Le projet de décret de nominations de présidents des chambres de la Cour de cassation n’a pas fini sa valse entre le ministère de la Justice, celui des Finances et le Conseil supérieur de la magistrature où il a récemment atterri.
Le ministre sortant de la Justice Henry Khoury, qui a été reçu jeudi à Baabda, a informé le président Michel Aoun qu’il a "de nouveau renvoyé au CSM le projet de nominations de présidents des chambres de cassation afin qu’un remplaçant soit nommé à la juge Jamal Khoury, présidente de la neuvième chambre de cassation, qui est passée le 25 septembre à la retraite". Le but, a-t-il expliqué est, que le CSM puisse compléter la composition de l’assemblée plénière de la Cour de cassation.
Celle-ci est bloquée depuis janvier dernier à cause d’un défaut de quorum due au départ à la retraite de certains de ses membres. Le CSM avait élaboré un projet de nominations qui a été bloqué à son tour pendant des mois au ministère des Finances. Le ministre sortant Youssef Khalil (proche du président de la Chambre Nabih Berry) refusait de signer le document. Son explication: "Un déséquilibre et une ambiguïté dans le texte". En réalité, le blocage de l’assemblée plénière de la Cour de cassation empêche celle-ci de statuer sur les nombreux recours présentés contre le juge Tarek Bitar, chargé d’instruire le dossier de l’enquête sur l’explosion du 4 août 2020 au port de Beyrouth. L’enquête reste ainsi bloquée, alors que le camp de Nabih Berry est engagé dans une épreuve de force politique avec le juge Bitar depuis que ce dernier a retenu la responsabilité administrative de deux de ses lieutenants, Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter, dans l’explosion. Tarek Bitar avait émis des mandats d’arrêt contre eux, et contre d’autres personnalités politiques, administratives et militaires.
