La commission des Finances et du Budget a approuvé les amendements de l’article 45 de la loi relative à l’impôt sur le revenu, lors d’une séance présidée par le député Ibrahim Kanaan, en présence du ministre sortant des Finances, Youssef el-Khalil.
M. Kanaan a informé que la commission a validé la loi autorisant une révision exceptionnelle des taux des stocks et des immobilisations avant d'être soumis à l'impôt sur le revenu, afin de prendre en compte les fluctuations des taux de change. Cette loi prévoit également un traitement spécial pour les écarts de change découlant des créances en devises et des comptes financiers en devises. La loi a été transmise à la présidence du Parlement pour examen.
Le député a affirmé que la loi interdit de grever l'impôt sur le revenu sur des bénéfices fictifs qui n'ont pas été réalisés en pratique en raison de l'effondrement du taux de change. Il a ajouté que cet amendement s'inscrit dans le cadre d’une série de mesures exceptionnelles qui sont inévitables si l'on veut maintenir la productivité du secteur privé et protéger l’économie légitime.
Il convient de souligner que lors de l'Assemblée générale du Parlement, l'article relatif à l'impôt sur le revenu a été discuté, mais il a été suspendu et n'a pas été réexaminé «par inadvertance». Le gouvernement sortant l'a réintégré dans un projet de loi et l'a soumis au Parlement.
M. Kanaan a informé que la commission a validé la loi autorisant une révision exceptionnelle des taux des stocks et des immobilisations avant d'être soumis à l'impôt sur le revenu, afin de prendre en compte les fluctuations des taux de change. Cette loi prévoit également un traitement spécial pour les écarts de change découlant des créances en devises et des comptes financiers en devises. La loi a été transmise à la présidence du Parlement pour examen.
Le député a affirmé que la loi interdit de grever l'impôt sur le revenu sur des bénéfices fictifs qui n'ont pas été réalisés en pratique en raison de l'effondrement du taux de change. Il a ajouté que cet amendement s'inscrit dans le cadre d’une série de mesures exceptionnelles qui sont inévitables si l'on veut maintenir la productivité du secteur privé et protéger l’économie légitime.
Il convient de souligner que lors de l'Assemblée générale du Parlement, l'article relatif à l'impôt sur le revenu a été discuté, mais il a été suspendu et n'a pas été réexaminé «par inadvertance». Le gouvernement sortant l'a réintégré dans un projet de loi et l'a soumis au Parlement.
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