©Le TSL vu de l'extérieur, à La Haye (photo tirée du site du TSL).
Les Nations Unies ont officiellement annoncé samedi la fermeture du Tribunal spécial pour le Liban.
Celle-ci était prévue le 1er mars 2023, mais le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, avait décidé en janvier de prolonger jusqu’à fin décembre le mandat du TSL, créé en 2007, «afin d’achever les fonctions résiduelles non judiciaires du Tribunal spécial et de clôturer correctement son travail».
Le TSL, rappelle-t-on, ferme ses portes à cause d’un manque de fonds.
Le porte-parole des Nations unies, Stéphane Dujarric, a annoncé samedi dans un communiqué que le secrétaire général prend note de la fermeture du Tribunal spécial pour le Liban (Tribunal spécial) le 31 décembre 2023.
Cette juridiction avait été créée à la suite de l'adoption de la résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité pour juger les responsables de l'attentat du 14 février 2005 à Beyrouth, qui a fait 22 morts, dont l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, et 226 blessés. La compétence du Tribunal spécial s'est également étendue à d'autres attentats dont la justice a établi qu'ils étaient «liés» à celui du 14 février 2005.
Le TSL avait établi la culpabilité de Salim Jamil Ayyash, Hassan Habib Merhi et Hussein Hassan Oneissi, tous proches du Hezbollah, dans l’assassinat de Rafic Hariri, et les avait condamnés par contumace à cinq peines concurrentes d'emprisonnement à perpétuité.
Selon M. Dujarric, le secrétaire général a salué le travail des juges et du personnel du Tribunal spécial tout au long des années précédentes, ainsi que «le soutien apporté par le gouvernement du Liban, le gouvernement des Pays-Bas en tant qu'État hôte, et les pays donateurs». Le siège du TSL était au Leidschendam, aux Pays-Bas.
Celle-ci était prévue le 1er mars 2023, mais le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, avait décidé en janvier de prolonger jusqu’à fin décembre le mandat du TSL, créé en 2007, «afin d’achever les fonctions résiduelles non judiciaires du Tribunal spécial et de clôturer correctement son travail».
Le TSL, rappelle-t-on, ferme ses portes à cause d’un manque de fonds.
Le porte-parole des Nations unies, Stéphane Dujarric, a annoncé samedi dans un communiqué que le secrétaire général prend note de la fermeture du Tribunal spécial pour le Liban (Tribunal spécial) le 31 décembre 2023.
Cette juridiction avait été créée à la suite de l'adoption de la résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité pour juger les responsables de l'attentat du 14 février 2005 à Beyrouth, qui a fait 22 morts, dont l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, et 226 blessés. La compétence du Tribunal spécial s'est également étendue à d'autres attentats dont la justice a établi qu'ils étaient «liés» à celui du 14 février 2005.
Le TSL avait établi la culpabilité de Salim Jamil Ayyash, Hassan Habib Merhi et Hussein Hassan Oneissi, tous proches du Hezbollah, dans l’assassinat de Rafic Hariri, et les avait condamnés par contumace à cinq peines concurrentes d'emprisonnement à perpétuité.
Selon M. Dujarric, le secrétaire général a salué le travail des juges et du personnel du Tribunal spécial tout au long des années précédentes, ainsi que «le soutien apporté par le gouvernement du Liban, le gouvernement des Pays-Bas en tant qu'État hôte, et les pays donateurs». Le siège du TSL était au Leidschendam, aux Pays-Bas.
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