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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), laissée à elle-même pour reconstituer ses fonds de réserve en livres, a décidé de passer à l’action.
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a pris des décisions majeures pour renflouer un tant soit peu ses tiroirs et récupérer son rôle de "filet de sécurité relatif" des soins de santé pour les personnes à faible et moyen revenu.
La CNSS a vu ses fonds de réserve en livres diminuer comme une peau de chagrin lorsque le Liban s’est déclaré en défaut de paiement. C’est qu’elle les avait placés dans des bons du Trésor, censés représenter un placement conservateur, sans risque.
Parallèlement, ses revenus, c’est-à-dire les cotisations de ses adhérents, ont subi les contrecoups de la dévaluation de la monnaie nationale.
Les décisions de la CNSS ont été rendues possibles grâce à l’unification du taux de change par la Banque du Liban (BDL) et dans le cadre de la loi de Finances 2024. À quoi, s’est ajoutée une reprise de la croissance économique dans le pays, bien que très timide.
Les décisions
La CNSS a obligé les employeurs et les chefs d’entreprises à déclarer au moins 20 millions de livres pour le salaire mensuel des travailleurs et des employés qui lui sont affiliés, et à calculer les cotisations en conséquence. Mesure qu’elle a prise après avoir constaté que la majorité des bordereaux de déclaration de salaires répercutaient des montants encore bien inférieurs au seuil imposé.
Par ailleurs, elle a obligé le patronat à calculer les cotisations des employés payés en dollars frais sur base d’un dollar à 89.500 livres.
Dans le même contexte, la Caisse a relevé la limite maximale des gains soumis à des déductions pour la branche de l’assurance maladie et maternité à 45 millions de livres, soit cinq fois le salaire mensuel minimum officiel. Cette décision entre en vigueur le 1/3/2024.
10% des salaires sont déclarés
Les milieux de la CNSS n’écartent pas l’hypothèse d’un relèvement substantiel du taux de participation de la CNSS à la couverture des frais d’hospitalisation, selon ses tarifs de référence ajustés à la hausse. Ce relèvement serait toutefois tributaire du versement des cotisations dans le respect des nouvelles conditions et de la déclaration par les entreprises d’au moins la moitié des salaires réels de leurs employés.
Selon les mêmes sources, les montants des salaires déclarés à la CNSS ne représentent actuellement que 10% des montants réels encaissés par les employés.
Augmentation de la couverture
À partir de la semaine prochaine, la CNSS remboursera 75% du prix des médicaments génériques et 35% de celui des médicaments de marque destinés aux traitements des maladies chroniques. Ce remboursement se fera sur base du prix fixé par le ministère de la Santé publique et du taux de change de 89.500 livres pour un dollar. Les maladies chroniques comprennent, entre autres, le diabète, l’hypertension, la coagulation du sang, l’hyperplasie bénigne.
En ce qui concerne les interventions chirurgicales, la CNSS couvrira près de 50% de leurs coûts réels fixés par le ministère de la Santé publique et approuvés par les hôpitaux, malgré leurs objections initiales.
Dans ce contexte, il est à noter que le remboursement des prothèses de tous genres est toujours à l’étude par les autorités compétentes au sein de la caisse.
