Le parquet a requis mardi 54 millions d'euros d'amende contre une entreprise danoise jugée au Danemark pour avoir violé l'embargo européen sur la Syrie en vendant du kérosène à l'armée de l'air russe, ainsi que deux ans de prison contre son PDG.
Dans ce procès qui s'est ouvert fin octobre, Dan-Bunkering est accusé d'avoir vendu à 33 reprises entre 2015 et 2017 un total de 172.000 tonnes de kérosène environ à deux entreprises russes.
Ces grandes quantités de carburant ont ensuite été livrées en Syrie, où elles ont servi aux avions de combat russes dans le pays.
« Que le kérosène ait rempli les réservoirs des avions de chasse russes, qui ont bombardé l'opposition à Assad au nom de ce dernier, en dit long sur la gravité de la violation », a affirmé le procureur Anders Rechendorff lors de son réquisitoire au tribunal d'Odense (centre).
Le procureur a réclamé une peine de deux ans d'emprisonnement à l'encontre de Keld Demant, le PDG de Bunker Holding, la holding danoise propriétaire de Dan-Bunkering et a également demandé des amendes d'un total de 400 millions de couronnes contre les deux sociétés.
Ces dernières, comme leur dirigeant, plaident non coupables, estimant ne pas pouvoir contrôler l'usage fait par leur client, qui n'était pas frappé par des sanctions.
Pour M. Rechendorff, M. Demant a fait preuve de négligence en examinant seulement nonchalamment un avertissement de l'Agence de régulation des entreprises en 2016 sur la légalité des transactions avec les sociétés russes.
« Même la négligence peut entraîner une condamnation, et les accusés auraient dû analyser ce qui se passait de manière beaucoup plus approfondie », a souligné le procureur.
Au total, les transactions concernées s'élèvent à 647 millions de couronnes, soit environ 2% du chiffre d'affaires de l'entreprise sur la période 2015-2017.
Les sanctions européennes à l'encontre du régime syrien, en vigueur depuis fin 2011 et prolongées actuellement jusqu'au 1er juin 2022, comprennent notamment un embargo pétrolier et un gel des avoirs détenus par la banque centrale syrienne dans l'UE.
Dans ce procès qui s'est ouvert fin octobre, Dan-Bunkering est accusé d'avoir vendu à 33 reprises entre 2015 et 2017 un total de 172.000 tonnes de kérosène environ à deux entreprises russes.
Ces grandes quantités de carburant ont ensuite été livrées en Syrie, où elles ont servi aux avions de combat russes dans le pays.
« Que le kérosène ait rempli les réservoirs des avions de chasse russes, qui ont bombardé l'opposition à Assad au nom de ce dernier, en dit long sur la gravité de la violation », a affirmé le procureur Anders Rechendorff lors de son réquisitoire au tribunal d'Odense (centre).
Le procureur a réclamé une peine de deux ans d'emprisonnement à l'encontre de Keld Demant, le PDG de Bunker Holding, la holding danoise propriétaire de Dan-Bunkering et a également demandé des amendes d'un total de 400 millions de couronnes contre les deux sociétés.
Ces dernières, comme leur dirigeant, plaident non coupables, estimant ne pas pouvoir contrôler l'usage fait par leur client, qui n'était pas frappé par des sanctions.
Pour M. Rechendorff, M. Demant a fait preuve de négligence en examinant seulement nonchalamment un avertissement de l'Agence de régulation des entreprises en 2016 sur la légalité des transactions avec les sociétés russes.
« Même la négligence peut entraîner une condamnation, et les accusés auraient dû analyser ce qui se passait de manière beaucoup plus approfondie », a souligné le procureur.
Au total, les transactions concernées s'élèvent à 647 millions de couronnes, soit environ 2% du chiffre d'affaires de l'entreprise sur la période 2015-2017.
Les sanctions européennes à l'encontre du régime syrien, en vigueur depuis fin 2011 et prolongées actuellement jusqu'au 1er juin 2022, comprennent notamment un embargo pétrolier et un gel des avoirs détenus par la banque centrale syrienne dans l'UE.
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