La Cour de cassation française a validé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui a maintenu une cimenterie en Syrie jusqu'en 2014 malgré la présence de jihadistes.
La Cour a toutefois annulé ses poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui, «la loi française n'étant pas applicable» aux salariés syriens, a expliqué la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français dans un communiqué.
Sollicité par l'AFP, Me Patrice Spinosi, avocat du groupe Lafarge, n'a pas souhaité s'exprimer.
Selon la Cour de cassation, «en l'absence de mentions contraires du contrat de travail, la loi syrienne était applicable à la relation de travail entre la société française et les salariés syriens, puisque ceux-ci travaillaient en Syrie».
Par ailleurs, «il n'existe pas d'éléments suffisants pour affirmer que les contrats de travail des salariés syriens travaillant en Syrie présentaient des liens plus étroits avec la France».
La société Lafarge ne pourra donc pas être jugée pour mise en danger de la vie d'autrui.
En revanche, l'entreprise reste mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et financement d'entreprise terroriste, précise le communiqué de la Cour.
Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation État islamique (EI), ainsi qu'à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.
Sur ce site mis en service en 2010, qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012. Mais l'entreprise avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salariés syriens, les exposant à des risques d'extorsion et d'enlèvement.
La cimenterie avait ensuite été évacuée en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salariés syriens avaient porté plainte, ce qui avait donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire en 2017.
Maria Chami, avec AFP
La Cour a toutefois annulé ses poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui, «la loi française n'étant pas applicable» aux salariés syriens, a expliqué la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français dans un communiqué.
Sollicité par l'AFP, Me Patrice Spinosi, avocat du groupe Lafarge, n'a pas souhaité s'exprimer.
Selon la Cour de cassation, «en l'absence de mentions contraires du contrat de travail, la loi syrienne était applicable à la relation de travail entre la société française et les salariés syriens, puisque ceux-ci travaillaient en Syrie».
Par ailleurs, «il n'existe pas d'éléments suffisants pour affirmer que les contrats de travail des salariés syriens travaillant en Syrie présentaient des liens plus étroits avec la France».
La société Lafarge ne pourra donc pas être jugée pour mise en danger de la vie d'autrui.
En revanche, l'entreprise reste mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et financement d'entreprise terroriste, précise le communiqué de la Cour.
Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation État islamique (EI), ainsi qu'à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.
Sur ce site mis en service en 2010, qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012. Mais l'entreprise avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salariés syriens, les exposant à des risques d'extorsion et d'enlèvement.
La cimenterie avait ensuite été évacuée en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salariés syriens avaient porté plainte, ce qui avait donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire en 2017.
Maria Chami, avec AFP
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