Douze ans après avoir été mise au ban des pays arabes, la Syrie a fait son retour dimanche au sein de la Ligue arabe. Qu’en est-il dans ce contexte des sanctions, notamment américaines, imposées à Damas à la suite de la répression du soulèvement populaire de 2011 qui a dégénéré en une guerre meurtrière.
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Les ministres arabes des Affaires étrangères ont réintégré dimanche dans la Ligue arabe le régime syrien, écarté en 2011 après la répression du soulèvement populaire qui a dégénéré en une guerre meurtrière.
Cette décision intervient dans le cadre d’une réconciliation entre l’Arabie saoudite et l’Iran sous l’égide de la Chine à un moment où Bachar el-Assad a plus que jamais besoin d’investisseurs pour attaquer le gigantesque chantier de reconstruction du pays qui va coûter des dizaines de milliards de dollars, ce qui implique la nécessité d’assouplir les sanctions qui pèsent lourd sur le pays.
Vers un assouplissement des sanctions?
Rappelons, que suite au séisme qui a touché la Turquie et la Syrie, le 6 février dernier, l’Union européenne (UE), à l’instar des États-Unis, avait assoupli provisoirement les sanctions contre le régime de Bachar el-Assad pour acheminer des aides humanitaires. Un sujet qui était resté jusqu’ici gelé, même lors de la pandémie de Covid-19.
Toutefois, pour assouplir ces sanctions, il faut que les lois soient abrogées. En l’absence de textes d’abrogation, la loi continue d’être appliquée, explique un juriste à Ici Beyrouth qui affirme que le retour de la Syrie au sein de la Ligue arabe n’empêche pas la poursuite de l’application des sanctions.
Mais il est encore trop tôt pour savoir si les sanctions seront durablement assouplies et la loi César annulée. Surtout que la levée des sanctions est conditionnée par l’arrêt des bombardements aériens sur des cibles civiles, l’accès de l’aide humanitaire aux zones qui ne sont pas contrôlées par le régime, la libération de tous les prisonniers politiques, la condamnation des auteurs de crimes de guerre et le retour des déplacés.
Répercussions sur le Liban?
Interrogés par Ici Beyrouth plusieurs économistes s’accordent à dire que la réintégration de la Syrie dans le giron arabe devrait faciliter les échanges pour la reconstruction du pays, attendue de pied ferme par les entreprises libanaises. Même si le processus de reconstruction de la Syrie est encore au point mort, les sociétés libanaises tablent sur ce marché juteux pour se refaire une santé.
Ce retour ne va néanmoins pas accélérer l’acheminement du gaz de l’Égypte et de la Jordanie via la Syrie pour pouvoir produire de l’électricité au Liban, grâce un prêt de la Banque Mondiale (BM). Celui-ci, gelé depuis plusieurs mois, attend plutôt la mise en œuvre des réformes du secteur de l’électricité et la création de l’autorité de régulation. L’institution financière a été claire à ce sujet: ces réformes sont incontournables. Les responsables libanais affirment que la suspension de ce projet d’acheminement de l’électricité est due à la loi César. Une façon comme une autre de couvrir la défaillance dans la mise en place des réformes, condition nécessaire imposée par la BM.
Il est toutefois encore un peu tôt encore pour entrevoir les répercussions, les effets positifs et les changements économiques en ce qui concerne le Liban.
Qu’est-ce que la loi César ?
Rappelons dans ce cadre que la loi César ou Caesar Syria Civilian Protection Act, du nom de code de l’ex-photographe de la police militaire syrienne, César, qui a fui la Syrie en 2013, embarquant 55 000 photographies de corps torturés dans les prisons syriennes, est entrée en vigueur le 17 juin 2020 et devrait rester en application jusqu’à décembre 2024.
Cette loi implémentée par les États-Unis, a pour objectif, en privant la Syrie de ressources financières, de concourir à une solution politique durable au conflit syrien dans la continuité de la résolution 2 254 du Conseil de sécurité des Nations unies, mais surtout de dissuader les gouvernements d’Europe et du Golfe de se réengager politiquement avec Damas ou d’y investir. La loi a également pour but de s’opposer à la normalisation des relations avec le régime syrien, réclamée corps et âme par le Hezbollah.
Il faut souligner que cette loi s’inscrit dans un cadre plus large visant à barrer la route à des groupes armés, notamment le Hezbollah, à l’installation d’une présence permanente en Syrie et à contrer l’influence iranienne sur le pays.
Tout comme les mesures contre l’Iran, elle accorde aux États-Unis le droit d’infliger de lourdes sanctions, comme la saisie et le gel des actifs aux États-Unis ou des restrictions de voyage, à toute personne qui fournit au régime syrien un soutien financier matériel ou technologique, des biens, des services, des informations permettant le maintien ou l’expansion de la production de gaz naturel, de pétrole ou de produits dérivés, des services de construction, ou des services concernant le secteur de l’aéronautique.
