ soulignant également qu'il n'y a pas de Suisse parmi les victimes du massacre de Hama en Syrie en 1982, qui motive l'avis de recherche.
Mais le Tribunal fédéral pénal ne partage pas cet avis, jugeant légitime sa demande au motif que que le parquet a ouvert son enquête en 2013 alors que Rifaat al-Assad séjournait dans un hôtel genevois.
Cette présence suffit, selon le TFP à fonder la compétence de la Suisse en matière de poursuite pour crimes de guerre. Elle permet aussi de lancer un avis de recherche international qui fait partie des moyens nécessaires pour mener une enquête pénale.
Toutefois, cet avis risque bien de rester lettre morte. Le frère cadet de l'ancien président syrien Hafez al-Assad, est retourné en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.
Le 13 septembre 2013, l'organisation Trial International a porté plainte contre Rifaat al-Assad pour des crimes de guerre commis en février 1982 lors de l'insurrection des Frères musulmans, à Hama.
Rifaat al-Assad dirigeait les Brigades de défense. Cette unité d'élite est accusée d'avoir commis de nombreuses atrocités et massacres lors de la reprise de la ville.
Les émeutes et les opérations militaires ont fait entre 10.000 et 40.000 morts, selon les sources
"Il est bienvenu que les autorités de poursuite se soient enfin décidées à requérir l’extradition de Rifaat al-Assad, même si l’on peut évidemment regretter qu’il ait fallu attendre le retour de ce dernier en Syrie pour exiger qu’il se présente devant la justice suisse", note Benoit Meystre, conseiller juridique de Trial International.
Marie de La Roche Saint-André, avec AFP
La justice suisse a lancé l'année dernière un avis de recherche contre Rifaat al-Assad, l'oncle de l'actuel président syrien, pour des crimes de guerre commis en 1982, selon un arrêt du Tribunal pénal fédéral rendu public seulement mercredi.
L'arrêt a été publié un an après que le Tribunal pénal fédéral a demandé à l'Office fédéral de la justice (OFJ) de lancer l'avis de recherche.
Le parquet fédéral (MPC) souhaitait garder le secret afin que Rifaat al-Assad, 85 ans, ne puisse pas prendre de disposition pour se soustraire à l'avis de recherche.
Le parquet fédéral avait déjà sollicité l'OFJ en 2021, mais ce dernier s'était opposé à la diffusion de l'avis de recherche, arguant que la Suisse n'était pas compétente pour poursuivre le Syrien parce qu'il n'est pas citoyen suisse, qu'il ne séjournait pas dans le pays et qu'il n'y avait pas non plus de résidence.
L'OFJ soulignant également qu'il n'y a pas de Suisse parmi les victimes du massacre de Hama en Syrie en 1982, qui motive l'avis de recherche.
Mais le Tribunal fédéral pénal ne partage pas cet avis, jugeant légitime sa demande au motif que que le parquet a ouvert son enquête en 2013 alors que Rifaat al-Assad séjournait dans un hôtel genevois.
Cette présence suffit, selon le TFP à fonder la compétence de la Suisse en matière de poursuite pour crimes de guerre. Elle permet aussi de lancer un avis de recherche international qui fait partie des moyens nécessaires pour mener une enquête pénale.
Toutefois, cet avis risque bien de rester lettre morte. Le frère cadet de l'ancien président syrien Hafez al-Assad, est retourné en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.
Le 13 septembre 2013, l'organisation Trial International a porté plainte contre Rifaat al-Assad pour des crimes de guerre commis en février 1982 lors de l'insurrection des Frères musulmans, à Hama.
Rifaat al-Assad dirigeait les Brigades de défense. Cette unité d'élite est accusée d'avoir commis de nombreuses atrocités et massacres lors de la reprise de la ville.
Les émeutes et les opérations militaires ont fait entre 10.000 et 40.000 morts, selon les sources
"Il est bienvenu que les autorités de poursuite se soient enfin décidées à requérir l’extradition de Rifaat al-Assad, même si l’on peut évidemment regretter qu’il ait fallu attendre le retour de ce dernier en Syrie pour exiger qu’il se présente devant la justice suisse", note Benoit Meystre, conseiller juridique de Trial International.
Marie de La Roche Saint-André, avec AFP
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