©La lettre ouverte des magistrats et des ONG intervient au lendemain du verdict du Parquet fédéral allemand qui a requis la réclusion à perpétuité contre un ancien colonel des services de renseignement syriens jugé en Allemagne dans le cadre du premier procès au monde des exactions imputées au régime Assad. Pour juger ces Syriens, l'Allemagne applique le principe juridique de la compétence universelle. (AFP)
Dix ONG et des magistrats ont interpellé vendredi Emmanuel Macron, inquiets que la France ne devienne "une terre d’impunité pour les tortionnaires syriens" si la loi ne change pas concernant la compétence universelle, dont l'exercice est rendu "impossible juridiquement" pour les "crimes les plus graves".
"Alors que va s’achever dans quelques semaines un premier procès historique tenu en Allemagne (...) que dire aux victimes et aux ONG syriennes qui ont porté leurs plaintes devant la justice française, espérant que celle-ci jouerait aussi sa part dans le combat pour la justice ?", s'interrogent-ils.
Pour les signataires, qui disent "s'être heurtés à l’absence totale de volonté politique" pour modifier le mécanisme français, "il n’y aura jamais de justice internationale efficiente si on rend impossible l’exercice de la compétence universelle".
"Il est urgent de changer la loi", disent-ils, appelant le chef de l'Etat à s'engager "fermement et résolument".
Jeudi, le Parquet fédéral allemand a requis la réclusion à perpétuité contre un ancien colonel des services de renseignement syriens jugé en Allemagne dans le cadre du premier procès au monde des exactions imputées au régime Assad.
Pour juger ces Syriens, l'Allemagne applique le principe juridique de la compétence universelle.
AFP
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