Le député des Forces libanaises, Ghassan Hasbani, s’est interrogé lors d’une conférence de presse, sur le cours de l’enquête sur l’explosion au port de Beyrouth, le 4 août 2020. « Depuis décembre 2021, le processus judiciaire est suspendu pour plusieurs raisons. La plus récente est relative à la nomination des présidents des chambres de la Cour de cassation », a-t-il déclaré.
M. Hasbani accuse le ministre des Finances, Youssef Khalil, de ce blocage : «Le ministre des Finances refuse, sans justification claire et recevable, de signer le décret sur les nominations judiciaires partielles visant à combler le vide au niveau des présidences de plusieurs chambres près la Cour de cassation ». «Sachant que le 23 mars, le décret a été signé par le ministre de la Justice (Henri Khoury), l’abstention de M. Khalil entrave le cours de la justice», ajoute M. Hasbani. Or, d’après lui, « le ministre des Finances est tenu de signer le décret et de le transmettre au Premier ministre puis au président de la République, vu que les redevances financières sont fixées par lui. Pour soutenir ce propos, le député Hasbani se base sur l’article 66 de la Constitution qui prévoit que les ministres sont chargés de gérer les affaires étatiques chacun selon son domaine, en vertu des lois en vigueur. « Le rôle du ministre des Finances se limite donc, dans ce cas-là, à l’aspect technique de la procédure et sa prise de position ne peut constituer un obstacle à la signature du décret», déclare M. Hasbani. Et de poursuivre : « Vu que ce décret a été approuvé en Conseil des ministres en présence du ministre des Finances, il est clair que ce dernier a eu l’occasion de s’exprimer à ce sujet. Son refus de signer le décret s’avère, par conséquent, absurde. » « J’ai, dans ce contexte, officiellement adressé ma question au ministre des Finances, par l’intermédiaire du Secrétariat général de la Chambre des députés, dans laquelle je lui demande de nous expliciter la raison d’un tel refus », a-t-il conclu.
M. Hasbani accuse le ministre des Finances, Youssef Khalil, de ce blocage : «Le ministre des Finances refuse, sans justification claire et recevable, de signer le décret sur les nominations judiciaires partielles visant à combler le vide au niveau des présidences de plusieurs chambres près la Cour de cassation ». «Sachant que le 23 mars, le décret a été signé par le ministre de la Justice (Henri Khoury), l’abstention de M. Khalil entrave le cours de la justice», ajoute M. Hasbani. Or, d’après lui, « le ministre des Finances est tenu de signer le décret et de le transmettre au Premier ministre puis au président de la République, vu que les redevances financières sont fixées par lui. Pour soutenir ce propos, le député Hasbani se base sur l’article 66 de la Constitution qui prévoit que les ministres sont chargés de gérer les affaires étatiques chacun selon son domaine, en vertu des lois en vigueur. « Le rôle du ministre des Finances se limite donc, dans ce cas-là, à l’aspect technique de la procédure et sa prise de position ne peut constituer un obstacle à la signature du décret», déclare M. Hasbani. Et de poursuivre : « Vu que ce décret a été approuvé en Conseil des ministres en présence du ministre des Finances, il est clair que ce dernier a eu l’occasion de s’exprimer à ce sujet. Son refus de signer le décret s’avère, par conséquent, absurde. » « J’ai, dans ce contexte, officiellement adressé ma question au ministre des Finances, par l’intermédiaire du Secrétariat général de la Chambre des députés, dans laquelle je lui demande de nous expliciter la raison d’un tel refus », a-t-il conclu.
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