Le député Marwan Hamadé a déposé lundi une question écrite au gouvernement via le bureau de la Chambre au sujet de la procédure que le gouvernement envisage de suivre pour donner suite à la décision du Tribunal spécial pour le Liban, le jeudi 16 juin. Cette décision prévoit la peine de prison à perpétuité pour Hassan Habib Merhi et Hussein Hassan Oneissi, qui avaient été jugés coupables en appel, en mars dernier, dans l’attentat qui a couté la vie à l’ancien Premier ministre Rafic Hariri en 2005. La chambre d’appel avait en outre confirmé en retenant des preuves supplémentaires, le lien entre les coupables et le Hezbollah –que le TSL ne peut pas condamner en tant que tel puisqu’il s’agit d’une organisation. Le 11 décembre 2020, un troisième coupable, Salim Jamil Ayyash avait été condamné par le Tribunal Spécial pour le Liban à cinq peines confondues d’emprisonnement à vie.
« Nous venons demander au gouvernement de nous informer des mesures qu’il a prises ou qu’il entend prendre pour poursuivre les criminels, les arrêter et exécuter les peines prononcées contre eux et que le procureur du TSL (Norman Farrell) a appelé à suivre en vertu des lois libanaises et accords en vigueur », a écrit Marwan Hamadé, en souhaitant que le gouvernement apporte les informations requises « le plus tôt possible ».
Le TSL a émis une ordonnance, donc une déclaration contraignante vendredi à l’adresse des autorités libanaises leur rappelant leur « obligation de coopérer avec le TSL » pour que les coupables, protégés ouvertement par le Hezbollah, soient arrêtés. L’ordonnance requiert en outre des autorités de soumettre au tribunal un rapport mensuel sur les efforts fournis à cette fin.
Réponse du ministre de la Justice
Le ministre sortant de la Justice, Henri Khoury a eu l’occasion lundi de passer en revue les effets de la décision du TSL avec le Premier ministre Nagib Mikati chargé d’expédier les affaires courantes. A l’issue de son entretien, M. Khoury a déclaré avoir informé son interlocuteur que « le ministère de la Justice n’a pas été notifié de tous les documents nécessaires pour procéder à la démarche requise et à laquelle le ministère s’était engagé à l’égard du TSL ».
Pourtant, selon une source proche du TSL, l’ordonnance du tribunal est systématiquement notifiée aux autorités libanaises compétentes, et l’ordonnance en question l’aurait été dès vendredi.
M. Khoury était injoignable lundi pour plus d’explications.
« Nous venons demander au gouvernement de nous informer des mesures qu’il a prises ou qu’il entend prendre pour poursuivre les criminels, les arrêter et exécuter les peines prononcées contre eux et que le procureur du TSL (Norman Farrell) a appelé à suivre en vertu des lois libanaises et accords en vigueur », a écrit Marwan Hamadé, en souhaitant que le gouvernement apporte les informations requises « le plus tôt possible ».
Le TSL a émis une ordonnance, donc une déclaration contraignante vendredi à l’adresse des autorités libanaises leur rappelant leur « obligation de coopérer avec le TSL » pour que les coupables, protégés ouvertement par le Hezbollah, soient arrêtés. L’ordonnance requiert en outre des autorités de soumettre au tribunal un rapport mensuel sur les efforts fournis à cette fin.
Réponse du ministre de la Justice
Le ministre sortant de la Justice, Henri Khoury a eu l’occasion lundi de passer en revue les effets de la décision du TSL avec le Premier ministre Nagib Mikati chargé d’expédier les affaires courantes. A l’issue de son entretien, M. Khoury a déclaré avoir informé son interlocuteur que « le ministère de la Justice n’a pas été notifié de tous les documents nécessaires pour procéder à la démarche requise et à laquelle le ministère s’était engagé à l’égard du TSL ».
Pourtant, selon une source proche du TSL, l’ordonnance du tribunal est systématiquement notifiée aux autorités libanaises compétentes, et l’ordonnance en question l’aurait été dès vendredi.
M. Khoury était injoignable lundi pour plus d’explications.
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