Jean Talouzian, député de Beyrouth I, critique le projet de loi sur le contrôle des capitaux, «un texte flou» parachuté hors du cadre d'un plan de redressement. «Le Liban n’a ni une vision ni un plan économique clairs», déplore-t-il.
Avant même que la réunion conjointe des trois commissions des Finances et du Budget, de l'Administration et de la Justice, et de l'Économie, du Commerce, de l'Industrie et de la Planification, consacrée à l’examen du projet de loi sur le contrôle des capitaux, ne prenne fin, Jean Talouzian, député de Beyrouth I, a confié à Ici Beyrouth que les discussions ne vont mener à rien. Et il a eu raison au final, puisque les commissions ont décidé de demander au gouvernement d’envoyer au Parlement son plan de redressement économique et financier. Nombre de députés qui contestent le projet de loi estiment qu’il devrait faire partie de ce plan et donc être examiné dans le cadre d’une vision d’ensemble qui n’existe malheureusement pas.
Pour Jean Talouzian, «la solution aux multiples crises qui frappent le Liban est d’avoir un État, mais un vrai». «Le contrôle des capitaux a tardé à être mis en place. Il aurait dû être effectué le premier jour de la crise», en 2019, insiste-t-il, en jugeant que «personne aujourd’hui n’a malheureusement de solution à ce problème que pose la question du contrôle des capitaux.»
«Les commissions mixtes examinent un projet de loi établissant des restrictions exceptionnelles et temporaires sur les transferts bancaires à l’étranger et sur les retraits en cash, mais cette loi n’a aucun sens si elle n’est pas établie dans le cadre d’une stratégie économique claire», commente-t-il avant d’insister: «On ne peut pas promulguer chaque jour une loi, tantôt sur le contrôle des capitaux, tantôt sur le secret bancaire si ce n’est pas le cadre d’un plan global. Or le Liban n’a ni une vision ni un plan économique clairs. Les responsables les promettent depuis longtemps. Mais il n’y a toujours rien.»
Et de poursuivre: «Nous vivons d’illusions, surtout que le plan préparé par le gouvernement n’est toujours pas parvenu au Parlement de façon officielle.»
Jean Talouzian pointe du doigt le cafouillage caractérisant le texte de loi sur le contrôle des capitaux, en relevant que le Premier ministre désigné, Najib Mikati, y avait apporté des modifications (en sa qualité de chef du gouvernement sortant) «pour protéger les droits des déposants». «Néanmoins, poursuit-il, le vice Premier ministre, Saadé Chami, clame qu’il n’y a eu aucun amendement. Ils sont d’accord avec le FMI sur certaines mesures, mais il est très probable que l’institution n’ait pas demandé autant. Ils en font plus que ce qui est demandé par le FMI», fait observer M. Talouzian, jugeant «impossible d’établir un contrôle des capitaux tant que les pertes n’ont pas été définies et distribuées». «Qui va porter la responsabilité? L’État va-t-il assumer sa part de responsabilité ou va-t-il mettre en vis-à-vis les déposants et les banques, et les observer en train de se quereller? De toute façon, l’État devrait d’abord réformer ses institutions et chiffrer en priorité les pertes qu’il accumule depuis des années», affirme-t-il.
Beaucoup de flou
Dans le même ordre d’idées, le député de Beyrouth I constate que le texte sous étude «n’est pas clair s en ce qui concerne la plateforme Sayrafa et le taux de change qui n’est toujours pas unifié». «Les Libanais retirent de l’argent à un taux, encaissent à un deuxième et achètent à un troisième. Dans ce cas, il est impossible d’établir un budget, déplore-t-il, d’autant que les restrictions sur les retraits en livres libanaises ne sont pas mentionnés dans le projet de loi». «Les restrictions imposées à la sortie de sommes en cash avec les voyageurs à travers l’aéroport international de Beyrouth ne sont pas non plus mentionnées dans le texte» sous étude, note Jean Talouzian qui s’interroge sur le point de savoir qui va surveiller l’application de la loi au cas où elle serait votée. «Toujours pas de réponses. Ce point est d’ailleurs au cœur d’une importante controverse. Certains évoquent la Banque du Liban, or le rôle de l’institution n’est pas très clair dans la crise. Elle est certainement moins responsable que l’État et les gouvernements successifs», dit le député.
Selon lui, plusieurs autres articles sont entourés d’un grand flou dont, à titre d’exemple, les sanctions imposées aux contrevenants, ce qui amène Jean Talouzian à déduire que les discussions en commissions «resteront vaines». «Le projet de loi ne passera pas en commissions». Il devra donc être revu une fois que le gouvernement aura envoyé son plan au Parlement... un jour peut-être à l’avenir.
Avant même que la réunion conjointe des trois commissions des Finances et du Budget, de l'Administration et de la Justice, et de l'Économie, du Commerce, de l'Industrie et de la Planification, consacrée à l’examen du projet de loi sur le contrôle des capitaux, ne prenne fin, Jean Talouzian, député de Beyrouth I, a confié à Ici Beyrouth que les discussions ne vont mener à rien. Et il a eu raison au final, puisque les commissions ont décidé de demander au gouvernement d’envoyer au Parlement son plan de redressement économique et financier. Nombre de députés qui contestent le projet de loi estiment qu’il devrait faire partie de ce plan et donc être examiné dans le cadre d’une vision d’ensemble qui n’existe malheureusement pas.
Pour Jean Talouzian, «la solution aux multiples crises qui frappent le Liban est d’avoir un État, mais un vrai». «Le contrôle des capitaux a tardé à être mis en place. Il aurait dû être effectué le premier jour de la crise», en 2019, insiste-t-il, en jugeant que «personne aujourd’hui n’a malheureusement de solution à ce problème que pose la question du contrôle des capitaux.»
«Les commissions mixtes examinent un projet de loi établissant des restrictions exceptionnelles et temporaires sur les transferts bancaires à l’étranger et sur les retraits en cash, mais cette loi n’a aucun sens si elle n’est pas établie dans le cadre d’une stratégie économique claire», commente-t-il avant d’insister: «On ne peut pas promulguer chaque jour une loi, tantôt sur le contrôle des capitaux, tantôt sur le secret bancaire si ce n’est pas le cadre d’un plan global. Or le Liban n’a ni une vision ni un plan économique clairs. Les responsables les promettent depuis longtemps. Mais il n’y a toujours rien.»
Et de poursuivre: «Nous vivons d’illusions, surtout que le plan préparé par le gouvernement n’est toujours pas parvenu au Parlement de façon officielle.»
Jean Talouzian pointe du doigt le cafouillage caractérisant le texte de loi sur le contrôle des capitaux, en relevant que le Premier ministre désigné, Najib Mikati, y avait apporté des modifications (en sa qualité de chef du gouvernement sortant) «pour protéger les droits des déposants». «Néanmoins, poursuit-il, le vice Premier ministre, Saadé Chami, clame qu’il n’y a eu aucun amendement. Ils sont d’accord avec le FMI sur certaines mesures, mais il est très probable que l’institution n’ait pas demandé autant. Ils en font plus que ce qui est demandé par le FMI», fait observer M. Talouzian, jugeant «impossible d’établir un contrôle des capitaux tant que les pertes n’ont pas été définies et distribuées». «Qui va porter la responsabilité? L’État va-t-il assumer sa part de responsabilité ou va-t-il mettre en vis-à-vis les déposants et les banques, et les observer en train de se quereller? De toute façon, l’État devrait d’abord réformer ses institutions et chiffrer en priorité les pertes qu’il accumule depuis des années», affirme-t-il.
Beaucoup de flou
Dans le même ordre d’idées, le député de Beyrouth I constate que le texte sous étude «n’est pas clair s en ce qui concerne la plateforme Sayrafa et le taux de change qui n’est toujours pas unifié». «Les Libanais retirent de l’argent à un taux, encaissent à un deuxième et achètent à un troisième. Dans ce cas, il est impossible d’établir un budget, déplore-t-il, d’autant que les restrictions sur les retraits en livres libanaises ne sont pas mentionnés dans le projet de loi». «Les restrictions imposées à la sortie de sommes en cash avec les voyageurs à travers l’aéroport international de Beyrouth ne sont pas non plus mentionnées dans le texte» sous étude, note Jean Talouzian qui s’interroge sur le point de savoir qui va surveiller l’application de la loi au cas où elle serait votée. «Toujours pas de réponses. Ce point est d’ailleurs au cœur d’une importante controverse. Certains évoquent la Banque du Liban, or le rôle de l’institution n’est pas très clair dans la crise. Elle est certainement moins responsable que l’État et les gouvernements successifs», dit le député.
Selon lui, plusieurs autres articles sont entourés d’un grand flou dont, à titre d’exemple, les sanctions imposées aux contrevenants, ce qui amène Jean Talouzian à déduire que les discussions en commissions «resteront vaines». «Le projet de loi ne passera pas en commissions». Il devra donc être revu une fois que le gouvernement aura envoyé son plan au Parlement... un jour peut-être à l’avenir.
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