L’Union européenne durcit sa législation contre les géants du net qui ne luttent pas assez contre les contenus illicites. À partir du 25 août, le Digital Services Act contraint les 19 plus grandes entreprises du net, comme Google, YouTube, Facebook et Instagram, à faire plus d’efforts, sous-peine de s’exposer à des amendes pouvant atteindre 6% de leurs chiffres d’affaires mondiaux.
Les géants du net doivent à partir de vendredi répondre dans l’Union européenne d’obligations renforcées pour lutter contre les contenus illicites et se montrer plus transparents, sous peine de lourdes amendes, en vertu d’une nouvelle législation sans équivalent dans le monde.
Le DSA (Digital Services Act) s’impose désormais aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche, parmi lesquels Google, YouTube, Amazon, Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) ou TikTok.
Ces entreprises, qui comptent chacune plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE, sont soumises à de nouvelles obligations pour combattre la désinformation, la haine en ligne, la pédopornographie ou encore les contrefaçons, et ce sous la surveillance de la Commission européenne.
Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial de leur groupe et, en dernier recours, en cas d’infractions graves répétées, à une interdiction temporaire d’exercer dans l’UE.
Les plateformes doivent notamment proposer aux internautes un outil pour signaler facilement les contenus illicites -tels que définis par les législations nationales ou des textes européens-, puis les retirer rapidement. Elles doivent se soumettre à un audit annuel indépendant pour vérifier qu’elles remplissent bien leurs obligations.
Les sites marchands doivent pouvoir tracer les vendeurs, pour réduire les fraudes.
Avec AFP
