©La Cour suprême des États-Unis a refusé mardi d'accéder à une demande du groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto, dans une affaire liée à son désherbant Roundup (AFP)
Le groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto, essuie une cuisante défaite judiciaire alors que la Cour Suprême des États-Unis a refusé de se saisir du dossier relié au désherbant Roundup. Elle a ainsi rendu définitive une décision judiciaire condamnant le groupe à payer 25 millions de dollars à un retraité, Edwin Hardeman, qui impute son cancer à son exposition au désherbant. Le groupe fait face à près de 31 000 plaintes en plus de celle-ci, et a déjà mis 6.5 milliards de dollars pour faire face à toutes ces procédures. Malgré cette décision, l'entreprise affirme n'avoir aucun tort et nie le caractère cancérigène de ses produits.
En ne se saisissant pas du dossier, la haute juridiction a rendu définitive une précédente décision judiciaire condamnant le groupe Bayer, propriétaire de Monsanto, à verser 25 millions de dollars à un retraité, Edwin Hardeman. (AFP)
La Cour suprême des États-Unis a refusé mardi d'accéder à une demande du groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto, dans une affaire liée à son désherbant Roundup, ouvrant la porte à des indemnités de plusieurs milliards de dollars.
En ne se saisissant pas du dossier, la haute juridiction a rendu définitive une précédente décision judiciaire condamnant le groupe à verser 25 millions de dollars à un retraité, Edwin Hardeman, qui impute son cancer au désherbant à base de glyphosate. Conformément aux usages, la Cour suprême n'a pas justifié sa décision.
Mais cette dernière risque d'avoir de lourdes conséquences pour le groupe, qui fait déjà face à plus de 31.000 plaintes en plus de celles pour lesquelles il a déjà conclu un accord, un chiffre qui pourrait grimper.
L'entreprise allemande avait déjà mis de côté 6,5 milliards de dollars pour faire face à ces nouvelles procédures (2 milliards initialement puis 4,5 milliards supplémentaires après le rejet d'un précédent accord). Elle pourrait être amenée à payer plus en fonction du traitement des plaintes.
"Bayer exprime respectueusement son désaccord avec la décision de la Cour suprême" mais "est totalement prêt à faire face au risque légal associé à de futures plaintes potentielles aux États-Unis", a réagi le groupe dans un communiqué. L'entreprise précise "n'admettre aucun tort ni responsabilité" et "continuer à soutenir ses produits Roundup, un outil précieux pour une production agricole efficace dans le monde".
Le groupe Monsanto, prêt à aller jusqu'au bout
Le groupe fait face à plus de 31.000 plaintes en raison du caractère cancérigène de ses produits à travers le monde, et notamment au Vietnam, qui a interdit le glyphosate. (AFP)
Edwin Hardeman, qui avait été diagnostiqué d'un lymphome non hodgkinien en 2015, a été un des premiers à attaquer Monsanto en justice, imputant son cancer à l'herbicide qu'il avait utilisé sur sa grande propriété pendant 25 ans.
Il accusait le groupe Monsanto de tromper les utilisateurs en affirmant que le produit au glyphosate était inoffensif et en n'affichant pas d'avertissement sur ses étiquettes. Bayer avait été condamné en 2019 à lui verser 25 millions de dollars de dommages-intérêt, une décision confirmée en appel en 2021.
L'entreprise s'était alors tournée vers la Cour suprême des États-Unis, mettant en avant le fait que l'agence fédérale de la protection de l'environnement (EPA) estime que le glyphosate ne présente pas de danger pour la santé et ne mérite pas, en conséquent, d'avertissement spécial contre le cancer. Une cour d'appel basée en Californie a ordonné la semaine dernière à l'EPA de réexaminer cette conclusion.
Le glyphosate, la principale substance active du Roundup, est classée "cancérogène probable" par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Mais Monsanto a toujours martelé qu'aucune étude n'avait conclu à la dangerosité du glyphosate et du Roundup, mis sur le marché dans les années 1970.
Bayer empêtré dans les affaires judiciaires
Le groupe allemand Bayer, qui a acquis Monsanto en 2018 pour 63 milliards de dollars, se retrouve depuis empêtré dans de multiples procédures liées au désherbant aux États-Unis.
Il a signé en juin 2020 avec les représentants des requérants un accord à 10 milliards de dollars. Les parties s'étaient mises d'accord pour y ajouter 2 milliards de dollars afin de régler les futures plaintes, mais cette partie de l'accord a été rejetée par un juge californien.
Pour tenter de mettre fin définitivement à toutes les procédures, le groupe avait présenté à l'été 2021 un plan en cinq points prévoyant qu'en cas de défaite devant la Cour suprême sur le dossier Hardeman, il engagerait les discussions sur les plaintes non comprises dans l'accord de 2020.
Mardi, Bayer a souligné être "tout à fait prêt à défendre devant les tribunaux les dossiers où les attentes des plaignants sont déraisonnables et sortent des limites de ce programme".
Après quelques défaites devant des tribunaux américaines, l'entreprise allemande a récemment enregistré quatre jugements en sa faveur et rappelle que la Cour suprême doit se prononcer sur un autre dossier sur lequel il a fait appel: une décision accordant 87 millions de dollars à Alva et Alberta Pilliod, tous deux atteints d'un lymphome après des années d'utilisation du Roundup.
Le groupe a aussi prévu de cesser de vendre à partir de 2023 des désherbants à base de glyphosate aux particuliers basés aux États-Unis, mais il continuera de les commercialiser auprès des professionnels et agriculteurs.
Avec AFP
En ne se saisissant pas du dossier, la haute juridiction a rendu définitive une précédente décision judiciaire condamnant le groupe Bayer, propriétaire de Monsanto, à verser 25 millions de dollars à un retraité, Edwin Hardeman. (AFP)La Cour suprême des États-Unis a refusé mardi d'accéder à une demande du groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto, dans une affaire liée à son désherbant Roundup, ouvrant la porte à des indemnités de plusieurs milliards de dollars.
En ne se saisissant pas du dossier, la haute juridiction a rendu définitive une précédente décision judiciaire condamnant le groupe à verser 25 millions de dollars à un retraité, Edwin Hardeman, qui impute son cancer au désherbant à base de glyphosate. Conformément aux usages, la Cour suprême n'a pas justifié sa décision.
Mais cette dernière risque d'avoir de lourdes conséquences pour le groupe, qui fait déjà face à plus de 31.000 plaintes en plus de celles pour lesquelles il a déjà conclu un accord, un chiffre qui pourrait grimper.
L'entreprise allemande avait déjà mis de côté 6,5 milliards de dollars pour faire face à ces nouvelles procédures (2 milliards initialement puis 4,5 milliards supplémentaires après le rejet d'un précédent accord). Elle pourrait être amenée à payer plus en fonction du traitement des plaintes.
"Bayer exprime respectueusement son désaccord avec la décision de la Cour suprême" mais "est totalement prêt à faire face au risque légal associé à de futures plaintes potentielles aux États-Unis", a réagi le groupe dans un communiqué. L'entreprise précise "n'admettre aucun tort ni responsabilité" et "continuer à soutenir ses produits Roundup, un outil précieux pour une production agricole efficace dans le monde".
Le groupe Monsanto, prêt à aller jusqu'au bout
Le groupe fait face à plus de 31.000 plaintes en raison du caractère cancérigène de ses produits à travers le monde, et notamment au Vietnam, qui a interdit le glyphosate. (AFP)Edwin Hardeman, qui avait été diagnostiqué d'un lymphome non hodgkinien en 2015, a été un des premiers à attaquer Monsanto en justice, imputant son cancer à l'herbicide qu'il avait utilisé sur sa grande propriété pendant 25 ans.
Il accusait le groupe Monsanto de tromper les utilisateurs en affirmant que le produit au glyphosate était inoffensif et en n'affichant pas d'avertissement sur ses étiquettes. Bayer avait été condamné en 2019 à lui verser 25 millions de dollars de dommages-intérêt, une décision confirmée en appel en 2021.
L'entreprise s'était alors tournée vers la Cour suprême des États-Unis, mettant en avant le fait que l'agence fédérale de la protection de l'environnement (EPA) estime que le glyphosate ne présente pas de danger pour la santé et ne mérite pas, en conséquent, d'avertissement spécial contre le cancer. Une cour d'appel basée en Californie a ordonné la semaine dernière à l'EPA de réexaminer cette conclusion.
Le glyphosate, la principale substance active du Roundup, est classée "cancérogène probable" par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Mais Monsanto a toujours martelé qu'aucune étude n'avait conclu à la dangerosité du glyphosate et du Roundup, mis sur le marché dans les années 1970.
Bayer empêtré dans les affaires judiciaires
Le groupe allemand Bayer, qui a acquis Monsanto en 2018 pour 63 milliards de dollars, se retrouve depuis empêtré dans de multiples procédures liées au désherbant aux États-Unis.
Il a signé en juin 2020 avec les représentants des requérants un accord à 10 milliards de dollars. Les parties s'étaient mises d'accord pour y ajouter 2 milliards de dollars afin de régler les futures plaintes, mais cette partie de l'accord a été rejetée par un juge californien.
Pour tenter de mettre fin définitivement à toutes les procédures, le groupe avait présenté à l'été 2021 un plan en cinq points prévoyant qu'en cas de défaite devant la Cour suprême sur le dossier Hardeman, il engagerait les discussions sur les plaintes non comprises dans l'accord de 2020.
Mardi, Bayer a souligné être "tout à fait prêt à défendre devant les tribunaux les dossiers où les attentes des plaignants sont déraisonnables et sortent des limites de ce programme".
Après quelques défaites devant des tribunaux américaines, l'entreprise allemande a récemment enregistré quatre jugements en sa faveur et rappelle que la Cour suprême doit se prononcer sur un autre dossier sur lequel il a fait appel: une décision accordant 87 millions de dollars à Alva et Alberta Pilliod, tous deux atteints d'un lymphome après des années d'utilisation du Roundup.
Le groupe a aussi prévu de cesser de vendre à partir de 2023 des désherbants à base de glyphosate aux particuliers basés aux États-Unis, mais il continuera de les commercialiser auprès des professionnels et agriculteurs.
Avec AFP
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