Pour scruter comment pourrait évoluer la situation actuelle sur la scène locale, il suffit d’observer comment le corps judiciaire conduit l’enquête sur l’explosion au port de Beyrouth vers une impasse totale.
" Attendons-nous à un deuxième épisode similaire à celui de Tayouné " (lorsque des partisans du Hezbollah et des habitants du quartier, relevant notamment de partis chrétiens de l’opposition, s’étaient violemment affrontés, ndlr), déclare un magistrat proche du dossier. À la différence que, cette fois-ci, " les heurts pourraient dégénérer en tensions armées ", d’après cette même source. Même s’ils sont conscients des répercussions sécuritaires de l’affaire, les avocats membres du Bureau d’accusation du barreau de Beyrouth saluent l’initiative du juge d’instruction, Tarek Bitar.
Après 13 mois de suspension de l’enquête en raison des multiples ingérences politiques, celui qui est en charge de l’enquête sur la déflagration a " donné un coup de pied à la fourmilière ", comme le décrit un avocat membre du Bureau d’accusation.
Aujourd’hui, une guerre de tranchées est perceptible dans les coulisses du Palais de Justice. Situés au même étage, les bureaux du procureur général près la Cour de Cassation, Ghassan Oueidate, du juge d’instruction Tarek Bitar et du président du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), Souheil Abboud, s’enflamment. Mardi, le magistrat Bitar qui avait prévu de se rendre au Palais s’est absenté, "probablement pour des raisons de sécurité", a estimé un avocat qui a perdu son frère lors de l’explosion. Devant le bureau de M. Bitar, sont affichées les convocations à une séance pour l’audition des suspects. Elles servent de moyen de notification à ceux qui sont concernés, de même que les appels téléphoniques par lesquels le juge Bitar devra les informer de leur convocation. Ces présumés coupables sont au nombre de huit. Parmi eux figurent trois magistrats ainsi que le procureur général Oueidate. Les audiences dont les dates ont été fixées, se tiendront à partir du 6 février 2023. Si les suspects refusent de se faire notifier, le juge Bitar a souligné qu’il émettra des mandats d’arrêt contre eux à partir de la semaine prochaine.
Mardi, une source haut placée a affirmé que le Parquet n’a reçu que les demandes de libération des détenus et que les inculpations ne leur avaient pas encore été délivrées. Quoi qu’il en soit, le Parquet rejette toutes les décisions du juge Bitar, puisque ce dernier, estime le Parquet, devrait être dessaisi de l’affaire en vertu des multiples recours présentés contre lui par d’anciens ministres et députés, mais aussi par certains détenus et au sujet desquels l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation n’a pas tranché, faute de quorum. Le Parquet souligne que le juge d’instruction agit hors des cadres légaux et qu’il ne lui appartient pas de reprendre l’enquête, " les textes étant clairs en ce qui concerne le dessaisissement des juges, quels qu’ils soient, lorsqu’ils font l’objet de recours ou de demandes de récusation ", déclare une source judiciaire.
À l’issue de la rencontre entre le président du CSM et du procureur général, ce dernier a confirmé prendre part à une éventuelle réunion du CSM, dont il est également membre, à condition que l’explosion du 4 août ne constitue pas le seul point à l’ordre du jour.
Aujourd’hui, trois scénarios sont possibles. Premier cas de figure : le président du CSM accepte, parce qu’accablé par la situation. Le quorum serait atteint, puisque, de facto, les quatre magistrats Habib Mezher, Dani Chibli, Mireille Haddad et Elias Richa y prendraient part, étant favorables à la désignation d’un juge suppléant à M. Bitar. Avec la participation des juges Abboud et Oueidate, le quorum de six membres nécessaires à la tenue de la réunion serait atteint. Reste à savoir si tous voteront pour cette substitution, surtout que le président Abboud avait expressément manifesté, dans un deuxième temps, son refus d’y procéder. Alors qu’il avait, une première fois, exprimé son accord pour cette démarche, bien que contraire à la loi, il a changé d’avis lorsque le nom avancé pour remplacer le juge Bitar a été celui de Samaranda Nassar, proche du camp aouniste.
Il n’en demeure pas moins que, d’après un avocat proche du juge Bitar et interrogé par Ici Beyrouth, le magistrat n’acceptera en aucun cas de transférer son dossier au juge suppléant, si celui-ci serait nommé.
Deuxième cas de figure : le président du CSM refuse d’ajouter d’autres éléments à l’ordre du jour. La réunion tombe à l’eau.
Troisième cas de figure : plusieurs points sont fixés à l’ordre du jour, sans celui relatif au juge suppléant. Il s’agirait alors d’un piège tendu par les membres du CSM, pour assurer le quorum et discuter de la possibilité de déférer le juge Bitar devant le Conseil de discipline.
D’un autre côté, l’affaire des détenus semble avoir été utilisée par les deux principaux protagonistes, à savoir le juge Bitar et le procureur Oueidate, pour se renvoyer la responsabilité. Jugée abusive par les avocats des suspects et par la communauté internationale, cette détention aura duré plus longtemps que prévu par les textes de loi. Alors que les familles des détenus tenaient pour fautif le magistrat Bitar, aujourd’hui ce dernier aura réussi à se désister de cette " culpabilité " en lançant le dossier dans le camp du procureur général. Ce dernier a néanmoins refusé d’exécuter les demandes de libération, ordonnant aux forces de sécurité de ne pas s’y plier.
Reste à savoir quel chemin légal les juges Bitar et Oueidate décideront de prendre. Celui selon lequel la première interprétation des textes de loi serait retenue : en d’autres termes, un juge d’instruction dessaisi et un procureur récusé, ou celui qui survient au lendemain de l’initiative du juge Bitar. Cela revient à dire que ni le juge Bitar est dessaisi de l’affaire ni le procureur récusé, bien qu’une telle thèse fasse aussi l’objet d’une grande polémique.
