Cour de cassation

Le juge Pierre Francis assure l’intérim du parquet après le départ à la retraite de Jamal Hajjar

Le parquet général près la Cour de cassation entre dans une nouvelle phase de transition institutionnelle. À la veille du départ à la retraite (prévue pour samedi) du juge Jamal Hajjar, atteint par la limite d’âge fixée par la loi, c’est le juge Pierre Francis, avocat général près la Cour de cassation, qui a été désigné pour ...

France: la Cour de cassation annule un mandat contre Bachar el-Assad

La Cour de cassation française a estimé vendredi qu’«aucune exception ne pouvait lever l’immunité personnelle d’un chef d’État», annulant ainsi le mandat d’arrêt émis par des juges d’instruction parisiens contre l’ex-président syrien Bachar el-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013. «Cependant», depuis que ...