Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi 8 articles du budget 2024, après en avoir suspendu 14 à la suite des recours en invalidation présentés par les Forces libanaises et dix députés des Kataëb, du Renouveau et du Changement.
Le Conseil constitutionnel (CC) a annulé jeudi 8 articles (40, 41, 56, 83, 87, 92, 94 et 95) du budget 2024, après en avoir suspendu 14 (5 le 19 février et 9 le 4 mars) à la suite de recours en invalidation présentés par les Forces libanaises et les députés des Kataëb. Le CC avait un délai d’un mois pour débattre des articles suspendus et statuer sur le fond. En revanche, les motifs des recours relatifs aux articles 36, 74, 87 ont été rejetés, alors que ceux portant sur les articles 36, 39, 45, 46, 51, 66, 72, 91 et 95 ont été validés. Les articles 7, 10, 69, 86 et 93 ont été modifiés.
Pratiquement, «le citoyen ne sera pas soumis aux dispositions, impôts et taxes relatifs à ces huit articles, explique à Ici Beyrouth, l’économiste en chef de la Byblos Bank, Nassib Ghobril. Les autres seront mis en œuvre normalement à part ceux qui ont été modifiés». Toutefois, «le Trésor se verra amputé des recettes supposément récoltées à travers ces articles», poursuit-il, avant de préciser que ces articles n’allaient de toute façon pas «générer des bénéfices significatifs pour le Trésor».
Pour Nassib Ghobril, les projections des recettes du budget, au vu de la guerre au Liban-Sud, ne sont pas en phase avec les développements dans le pays.
Les textes invalidés sont les suivants:
L’article 40 relatif au timbre du moukhtar.
L’article 41 concernant des dispositions spéciales pour l’impôt sur le revenu.
L’article 56 traitant de l’administration et de la vente des propriétés privées de l’État.
L’article 83 imposant des taxes aux camions étrangers qui entrent au Liban.
L’article 87, qui a été annulé, n’existe pas dans la copie finale du budget pour l’exercice 2024.
L’article 92 relatif aux déclarations d’impôts sur le revenu des sociétés, qui doivent être envoyées par l’administration des impôts à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
L’article 94 imposant 10% sur les gains de plus de 10.000 dollars réalisés par les sociétés qui ont bénéficié de la politique de subvention de la Banque du Liban.
L’article 95 concernant les comptes financiers audités de 1993 à 2022.
Il convient de rappeler à cet égard que le 19 février 2024, le CC a suspendu cinq articles de la loi du budget pour l’exercice 2024 à la suite d’un recours en invalidation, jugé valable, présenté quelques jours plus tôt par les Forces libanaises (FL). Le parti avait estimé que ces articles constituent des «cavaliers budgétaires», c’est-à-dire qu’il s’agit de dispositions législatives qui n’ont pas leur place dans le cadre des lois de financements. Les cavaliers budgétaires sont susceptibles d’être invalidés par le Conseil constitutionnel.
De même, le 4 mars, le CC a suspendu l’application de neuf articles de la loi du budget pour l’exercice 2024, à la suite d’un recours en invalidation – qu’il a accepté dans la forme. Celui-ci avait été présenté une semaine plus tôt par dix députés des Kataëb (Samy Gemayel, Nadim Gemayel, Sélim Sayegh, Élias Hankache), du Renouveau (Michel Moawad, Fouad Makhzoumi, Achraf Rifi) et du Changement (Mark Daou, Michel Doueihy, Waddah Sadek). Les signataires ont dénoncé l’inconstitutionnalité de la loi parue le 15 février dans le Journal officiel. Les dix députés évoquent la violation de l’article 36 qui impose le vote par appel nominal et à haute voix, sauf lorsqu’il s’agit d’élections. Or, selon le recours en question, le vote du budget n’a pas respecté cette règle, réclamée par cinq députés lors de la séance consacrée au budget. Ils dénoncent également le manque de «sincérité des débats parlementaires», ainsi qu’une autre illégalité qui est «la non-conformité des chiffres fixés lors de l’assemblée plénière à ceux publiés dans le Journal officiel».
Lire aussi
Commentaires