Le directeur du Trésor du ministère des Finances, Iskandar al-Hallak, a annoncé, mercredi, dans un communiqué, que la direction avait mis, conformément à une décision prise par le ministre sortant des Finances, Youssef el-Khalil, à la disposition des contribuables, des machines d’impression de timbres fiscaux disponibles auprès de leurs trésoriers dans les différentes régions libanaises.
Le fonctionnaire assigné doit utiliser la machine pour les documents qui lui sont présentés lorsqu’ils sont assujettis à un tarif forfaitaire, quelle que soit leur valeur et pour les documents assujettis à un tarif proportionnel au taux de 4 pour mille si la valeur de la taxe ne dépasse pas la limite maximale de paiement forfaitaire.
M. Hallak a souligné que le Département des impôts indirects de la Direction des importations entreprendra les opérations d’ouverture des crédits et de réapprovisionnement des machines, après examen des reçus prouvant le paiement des sommes utilisées.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des procédures que le ministère a établies afin de mettre fin au monopole des timbres financiers et à la vente au marché noir.
Il convient de rappeler, à cet égard, qu’il est désormais difficile de trouver des timbres fiscaux pour effectuer des formalités officielles, ce qui a favorisé le marché noir. Ces timbres sont vendus secrètement dans les bouis-bouis ou les épiceries du coin, à des prix bien supérieurs à leurs valeurs nominales. Cependant, il est impossible d’accomplir une démarche administrative sans ces fameuses petites vignettes que le ministère des Finances met sur le marché de manière très limitée, faute de réserves, vu que la dernière impression importante de timbres fiscaux remonte à 2016.
Le fonctionnaire assigné doit utiliser la machine pour les documents qui lui sont présentés lorsqu’ils sont assujettis à un tarif forfaitaire, quelle que soit leur valeur et pour les documents assujettis à un tarif proportionnel au taux de 4 pour mille si la valeur de la taxe ne dépasse pas la limite maximale de paiement forfaitaire.
M. Hallak a souligné que le Département des impôts indirects de la Direction des importations entreprendra les opérations d’ouverture des crédits et de réapprovisionnement des machines, après examen des reçus prouvant le paiement des sommes utilisées.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des procédures que le ministère a établies afin de mettre fin au monopole des timbres financiers et à la vente au marché noir.
Il convient de rappeler, à cet égard, qu’il est désormais difficile de trouver des timbres fiscaux pour effectuer des formalités officielles, ce qui a favorisé le marché noir. Ces timbres sont vendus secrètement dans les bouis-bouis ou les épiceries du coin, à des prix bien supérieurs à leurs valeurs nominales. Cependant, il est impossible d’accomplir une démarche administrative sans ces fameuses petites vignettes que le ministère des Finances met sur le marché de manière très limitée, faute de réserves, vu que la dernière impression importante de timbres fiscaux remonte à 2016.
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