Le débat se poursuit au Liban autour du projet de loi sur la Gap Law, dont une version a récemment fuité dans les médias. Selon plusieurs informations relayées notamment par le quotidien Nidaa al-Watan, le Fonds monétaire international (FMI) ne serait pas satisfait du texte et aurait formulé une série de remarques sur son contenu.
Alors qu’une version du projet devait être distribuée aux ministres afin de déterminer s’il sera soumis au vote du gouvernement, un autre débat, plus politique, gagne du terrain dans les cercles diplomatiques et décisionnels. Selon ces milieux, l’intérêt du Liban serait de différer tout accord avec le FMI jusqu’au règlement de la question des armes du Hezbollah, et non l’inverse. L’argument présenté est que des avancées décisives sur ce dossier ouvriraient automatiquement la voie aux aides internationales, feraient retomber les pressions sur les autorités libanaises et permettraient, par ricochet, de négocier avec le FMI à des conditions moins contraignantes.
Cette lecture est toutefois contestée par d’autres observateurs, note Nidaa al-Watan. Pour eux, le FMI redoute toute concession excessive au gouvernement libanais, de peur de créer un précédent dans un contexte international fragile. L’institution s’inquiète notamment de crises économiques similaires à celle du Liban dans plusieurs pays en développement, à l’heure où l’économie mondiale semble à l’orée d’une crise majeure, encore « masquée », mais susceptible d’éclater à tout moment.
Des sources citées par le quotidien estiment cependant que cette crainte est largement exagérée. La crise libanaise, rappellent-t-elles, ne ressemble en rien aux crises bancaires classiques : il s’agit d’une crise systémique, reconnue comme telle tant par le ministre des Finances, Yassine Jaber, que par le gouverneur de la Banque du Liban, Karim Souhaid. Selon ces milieux, le FMI se retrancherait derrière l’argument selon lequel ce type de crise pourrait constituer un précédent et qu’il ne peut être traité selon les standards habituels de résolution bancaire.
Un débat encore « sur un terrain mouvant »
Sur le fond, rien n’est encore arrêté, peut-on lire dans l’article de Nidaa al-Watan. Malgré des signaux laissant entendre, en début de semaine, que l’adoption de la loi était imminente, les divergences ont rapidement douché cet optimisme.
Dans ce contexte, l’expert en risques bancaires, Mohammad Fheili, explique au quotidien par lequel il est interrogé que le débat autour du projet de loi ayant fuité, tout comme les informations sur les remarques attribuées au FMI, « se déroule sur un terrain mouvant ». Aucune note officielle du Fonds, publiée sur son site, ne reprend textuellement les observations évoquées. Ce qui circule relève essentiellement de comptes rendus médiatiques d’échanges techniques entre les équipes du FMI et les autorités libanaises.
D’après l’expert cité par Nidaa al-Watan, l’intérêt majeur de ces fuites ne réside pas dans leur caractère surprenant, mais dans le fait qu’elles mettent en lumière les véritables lignes de fracture entre deux logiques opposées.
La première porte, selon lui, sur la question de savoir s’il s’agit de protéger le déposant unique, tous comptes et banques confondus, ou d’appliquer le plafond par compte et par établissement bancaire ?
La deuxième, plus sensible encore, concerne, souligne-t-il, la hiérarchie des droits, principe selon lequel les pertes doivent être absorbées, d’abord, par les actionnaires et les capitaux propres avant d’atteindre les créanciers, dont les déposants. Selon les informations rapportées par le journal, le FMI rejette toute formulation qui conduirait, de facto, à faire supporter des pertes aux déposants avant l’épuisement total des fonds propres des actionnaires, une entorse majeure à cette hiérarchie.
À cet argument, des milieux bancaires rétorquent que l’application stricte de ce principe devrait commencer par la Banque du Liban elle-même : la faille se situerait avant tout dans le bilan de la banque centrale, et non dans celui des banques commerciales. Des études internes au FMI portant sur les crises des banques centrales existent, soulignent-t-ils ; pourquoi ne pas s’y référer ?
La troisième ligne de tension, poursuit M. Fheili, montre que le débat ne se limite plus à la question de « qui paie », mais s’étend à celle de « qui a profité, et comment le prouver ». Le FMI réclamerait un texte explicite définissant le périmètre d’un audit destiné à retracer des profits jugés irréguliers antérieurs à 2019, y compris ceux issus des opérations dites d'« ingénierie financière ».
La Banque du Liban au cœur du problème
Selon l’expert, le cœur du sujet finit par apparaître clairement : la recapitalisation de la Banque du Liban. Le FMI ne verrait aucune garantie suffisante quant à la capacité de l’État à recapitaliser la banque centrale, ni à assurer des revenus pérennes couvrant ses dépenses et préservant ses réserves. Une banque centrale structurellement déficitaire, aux actifs dégradés, devient alors, selon lui, « une partie du problème plutôt qu’un instrument de la solution ».
Dans ces conditions, toute politique monétaire, toute régulation bancaire ou gestion de la liquidité resterait prisonnière de la faille béante dans le bilan de la banque centrale. Le débat récurrent sur la dette de l’État envers la Banque du Liban refait ainsi surface, notamment la question cruciale de sa reconnaissance – ou non – par les autorités.
Au terme de ce parcours semé d’incertitudes, une interrogation s’impose, lit-on dans le texte : faut-il satisfaire le FMI au prix d’une double injustice envers les citoyens, de l’anéantissement du secteur bancaire et d’un handicap durable pour l’économie nationale ?
Commentaires