- 05
- Déc.
- 2023
L’affaire du cadastre du Mont-Liban: le cauchemar des Libanais
modifié le 21 Mars 2024 à 08:43 Lecture : 3 minute(s) A A A
L’activité dans les services du cadastre du Mont-Liban est au point mort, depuis octobre 2022, après un fonctionnement au ralenti, qui remonte à début 2020. Plus de 50.000 formalités d’enregistrement de biens-fonds dans ce mohafazat traînent dans les tiroirs. Le cauchemar des Libanais.
Les opérations de cession immobilière sont en suspens dans les services du cadastre du Mont-Liban, un mohafazat qui regroupe ceux de Baabda, Aley, le Metn, le Chouf, Jounieh et Jbeil.
Les rares transactions immobilières sont légalisées auprès des notaires du mohafazat, mais sans plus. Aucun titre de propriété n’est émis en faveur de l’acheteur. Ce qui est de nature à le mettre dans une position inconfortable puisqu’il ne peut disposer de son bien acquis.
Cela dit, les services du cadastre dans les autres mohafazats ne sont pas au mieux de leur forme. Les fonctionnaires ne se présentent à leurs bureaux que deux jours par semaine. Ils mettent en avant une excuse, par ailleurs légitime, celle d’indemnités de transport et de salaires insuffisants qui ne leur permettent pas de se rendre à leur lieu de travail cinq jours par semaine et de mener une vie décente.
10.000 milliards de LL
Selon le président de la Commission parlementaire des finances et du budget, le député Ibrahim Kanaan, 50.000 formalités d’enregistrement de biens-fonds dans le mohafazat du Mont Liban restent inachevées. Un chiffre qui représente près de 10.000 milliards de livres de revenus fiscaux manqués pour les caisses de l’État, en se référant aux recettes de 2022, qui ont enregistré, jusqu’en octobre, 507 milliards de livres libanaises sur base d’un taux de change de 1.500 livres libanaises pour un dollar.
Corruption
Sur instruction de l’avocat général près la Cour d’appel du Mont-Liban, le juge Samer Lichaa, des poursuites judiciaires ont été engagées contre les 124 fonctionnaires à plein temps des services du cadastre pour le grief de corruption, à la suite d’allégations de pots-de-vin.
Cinquante-six d’entre eux ont été arrêtés, alors que les autres vivent dans la clandestinité. Quatorze fonctionnaires parmi ces derniers ont fait l’objet de mandats d’arrêt par contumace.
En attendant une solution, les Libanais prennent leur mal en patience. Des rumeurs circulent sur un recours probable à des militaires pour une reprise temporaire du travail dans les services du cadastre. En revanche, aucune information à ce sujet n’a pu être confirmée par Ici Beyrouth.
Dans ce contexte, il est légitime de s’interroger sur le problème endémique de la corruption qui ronge l’administration publique pour savoir s’il est restreint aux seuls services du cadastre du Mont-Liban.
Les opérations de cession immobilière sont en suspens dans les services du cadastre du Mont-Liban, un mohafazat qui regroupe ceux de Baabda, Aley, le Metn, le Chouf, Jounieh et Jbeil.
Les rares transactions immobilières sont légalisées auprès des notaires du mohafazat, mais sans plus. Aucun titre de propriété n’est émis en faveur de l’acheteur. Ce qui est de nature à le mettre dans une position inconfortable puisqu’il ne peut disposer de son bien acquis.
Cela dit, les services du cadastre dans les autres mohafazats ne sont pas au mieux de leur forme. Les fonctionnaires ne se présentent à leurs bureaux que deux jours par semaine. Ils mettent en avant une excuse, par ailleurs légitime, celle d’indemnités de transport et de salaires insuffisants qui ne leur permettent pas de se rendre à leur lieu de travail cinq jours par semaine et de mener une vie décente.
10.000 milliards de LL
Selon le président de la Commission parlementaire des finances et du budget, le député Ibrahim Kanaan, 50.000 formalités d’enregistrement de biens-fonds dans le mohafazat du Mont Liban restent inachevées. Un chiffre qui représente près de 10.000 milliards de livres de revenus fiscaux manqués pour les caisses de l’État, en se référant aux recettes de 2022, qui ont enregistré, jusqu’en octobre, 507 milliards de livres libanaises sur base d’un taux de change de 1.500 livres libanaises pour un dollar.
Corruption
Sur instruction de l’avocat général près la Cour d’appel du Mont-Liban, le juge Samer Lichaa, des poursuites judiciaires ont été engagées contre les 124 fonctionnaires à plein temps des services du cadastre pour le grief de corruption, à la suite d’allégations de pots-de-vin.
Cinquante-six d’entre eux ont été arrêtés, alors que les autres vivent dans la clandestinité. Quatorze fonctionnaires parmi ces derniers ont fait l’objet de mandats d’arrêt par contumace.
En attendant une solution, les Libanais prennent leur mal en patience. Des rumeurs circulent sur un recours probable à des militaires pour une reprise temporaire du travail dans les services du cadastre. En revanche, aucune information à ce sujet n’a pu être confirmée par Ici Beyrouth.
Dans ce contexte, il est légitime de s’interroger sur le problème endémique de la corruption qui ronge l’administration publique pour savoir s’il est restreint aux seuls services du cadastre du Mont-Liban.
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