Malte a voté mardi la légalisation de la culture de quantités limitées de cannabis à domicile et sa consommation récréative dans la sphère privée, une première dans l’Union européenne.

Plusieurs pays de l’UE ont dépénalisé la consommation et la détention de marijuana à usage privé ces 20 dernières années, mais les législations restent souvent floues et la pratique seulement tolérée. Aux Pays-Bas, la possession, la consommation et la vente au détail jusqu’à cinq grammes de cannabis, sont tolérées depuis 1976 dans les " coffee shops ". Sa culture et sa vente en gros, principalement contrôlées par des gangs criminels, sont interdites.A Malte, la réforme, adoptée mardi après-midi au Parlement de la petite île méditerranéenne par 36 voix contre 27, autorise la possession de sept grammes de cannabis maximum et la culture de quatre pieds de cannabis par usager de 18 ans et plus.Au-delà de sept grammes et jusqu’à 28 grammes, l’usager risque une amende de 100 euros. Sont également proscrites la consommation en public, délit passible d’une amende de 235 euros, et la consommation devant un mineur, passible d’une amende allant de 300 à 500 euros.

Le texte prévoit la formation d’associations à but non lucratif permettant la production et la vente de cannabis à ses membres – 500 maximum par structure.

Le Premier ministre travailliste Robert Abela avait demandé aux députés de son parti de voter pour.

Il a expliqué vouloir épargner aux parents le " traumatisme " de voir leurs enfants comparaître devant la justice pour avoir fumé un joint, tout en maintenant la pression sur les trafiquants.

" Le trafic de drogue restera illégal ", a-t-il souligné.

Pays traditionnellement conservateur sur les questions sociales, Malte avait déjà dépénalisé la possession de petites quantités de cannabis en 2015 et avait adopté un cadre légal en 2018 en vue de devenir un pôle de production de cannabis à vocation thérapeutique.

De nombreux pays ont dépénalisé l’usage du cannabis, renonçant aux peines de prison envers les consommateurs, mais ils sont plus rares à l’avoir légalisé.

Au sein de l’Union européenne, le Luxembourg prévoit aussi de légaliser l’usage récréatif, tandis que la nouvelle coalition à la tête de l’Allemagne l’envisage également. Ailleurs dans le monde, le Canada, l’Uruguay, et des Etats américains l’ont déjà fait.Quant à l’usage médical du cannabis, il est plus répandu: une trentaine de pays l’autorisent. Les Pays-Bas en ont été les pionniers dès 2003 au sein de l’UE, suivi depuis par plus d’une vingtaine sur 27.

Europe

– Le Luxembourg a annoncé en octobre 2021 son intention d’autoriser la culture de marijuana à domicile et sa consommation dans la sphère privée. Le texte qui sera examiné par le Parlement au début de l’année prochaine, prévoit que chaque ménage aura droit de cultiver chez lui quatre plants de cannabis.

– En Allemagne, la nouvelle coalition au pouvoir envisage également de légaliser l’usage récréatif du cannabis. La vente dans des " magasins agréés " sera réservée " aux adultes ".

– Aux Pays-Bas, la possession, la consommation et la vente au détail jusqu’à cinq grammes de cannabis, sont tolérées depuis 1976 dans les " coffee shops ". Sa culture et sa vente en gros, principalement contrôlées par des gangs criminels, sont interdites.

Depuis 2012, une loi appliquée dans trois provinces du sud du pays interdit la vente aux non-résidents et aux touristes. Une expérience de culture légale est menée actuellement par dix municipalités.

– En Espagne, la production pour la consommation personnelle est tolérée dans les lieux privés, mais le commerce et la consommation publique sont interdits.

– Le Portugal a décriminalisé en 2001 la consommation et la détention de toutes les drogues, qui restent toutefois interdites. Les consommateurs sont passibles d’une amende à laquelle ils peuvent échapper en optant pour un traitement contre la dépendance.

– La possession de petites quantités de marijuana est également décriminalisée en République tchèque, mais toutefois passible d’amende.

Amérique latine

– L’Uruguay a été en décembre 2013 le premier pays au monde à légaliser la production, la distribution et la consommation du cannabis. Trois modes d’accès sont possibles: culture à domicile pour consommation personnelle, appartenance à un club cannabique ou achat en pharmacie.

L’achat est nominatif, limité à 40 grammes mensuels par usager. Le gouvernement a autorisé deux entreprises privées à produire et à distribuer de la marijuana.

– La Colombie, pour sa part, a autorisé en juillet 2021 l’utilisation industrielle du cannabis et son exportation à des fins médicinales.

– Au Mexique, la plus haute juridiction a dernièrement dépénalisé l’usage récréatif de la marijuana et a chargé le parlement de légiférer en la matière. Le projet de loi est en cours de discussion.

Comme dans plusieurs autres pays latino-américains (Chili, Colombie, Argentine et Pérou), l’usage thérapeutique du cannabis y est déjà légalisé.

Amérique du nord

– Le Canada est devenu en octobre 2018 le premier pays du G7 à légaliser le cannabis récréatif, et le deuxième pays au monde.

La législation limite la possession personnelle à 30 grammes et à quatre plantes par foyer. Il revient aux provinces d’organiser la vente dans des magasins autorisés, publics ou privés.

– Aux États-Unis, la loi fédérale interdit la culture, la vente et l’utilisation de la marijuana. La consommation récréative a néanmoins été légalisée dans quelque 18 États et l’usage thérapeutique dans plus d’une trentaine.

Ailleurs

– En 2018, la plus haute instance judiciaire sud-africaine a déclaré " anticonstitutionnelle " une loi qui interdisait la consommation et la culture de marijuana à domicile. Son jugement ne décriminalise toutefois pas l’usage de cette drogue en public, ni sa commercialisation.

– Le Lesotho est devenu en 2017 le premier pays africain à autoriser la culture du cannabis médicinal.

– De son côté, la Thaïlande a légalisé en décembre 2018 la culture du cannabis à usage médical, premier pays d’Asie du sud-est à franchir le pas.

– Au Liban, où les plantations illégales de hachisch prospèrent, le Parlement a également autorisé, en avril 2020, sa culture à usage thérapeutique.

– Le Maroc, premier producteur mondial de marijuana, en a autorisé l’usage " médical, cosmétique et industriel ". Le texte adopté par le Parlement en juin 2021 n’est pas encore entré en vigueur.

AFP

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