Le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, a annoncé, mardi, quatre décisions relatives à la prorogation des délais de paiement de certains impôts afin de donner davantage de temps aux contribuables et leur éviter le paiement d’amendes de retard.
Le délai de dépôt de la déclaration personnelle des revenus concernant les salariés travaillant pour plusieurs employeurs ou percevant simultanément une pension de retraite ou des allocations viagères et les contribuables assujettis à l’impôt du premier chapitre qui perçoivent à la fois des traitements, des salaires, des pensions ou des allocations (formulaire R8) a été prolongé jusqu’au 29 septembre. Idem pour le paiement de l’impôt dû au titre de l’exercice social 2022.
Le délai de dépôt de la déclaration périodique et du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour le deuxième trimestre de l’année 2023 a été prorogé jusqu’au 29 septembre 2023. Le délai de présentation des demandes de recouvrement a également été prorogé jusqu’au 29 septembre.
Les délais de dépôt de la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu et de la déclaration du titulaire du droit patrimonial (formulaire M18) pour l’exercice de l’année 2022 ont été prolongés jusqu’au 29 septembre 2023.
La date limite de dépôt de la déclaration annuelle relative à l’impôt sur le revenu des traitements et des salaires a été prorogée jusqu’au 29 septembre 2023.
Le ministre a également publié un mémorandum en vertu duquel il demande aux chefs des départements financiers régionaux des gouvernorats et au chef du département des impôts indirects de ne pas comptabiliser les jours s’étendant du 17/08/2023 au 18/09/2023 comme des jours ouvrables pour le calcul du délai légal de paiement du droit de timbre fiscal parce qu’un problème technique est survenu dans le réseau informatique du ministère des Finances, ce qui a entraîné l'arrêt des travaux du service des impôts indirects. À noter que le délai légal de paiement du droit de timbre sur les actes et écrits est de cinq jours ouvrables, effectif à compter de la date de signature de ces actes et écrits.
Le délai de dépôt de la déclaration personnelle des revenus concernant les salariés travaillant pour plusieurs employeurs ou percevant simultanément une pension de retraite ou des allocations viagères et les contribuables assujettis à l’impôt du premier chapitre qui perçoivent à la fois des traitements, des salaires, des pensions ou des allocations (formulaire R8) a été prolongé jusqu’au 29 septembre. Idem pour le paiement de l’impôt dû au titre de l’exercice social 2022.
Le délai de dépôt de la déclaration périodique et du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour le deuxième trimestre de l’année 2023 a été prorogé jusqu’au 29 septembre 2023. Le délai de présentation des demandes de recouvrement a également été prorogé jusqu’au 29 septembre.
Les délais de dépôt de la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu et de la déclaration du titulaire du droit patrimonial (formulaire M18) pour l’exercice de l’année 2022 ont été prolongés jusqu’au 29 septembre 2023.
La date limite de dépôt de la déclaration annuelle relative à l’impôt sur le revenu des traitements et des salaires a été prorogée jusqu’au 29 septembre 2023.
Le ministre a également publié un mémorandum en vertu duquel il demande aux chefs des départements financiers régionaux des gouvernorats et au chef du département des impôts indirects de ne pas comptabiliser les jours s’étendant du 17/08/2023 au 18/09/2023 comme des jours ouvrables pour le calcul du délai légal de paiement du droit de timbre fiscal parce qu’un problème technique est survenu dans le réseau informatique du ministère des Finances, ce qui a entraîné l'arrêt des travaux du service des impôts indirects. À noter que le délai légal de paiement du droit de timbre sur les actes et écrits est de cinq jours ouvrables, effectif à compter de la date de signature de ces actes et écrits.
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