Le député Razi el-Hage a adressé une question au gouvernement, via le bureau de la Chambre, au sujet du processus de réforme de l’administration publique.
Le député fraîchement élu Razi el-Hage (Forces libanaises) a adressé au gouvernement une question écrite, via le bureau de la Chambre, pour que soit mise en œuvre une enquête exhaustive sur l’état de l’administration, dans tous les services qui la composent. Pour le député, qui a tenu jeudi une conférence de presse à ce sujet, cette étape nécessaire devrait précéder une réduction éventuelle du nombre de fonctionnaires et la suppression ou la fusion de certains organismes publics.
Comme fondement principal à la question qu’il pose, le représentant du Metn revendique l’application de l’article 21 de la loi numéro 46 du 21 août 2017, qui dispose notamment et en substance que le gouvernement doit mener une enquête complète spécifiant les emplois dont l’administration aurait besoin, mais aussi ceux qui sont excédentaires (et dont le contribuable pourrait se passer). Cette loi octroyait aux acteurs publics et privés, commissionnés par le gouvernement pour mener à bien la mission, un délai maximum de six mois pour présenter leur rapport à l’Exécutif. Elle gelait également (à des exceptions près) la possibilité pour l’État de recruter de nouveaux fonctionnaires avant la fin de l’enquête. M. el-Hage s’appuie donc principalement sur ce texte pour expliquer que le gouvernement est débiteur d’une obligation légale envers le Parlement de mener à bien cette enquête exhaustive et de poser un plan moderne de restructuration de l’administration.
L’importance de cette réforme
Dans sa prise de parole et sa question, le député metniote souligne que la restructuration de l’administration publique libanaise «constitue une condition principale posée par le Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre de ses négociations avec le Liban».
En plus d’être une obligation légale et une condition du FMI, cette réforme est, aux yeux du député, considérée comme une question urgente au vu de l’effondrement économique du pays auquel elle pourrait partiellement remédier.
Pour rappel, le gouvernement est responsable devant le Parlement et c’est dans ce cadre que s’inscrit la procédure de questions au gouvernement, à laquelle peuvent recourir les députés. Afin d’étayer sa question, M. el-Hage se réfère outre la loi précitée, à une demande émise le 23 juillet 2019 par la ministre d’État pour la réforme administrative de l’époque, May Chidiac. Cette dernière, également affiliée aux Forces libanaises avait en effet réclamé à la présidence du Conseil des ministres, la création d’une commission visant à évaluer les possibilités de suppression et de fusion de certains organismes publics.
En conclusion, le député el-Hage met en évidence le fait que la restructuration du secteur public va de pair avec la réalisation de l’enquête descriptive et du rapport, vu qu’elles atteignent le même objectif : alléger les charges qui pèsent sur le Trésor public et moderniser l’administration. Requérant une copie aux parlementaires de cette enquête qui devrait s’étendre à tous les organes publics financés par l’État, le député rappelle à la présidence du Conseil des ministres le délai légal de 15 jours dont l’Exécutif dispose pour répondre à la question et prendre les démarches qui s’en suivront.
Le député fraîchement élu Razi el-Hage (Forces libanaises) a adressé au gouvernement une question écrite, via le bureau de la Chambre, pour que soit mise en œuvre une enquête exhaustive sur l’état de l’administration, dans tous les services qui la composent. Pour le député, qui a tenu jeudi une conférence de presse à ce sujet, cette étape nécessaire devrait précéder une réduction éventuelle du nombre de fonctionnaires et la suppression ou la fusion de certains organismes publics.
Comme fondement principal à la question qu’il pose, le représentant du Metn revendique l’application de l’article 21 de la loi numéro 46 du 21 août 2017, qui dispose notamment et en substance que le gouvernement doit mener une enquête complète spécifiant les emplois dont l’administration aurait besoin, mais aussi ceux qui sont excédentaires (et dont le contribuable pourrait se passer). Cette loi octroyait aux acteurs publics et privés, commissionnés par le gouvernement pour mener à bien la mission, un délai maximum de six mois pour présenter leur rapport à l’Exécutif. Elle gelait également (à des exceptions près) la possibilité pour l’État de recruter de nouveaux fonctionnaires avant la fin de l’enquête. M. el-Hage s’appuie donc principalement sur ce texte pour expliquer que le gouvernement est débiteur d’une obligation légale envers le Parlement de mener à bien cette enquête exhaustive et de poser un plan moderne de restructuration de l’administration.
L’importance de cette réforme
Dans sa prise de parole et sa question, le député metniote souligne que la restructuration de l’administration publique libanaise «constitue une condition principale posée par le Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre de ses négociations avec le Liban».
En plus d’être une obligation légale et une condition du FMI, cette réforme est, aux yeux du député, considérée comme une question urgente au vu de l’effondrement économique du pays auquel elle pourrait partiellement remédier.
Pour rappel, le gouvernement est responsable devant le Parlement et c’est dans ce cadre que s’inscrit la procédure de questions au gouvernement, à laquelle peuvent recourir les députés. Afin d’étayer sa question, M. el-Hage se réfère outre la loi précitée, à une demande émise le 23 juillet 2019 par la ministre d’État pour la réforme administrative de l’époque, May Chidiac. Cette dernière, également affiliée aux Forces libanaises avait en effet réclamé à la présidence du Conseil des ministres, la création d’une commission visant à évaluer les possibilités de suppression et de fusion de certains organismes publics.
En conclusion, le député el-Hage met en évidence le fait que la restructuration du secteur public va de pair avec la réalisation de l’enquête descriptive et du rapport, vu qu’elles atteignent le même objectif : alléger les charges qui pèsent sur le Trésor public et moderniser l’administration. Requérant une copie aux parlementaires de cette enquête qui devrait s’étendre à tous les organes publics financés par l’État, le député rappelle à la présidence du Conseil des ministres le délai légal de 15 jours dont l’Exécutif dispose pour répondre à la question et prendre les démarches qui s’en suivront.
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