par Ici Beyrouth, 12/01 22:48 - Lecture : moins d'une minute
Le Rassemblement des propriétaires des immeubles locatifs a dénoncé vendredi la décision prise par le Conseil des ministres de renvoyer aux commissions parlementaires la loi relative aux baux commerciaux, adoptée par le Parlement le 15 décembre dernier. Il a annoncé dans un communiqué qu’il saisira le Conseil d’État en vue ...
par Maurice Matta, 23/01 09:13 - Lecture : 4 minute(s)
À la suite de l’adoption de quatorze lois lors de la session du Parlement des 14 et 15 décembre derniers et à la décision du Conseil des ministres, lors de sa séance du 19 décembre, d’émettre ces lois au nom du président de la République, le Premier ministre par intérim, Najib Mikati, a signé seulement onze lois, décidant de ne pas ...
par Maurice Matta, 05/06 23:02 - Lecture : 5 minute(s)
Le Conseil d’État a rejeté un recours visant à obtenir la levée de la suspension d’une décision unilatérale du Premier ministre sortant, Najib Mikati, de renvoyer, au Parlement, la loi libéralisant les loyers non résidentiels et préservant les droits des anciens propriétaires. On constate une évolution significative au niveau du ...
par Maurice Matta, 16/09 10:05 - Lecture : 4 minute(s)
Lors des sessions des 14 et 15 décembre 2023, le Parlement a adopté quatorze lois. Le 19 décembre dernier, le Conseil des ministres a décidé de promulguer ces lois par intérim, en l’absence de président de la République. Par la suite, le Premier ministre sortant, Najib Mikati, a publié onze de ces lois au Journal officiel, mais a ...