En 2021, le Mozambique a exigé des autorités libanaises l’extradition d’un citoyen libanais en contrepartie de la révélation d’informations sur l’explosion survenue au port de Beyrouth le 4 août 2020. Cette mise sous condition vient en réponse aux sollicitations du juge Tarek Bitar, chargé d’instruire l’enquête sur l’explosion.
Entre le Liban et le Mozambique, les dossiers judiciaires s’entremêlent et se compliquent. L’extradition d’un citoyen libanais en contrepartie de la révélation d’informations sur l’explosion au port de Beyrouth: c’est ce qu’a exigé le Mozambique, en 2021, des autorités libanaises. Cette mise sous condition vient en réponse aux sollicitations du juge Tarek Bitar, chargé d’instruire le dossier de la déflagration meurtrière du 4 août 2020. Alors que l’avocat Akram Azoury révèle des informations sur le contexte de cette affaire, le porte-parole de la Fabricá de Explosivos de Moçambique (FEM), Antonio Cunha Vaz, répond aux questions d’Ici Beyrouth au sujet de l’achat du nitrate d’ammonium. Il dément le fait que cette cargaison ait été destinée à un groupe terroriste, confirmant que la fabrique d’explosifs a effectivement passé cette commande en 2013.
Scandale des "dettes cachées"
Nous sommes en 2013. La société de construction navale, Privinvest, dirigée par le milliardaire franco-libanais Iskandar Safa, célèbre la réussite d’un marché conclu avec le gouvernement de Maputo (capitale du Mozambique), en présence de l’ancien président français, François Hollande. Une affaire qui aurait permis au Mozambique de mettre fin à la violation de ses eaux territoriales par les pays voisins, mais qui a aussi été à l’origine du fameux scandale des "dettes cachées". De quoi s’agit-il?
En 2013, Armando Guebuza est président d’un pays riche en ressources pétrolières (5,2 trillions de mètres cubes de gaz découverts, en 2010, au large de la côte est du pays) et aquatiques vivantes (notamment les poissons). Incapable de protéger ses zones maritimes des "invasions" étrangères, l’ancien chef de l’État mozambicain lance un projet d’exploration qui s’avère trop ambitieux pour sa nation. Trop ambitieux parce qu’en s’engageant dans une telle manœuvre, le pays n’a pas pu prévoir les multiples crises qui, en 2014, l’ont affecté à maints niveaux, surtout économique: montée en puissance des milices islamistes, crise de matières premières… Et surtout, parce qu’il ne détenait pas l’argent nécessaire à la réalisation de ce projet.
Pour ce faire, "il s’endette auprès d’institutions financières internationales, dont le Crédit suisse et la banque russe VTB", explique M. Azoury. La somme requise pour financer le projet de surveillance maritime, de pêche et de chantiers navals s’élève à 2 milliards de dollars. Transactions au cours desquelles 500 millions de dollars ont été distribués, sous forme de pots-de-vin, à divers responsables politiques, hommes d’affaires et industriels. Ces prêts ont été contractés via trois entreprises publiques mozambicaines: Prolndicus, Ematum et Mam. À cela s’ajoutent d’autres prêts, garantis par le gouvernement et qui sont restés cachés pendant plusieurs années, n’ayant pas figuré dans la comptabilité publique. D’où le scandale dit des "dettes cachées", puisqu’il semble que, pour procéder à cet endettement, le Mozambique a violé sa Constitution, ses lois budgétaires et ses obligations vis-à-vis du Fonds monétaire international (FMI). Le Mozambique est depuis en cessation de paiement, bien qu’ayant pris livraison du projet de Privinvest. "Il considère que la garantie de l’État a été obtenue par fraude, ce qui justifie qu’il n’honore pas ses engagements envers les institutions financières", affirme M. Azoury à Ici Beyrouth.
Acteurs concernés
Avec une telle richesse gazière, le Mozambique aiguise les intérêts des États et des sociétés. La France de François Hollande et l’entreprise Privinvest, représentée par son négociant en chef, Jean Boustani, en font partie. C’est d’ailleurs lui dont l’extradition est réclamée par le Mozambique. Pourquoi? Dans une enquête rendue publique en 2019 par le département de la Justice des États-Unis (la justice américaine s’est saisie de l’affaire car les fonds ont transité par les États-Unis), on peut lire: " (Jean Boustani et ses contacts) ont lancé un projet (…) pour s’enrichir personnellement et détourner une partie des prêts obtenus".
En effet, M. Boustani entre en contact avec les services de renseignement et la présidence du Mozambique après avoir reçu plusieurs courriels (qui datent du 11 novembre 2011) dans lesquels il est fait mention de la nécessité " que le projet reçoive le feu vert du chef de l’État ". Il réussit alors à faire en sorte que les officiels mozambicains, mais aussi la société Privinvest perçoivent des commissions en vertu de cet accord. C’est ce que confirment des jugements rendus jusque-là dans le cadre de multiples procès, dont certains sont toujours en cours, intentés à l’étranger contre le Mozambique et les personnes concernées par cette affaire. Les lois au Liban ne permettant pas l’extradition de ses citoyens, cela vient compliquer la situation, qui vire à un quiproquo politique entre le Liban et le Mozambique.
La FEM se désiste de toute responsabilité
Simple coïncidence ou manœuvres expressément concomitantes? 2013 semble être une année clé pour le Mozambique. C’est alors que la Fabricá de Explosivos de Moçambique passe une commande à la société dormante Savaro Ltd et dont l’actuel président est l’avocat ukrainien Volodymyr Hliadchenko: celle des 2.750 tonnes de nitrate. " Pour une raison quelconque, le vendeur ne nous a pas livré la marchandise et nous nous sommes trouvés dans l’obligation d’en acheter une autre ", explique le porte-parole de la FEM, M. Cunha Vaz, à Ici Beyrouth. " Sept ans plus tard, la marchandise que nous avions commandée s’avère être à l’origine d’un événement tragique au port de Beyrouth, et c’est ainsi que le nom de la FEM circule dans les médias ", a-t-il poursuivi.
Bien qu’elle soit partie prenante au contrat d’achat, l’entreprise renie en avoir été le propriétaire puisque "la commande n’a pas été payée", affirme Cunha Vaz. "Nous avons commandé le nitrate d’ammonium à la demande de nos clients pour répondre à leurs besoins en la matière, ajoute-t-il. Une démarche entreprise en vertu de l’incoterm (International Commercial Terms) CIF (Cost Insurance and Freight)." Cette réglementation, qui s’oppose à la FOB (Free on Board), est applicable aux transports maritimes. Elle signifie que le vendeur d’une marchandise (dans ce cas de figure, Savaro) en est responsable jusqu’à son arrivée au port du destinataire. " Selon la loi, cette marchandise aurait pu être la nôtre une fois récupérée au port de Beira, et passée la douane et une fois l’accusé de réception du nitrate d’ammonium signé, ce qui n’a pas été le cas, insiste M. Cunha Vaz. La marchandise appartient, jusqu’au dernier moment, au vendeur et rien qu’à lui ".
L’on se demande pourquoi la FEM n’a donc pas insisté, lorsque le Rhosus a été saisi à Beyrouth, à ce que Savaro lui envoie la cargaison via un nouveau navire. Au lieu de cela, l’entreprise mozambicaine a procédé à une nouvelle commande, afin de livrer la marchandise à ses clients, "des entreprises internationales qui opèrent au Mozambique et dans des pays voisins", souligne M. Cunha Vaz.
À la question de savoir si la FEM a réclamé la marchandise depuis la saisie du bateau par les autorités portuaires, il répond: " Nous l’avons certainement fait. Quand nous avons cependant été informés de cette mesure et qu’aucune date n’a été prévue pour la livraison du nitrate d’ammonium, nous avons procédé à une nouvelle commande ". Et M. Cunha Vaz de conclure: "Nous opérons sur le marché, nous respectons les réglementations les plus exigeantes en la matière et cela nous permet de travailler avec la plupart des entreprises internationales qui opèrent selon des règles strictes. Nos entrepôts et nos usines sont équipés des moyens technologiques les plus performants et chaque produit que nous recevons est examiné par chaque acheteur". Tout se passe comme si le Liban manquait d’éléments perturbateurs qui compliquent encore la situation tant sur le plan politique que judiciaire.
Droit de réponse de M. Jean Boustani
En exercice du droit de réponse, nous vous prions de publier le démenti suivant :
- L’article accuse Privinvest et M. Boustani d’avoir distribué des " pots de vin " et perçu des " commissions " ; faits qui auraient été selon l’article, confirmés par une enquête menée par la justice américaine en 2019 et des jugements rendus dans le cadre de multiples procès.
L’article omet toutefois de préciser que la justice américaine a annulé l’acte d’accusation et a innocenté M. Boustani le 2 décembre 2019 à l’unanimité des membres du Jury de l’ensemble des chefs d’accusation portés contre lui,
Publier des faits inexacts en occultant le jugement d’innocence porte un grave préjudice à M. Boustani en laissant le lecteur croire que les accusations du procureur américain sont correctes alors que la réalité est que les accusations sont fausses et ont été annulées comme l’a démontré la justice américaine elle-même.
De plus, la commission de l’Interpol a en date du 14 février 2022 a annulé la notice rouge circulée par le Mozambique contre M. Boustani.
Ce qui démontre également que le Mozambique instrumentalise sa justice au service de ses intérêts financiers et politiques.
- Les trois contrats ont été négociés et conclus en toute transparence avec l’Etat du Mozambique et approuvés par l’ensemble des organes de l’Etat. Le Mozambique a pris livraison de ces trois projets à son entière satisfaction.
Deux banques internationales ont financé l’intégralité des trois projets sous la garantie de l’Etat émise par la banque nationale.
Après avoir pris livraison des trois projets, l’Etat du Mozambique a décidé de ne pas honorer ses engagements vis-à-vis des banques les ayant financés. En d’autres termes, le Mozambique a voulu garder les trois projets en n’en payant pas le prix aux banques.
Cette tentative d’escroquerie d’Etat a consisté à alléguer frauduleusement que la garantie de l’Etat aurait été obtenue frauduleusement. A cette fin, le Mozambique a initié des procédures contre le groupe Privinvest et les banques internationales en Angleterre pour tenter d’annuler sa propre garantie et attaquant à cette fin le groupe Privinvest. Ces procédures sont toujours en cours ce que l’article omet de préciser.
- L’Etat du Mozambique s’abstient à ce jour de coopérer avec la justice libanaise au sujet de l’investigation sur l’explosion du Port de Beyrouth en refusant de fournir les informations que la justice libanaise lui réclame et qui pratique un chantage en réclamant l’extradition de M. Boustani en contrepartie de la coopération avec la justice libanaise.
Nous vous prions en application de l’article 6 du Décret 104 du 20 juin 1977 de publier ce droit de réponse sur la page même de l’article rédigé par Mme Natasha Metni Torbey publié par Ici Beyrouth en date du 4 janvier 2023 sous le titre de " Explosion au port : le Mozambique impose ses conditions "
Sous réserve de tous droits
Par procuration
MOHAMAD TAREK ZIADEH
Avocat à la Cour au Barreau de Beyrouth
