La justice turque a maintenu lundi en détention le mécène et philanthrope Osman Kavala, emprisonné depuis quatre ans sans jugement, faisant fi de la mise en demeure adressée à Ankara par le Conseil de l’Europe qui exige sa libération.
Accusé d’avoir cherché à déstabiliser la Turquie, l’éditeur, qui risque la prison à vie, comparaîtra de nouveau le 21 février, a ordonné un tribunal d’Istanbul.
Figure majeure de la société civile, Osman Kavala, 64 ans, est notamment en ligne de mire pour avoir soutenu en 2013 les manifestations antigouvernementales ayant visé Recep Tayyip Erdogan, alors Premier ministre.
L’éditeur, dont le cas est devenu l’un des symboles de l’érosion des droits humains en Turquie, ne s’est pas présenté lundi devant les juges, son avocat affirmant qu’il " n’a plus foi en la justice " turque.
M. Kavala est connu pour son soutien aux projets culturels portant notamment sur les droits des minorités, la question kurde et la réconciliation arméno-turque.
L’annonce de son maintien en détention – la troisième depuis début octobre – intervient alors que le Conseil de l’Europe a haussé le ton début décembre en engageant une procédure pouvant déboucher sur des sanctions envers la Turquie.
La Turquie refuse jusqu’ici d’élargir Osman Kavala malgré un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de 2019 exigeant sa " libération immédiate ". Ankara a jusqu’à mercredi pour soumettre ses " observations " dans ce dossier au comité des ministres du Conseil de l’Europe, chargé de veiller à l’exécution des décisions de la CEDH.
Sans réponse de la Turquie à cette mise en demeure, le comité devrait décider, lors de sa réunion du 2 février 2022, de saisir la CEDH de ce dossier.
Possibles sanctions
C’est à elle qu’il reviendra ensuite de constater officiellement que la Turquie n’a pas libéré Osman Kavala et ne s’est donc pas conformée à son obligation de respecter les décisions de la Cour.
Dans ce cas, le Comité des ministres pourrait, lors d’une réunion ultérieure, décider de sanctions contre Ankara, membre du Conseil de l’Europe depuis 1950.
" Mettez fin à cette injustice et libérez notre client ", avait exhorté lundi l’un des avocats du mécène turc, Koksal Bayraktar, après avoir lu devant la cour l’arrêt de la CEDH de 2019.
Des diplomates d’au moins neuf pays occidentaux et deux représentants de la délégation de l’Union européenne à Ankara se trouvaient dans la salle d’audience, a constaté une journaliste de l’AFP.
A l’automne, une dizaine d’ambassadeurs avaient réclamé sa libération, déclenchant une crise diplomatique. Le président Erdogan les avait en représailles menacés d’expulsion.
C’est seulement la deuxième fois que le Conseil de l’Europe, qui siège à Strasbourg, adresse une mise en demeure à l’un des 47 Etats membres de l’organisation, après l’avoir employée une première fois contre l’Azerbaïdjan en 2017.
