Décidée après une longue attente, la remise à niveau des salaires des magistrats libanais présente cependant de nombreuses failles. Elle consiste à rémunérer les juges en « lollars » (dollars bancaires, au taux de 8.000 livres libanaises) alors que les salaires des fonctionnaires restent inchangés et que ces derniers enchaînent les grèves. Prise par le gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé, en application d'une décision du Premier ministre désigné, Najib Mikati, cette décision divise. Contestée par certains juristes qui la considèrent comme étant anticonstitutionnelle et illégale, elle est considérée par d'autres comme une mesure pour renforcer la probité des magistrats. Quoi qu'il en soit, le problème qu'elle pose est autre: c'est surtout celui de l'égalité des Libanais devant la loi, un principe constitutionnel indiscutable.
À ce sujet, l'ancien ministre de la Justice Ibrahim Najjar, affirme: «Il s’agit d’une entourloupe, d’un subterfuge légal concocté en dehors des formes ordinaires, contrairement à certains principes juridiques». Une décision de cette nature devrait faire l’objet d’une loi et être donc approuvée par le Parlement. Or, dans le cas en question, c’est un groupe de magistrats qui a sollicité le ministre de la Justice Henri Khoury, pour lui faire part d’une demande de majoration des salaires des juges. Ce dernier se serait alors chargé de transmettre la requête écrite des magistrats au Premier ministre Nagib Mikati, qui n’aurait pour sa part manifesté aucune objection. Et c’est sur la base de cette formule que la Banque du Liban a procédé à une réévaluation des salaires. «Vraisemblablement il s’agit d’une avance accordée par le Trésor à la caisse de solidarité des magistrats», déclare M. Najjar. Mais là encore, l’avance du Trésor ne peut pas être décidée par le ministre des Finances, qui a compétence en la matière, lorsque le gouvernement est démissionnaire et chargé d'expédier les affaires courantes.
Bien que le résultat soit bénéfique pour les juges libanais, qui depuis plusieurs semaines sont en grève en raison de la dépréciation de leurs rétributions, la réévaluation de celles-ci pose problème: «Elle serait indéniablement passible de recours devant le Conseil d’État», comme l’assurent unanimement les anciens ministres Rachid Derbas et Ibrahim Najjar, ainsi que l’avocat Saïd Malek, interrogés par Ici Beyrouth. Plus encore, certains considèrent que même si la procédure avait été conforme au principe de légalité, elle n’est pas sans entraîner des discordances et des mouvements sociaux dans les autres secteurs de la fonction publique, sur base d’une atteinte au principe de l’égalité.
À cela, Ibrahim Najjar répond: «Le juge n’est nullement un fonctionnaire. Il fait partie du corps judiciaire et n’est donc pas soumis au régime salarial des fonctionnaires. Il dispose d’un statut spécial qui le distingue de ces derniers». Une question se pose au final: cette revalorisation salariale en faveur des représentants du pouvoir judiciaire ne serait-elle pas la garantie de plus de probité et d’indépendance pour une institution qui est la colonne vertébrale de tout État de droit?
À ce sujet, l'ancien ministre de la Justice Ibrahim Najjar, affirme: «Il s’agit d’une entourloupe, d’un subterfuge légal concocté en dehors des formes ordinaires, contrairement à certains principes juridiques». Une décision de cette nature devrait faire l’objet d’une loi et être donc approuvée par le Parlement. Or, dans le cas en question, c’est un groupe de magistrats qui a sollicité le ministre de la Justice Henri Khoury, pour lui faire part d’une demande de majoration des salaires des juges. Ce dernier se serait alors chargé de transmettre la requête écrite des magistrats au Premier ministre Nagib Mikati, qui n’aurait pour sa part manifesté aucune objection. Et c’est sur la base de cette formule que la Banque du Liban a procédé à une réévaluation des salaires. «Vraisemblablement il s’agit d’une avance accordée par le Trésor à la caisse de solidarité des magistrats», déclare M. Najjar. Mais là encore, l’avance du Trésor ne peut pas être décidée par le ministre des Finances, qui a compétence en la matière, lorsque le gouvernement est démissionnaire et chargé d'expédier les affaires courantes.
Bien que le résultat soit bénéfique pour les juges libanais, qui depuis plusieurs semaines sont en grève en raison de la dépréciation de leurs rétributions, la réévaluation de celles-ci pose problème: «Elle serait indéniablement passible de recours devant le Conseil d’État», comme l’assurent unanimement les anciens ministres Rachid Derbas et Ibrahim Najjar, ainsi que l’avocat Saïd Malek, interrogés par Ici Beyrouth. Plus encore, certains considèrent que même si la procédure avait été conforme au principe de légalité, elle n’est pas sans entraîner des discordances et des mouvements sociaux dans les autres secteurs de la fonction publique, sur base d’une atteinte au principe de l’égalité.
À cela, Ibrahim Najjar répond: «Le juge n’est nullement un fonctionnaire. Il fait partie du corps judiciaire et n’est donc pas soumis au régime salarial des fonctionnaires. Il dispose d’un statut spécial qui le distingue de ces derniers». Une question se pose au final: cette revalorisation salariale en faveur des représentants du pouvoir judiciaire ne serait-elle pas la garantie de plus de probité et d’indépendance pour une institution qui est la colonne vertébrale de tout État de droit?
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