C’est un vote inéspéré qui a vu le jour. Un projet de loi pour mieux encadrer les ventes d’arme à feu à receuilli une majorité. Cette proposition suggère la vérification des antécédents judiciaires et psychologiques des acheteurs. Ce projet de loi pourrait être adopté au Congrès début juillet. Néanmoins, cette timide avancée devra aussi faire face à la décision de la Cour Suprême.

L’horreur suscitée par deux récentes tueries aux Etats-Unis a permis à des sénateurs républicains et démocrates de s’accorder sur une série de mesures visant à restreindre l’accès aux armes à feu dans le pays, une avancée rare qui malgré ses lacunes bénéficie du soutien de militants anti-armes.

L’accord annoncé dimanche entre vingt sénateurs cherche notamment à limiter l’accès aux armes pour des personnes jugées dangereuses et prévoit le financement de programmes dédiés à la santé mentale.

Le ralliement au projet de dix sénateurs républicains suggère qu’une telle proposition de loi a de réelles chances de passer au Sénat, si l’ensemble des 50 élus démocrates y est favorable.

Les participants ont donné une conférence de presse à l’issue du vote au Sénat. (Photo : AFP)

Une majorité qualifiée de 60 voix sur 100 sénateurs est en effet nécessaire pour son adoption, ce qui a bloqué jusqu’ici toute avancée majeure vers un meilleur encadrement des armes à feu, en raison de l’opposition des conservateurs.

" Ce projet va sauver des vies. S’il passe et devient loi, il réduira les risques de tueries et de faits de violence mortelle dans les familles ", a affirmé le sénateur démocrate Chris Coons, l’un des meneurs de cette initiative parlementaire lancée après le massacre d’Uvalde, qui a fait 21 morts dont 19 enfants dans une école primaire du Texas fin mai.

Selon M. Coons, le projet de loi pourrait être soumis au Congrès dans quelques jours et adopté début juillet.

Mesures a minima

Les mesures proposées sont modestes, loin de celles réclamées par le président Joe Biden après la tuerie d’Uvalde et le massacre raciste dans un supermarché de Buffalo où 10 Afro-Américains ont péri.

 

Elles incluent le renforcement de la vérification des antécédents judiciaires et psychologiques pour les acheteurs d’armes âgés de 18 à 21 ans; un meilleur contrôle de la vente illégale d’armes; le financement de divers programmes de soutien et d’aide psychologiques; une sécurité accrue dans les écoles, notamment par la formation des enseignants; et le soutien du gouvernement fédéral à des lois, Etat par Etat, qui permettraient de retirer des mains de personnes jugées dangereuses les armes qu’elles possèdent.

Elles sont loin de répondre aux attentes des militants pour un meilleur encadrement des armes à feu, qui plaident pour le retour de l’interdiction des fusils d’assaut – en vigueur de 1994 à 2004 -, l’interdiction des chargeurs à grande capacité et de la vente d’armes aux moins de 21 ans ou encore l’obligation pour les particuliers de garder leurs armes sous clé.

Par ailleurs, quels que soient les acquis de cette nouvelle législation, ils pourraient être remis en cause par une décision de la Cour suprême attendue avant la fin juin.

Celle-ci pourrait ainsi affirmer que les Américains disposent d’un droit à porter une arme à feu en dehors de leur domicile, compliquant les efforts des Etats qui tentent de limiter leur circulation dans les espaces publics.

" Sortir de l’impasse "

Les associations pour une réglementation plus stricte des armes à feu ont tout de même salué les mesures envisagées.

" Nous applaudissons cette avancée historique dans la prévention de la violence par arme à feu – née du constat que ce pays a besoin de changement et d’actes pour sauver les vies des Américains d’une violence évitable ", a déclaré Kris Brown, présidente de la Campagne Brady.

" Nous sortons de l’impasse au Congrès ", a abondé Shannon Watts, la fondatrice de l’organisation Moms Demand Action.

Les partisans du projet de loi ont toutefois des doutes sur son adoption, qui peut être bloquée si moins de 10 des 50 sénateurs républicains le soutiennent.

Mais le fait qu’aucun des dix républicains ayant signé l’accord dimanche ne se représente aux élections législatives de novembre joue en faveur du texte.

Les vingt sénateurs " sont engagés les uns envers les autres et envers ce projet ", a souligné Chris Coons.

Le très puissant lobby des armes, la National Rifle Association (NRA), qui a une forte influence sur le parti républicain, a de son côté fait savoir son opposition totale à ces mesures.

" La NRA continuera à s’opposer à tous les efforts pour insérer des restrictions sur l’accès aux armes (…) et pour priver les citoyens respectueux de la loi de leur droit fondamental à se protéger dans cette loi ou n’importe quelle autre ", a affirmé l’organisation.

Avec AFP