Dix députés souverainistes ont présenté, lundi, un recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel, contestant le budget de l’État pour l’exercice 2024. Il s’agit des députés des Kataëb, Samy Gemayel, Nadim Gemayel, Élias Hankache et Salim Sayegh, des députés du bloc du Renouveau, Michel Moawad, Achraf Rifi et Fouad Makhzoumi, en plus de ceux de la Coalition du changement, Mark Daou, Michel Doueihy et Wadah Sadek.
Dans une déclaration, M. Moawad a affirmé que ce budget est «la pire loi de finances qu’a connue le Liban», ajoutant qu’«elle porte atteinte aux Libanais qui se conforment à la loi au profit de ceux qui se livrent à la contrebande et sape l’économie légale au profit de la contrebande».
«Ils ne veulent pas mener de réformes», a déploré M. Moawad, estimant que le vote de ce budget s’est fait dans une atmosphère chaotique. «Nous allons de nouveau essayer de mener des réformes.»
De son côté, M. Daou a qualifié ce budget de «catastrophique», soulignant que le citoyen «va payer le prix de l’attitude de chaque député ayant voté en faveur de cette loi». «Nous allons présenter de nouvelles propositions de loi pour amender de nombreux articles de ce budget afin de rectifier le tir au niveau des droits des citoyens», a-t-il insisté.
Publiée dans le Journal officiel le 15 février, la loi sur les finances avait déjà fait l’objet d’un recours en invalidation présenté, le jour même, par le bloc de la République forte (Forces libanaises). À la suite de ce recours, le Conseil constitutionnel a suspendu l’application de cinq articles (36, 45, 72, 92, 93) de cette loi, qualifiés de cavaliers budgétaires par les députés des FL.
Le projet de loi des finances pour l’année 2024 avait été voté au Parlement le 26 janvier dernier et approuvé par le gouvernement le 8 février.
Dans une déclaration, M. Moawad a affirmé que ce budget est «la pire loi de finances qu’a connue le Liban», ajoutant qu’«elle porte atteinte aux Libanais qui se conforment à la loi au profit de ceux qui se livrent à la contrebande et sape l’économie légale au profit de la contrebande».
«Ils ne veulent pas mener de réformes», a déploré M. Moawad, estimant que le vote de ce budget s’est fait dans une atmosphère chaotique. «Nous allons de nouveau essayer de mener des réformes.»
De son côté, M. Daou a qualifié ce budget de «catastrophique», soulignant que le citoyen «va payer le prix de l’attitude de chaque député ayant voté en faveur de cette loi». «Nous allons présenter de nouvelles propositions de loi pour amender de nombreux articles de ce budget afin de rectifier le tir au niveau des droits des citoyens», a-t-il insisté.
Publiée dans le Journal officiel le 15 février, la loi sur les finances avait déjà fait l’objet d’un recours en invalidation présenté, le jour même, par le bloc de la République forte (Forces libanaises). À la suite de ce recours, le Conseil constitutionnel a suspendu l’application de cinq articles (36, 45, 72, 92, 93) de cette loi, qualifiés de cavaliers budgétaires par les députés des FL.
Le projet de loi des finances pour l’année 2024 avait été voté au Parlement le 26 janvier dernier et approuvé par le gouvernement le 8 février.
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