Un tribunal néerlandais a condamné lundi à 12 ans de prison un ex-«commandant» d'une milice syrienne pour crimes contre l'humanité, notamment complicité de torture sous le régime du président Bachar al-Assad.
L'homme, âgé de 36 ans, d'origine syrienne, identifié uniquement comme Mustafa A., était un «commandant» de la milice Liwa' al-Quds, farouchement loyale au régime de Damas, a indiqué le tribunal. «Les membres de Liwa' al-Quds étaient coupables de crimes de guerre tels que pillages, violences contre des civils et emprisonnement illégal de civils», a déclaré le tribunal de La Haye.En 2013, Mustafa A. a été directement impliqué dans l’arrestation d’un homme considéré comme un partisan de l’opposition, originaire d’un camp de réfugiés palestiniens près d’Alep.Ce dernier a été traîné hors de son domicile devant sa famille et remis aux services de renseignement de l'armée de l'air syrienne, qui l'ont brutalement torturé, a indiqué le tribunal.
Les juges ont estimé qu'il savait que les services de renseignement étaient tristement célèbres pour leurs pratiques cruelles de torture qui entraînaient souvent la mort.
«En raison de son rôle dans l'arrestation et le transfert du Palestinien vers cette agence, (il) est complice de sa torture», est-il mentionné dans le verdict.
Mustafa A. résidait depuis 2020 aux Pays-Bas, où il avait demandé l'asile. Il a été arrêté à son domicile à Kerkrade (Sud) en mai 2022.
«Il s'agit de crimes commis en Syrie. Le juge néerlandais peut encore se prononcer sur cette question, car il s'agit de crimes internationaux et l'homme se trouve désormais aux Pays-Bas», a indiqué le tribunal.
C'est la première fois qu'une telle affaire est jugée aux Pays-Bas. Elle pourrait ouvrir la porte à des poursuites contre d'autres suspects résidant dans le pays.
Déclenchée par la répression de manifestations prodémocratie, la guerre en Syrie a coûté la vie à environ 500.000 personnes, dévasté les infrastructures du pays et déplacé des millions de personnes.
Maria Chami, avec AFP
Les juges ont estimé qu'il savait que les services de renseignement étaient tristement célèbres pour leurs pratiques cruelles de torture qui entraînaient souvent la mort.
«En raison de son rôle dans l'arrestation et le transfert du Palestinien vers cette agence, (il) est complice de sa torture», est-il mentionné dans le verdict.
Mustafa A. résidait depuis 2020 aux Pays-Bas, où il avait demandé l'asile. Il a été arrêté à son domicile à Kerkrade (Sud) en mai 2022.
«Il s'agit de crimes commis en Syrie. Le juge néerlandais peut encore se prononcer sur cette question, car il s'agit de crimes internationaux et l'homme se trouve désormais aux Pays-Bas», a indiqué le tribunal.
C'est la première fois qu'une telle affaire est jugée aux Pays-Bas. Elle pourrait ouvrir la porte à des poursuites contre d'autres suspects résidant dans le pays.
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