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3. Qu’est-ce qu’un accord de cessez-le-feu?

Dans le cadre des négociations pour la cessation des hostilités entre Israël et le Hezbollah, plusieurs termes sont sur toutes les langues. Trêve, cessez-le-feu, retrait… Ici Beyrouth vous propose une fiche repère pour distinguer ces concepts qui relèvent à la fois des domaines militaire et politique.

La journée de mardi a été marquée par plusieurs coups de théâtre sur la scène des hostilités entre le Hezbollah et Israël. À la suite de multiples négociations menées par l’envoyé spécial américain, Amos Hochstein, le gouvernement libanais comptait proclamer, mercredi matin, un cessez-le-feu depuis le Grand Sérail.

Une réunion du cabinet ministériel restreint israélien, et non du gouvernement, s’est finalement tenue mardi, après avoir été annulée par le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou en cours de journée. Tel Aviv approuvera-t-il cet accord, conformément à la feuille de route américaine?

La proposition US comprendrait a priori 13 points, dont une trêve de 60 jours, prévoyant un retrait progressif israélien et le déploiement de l’armée libanaise et des Casques bleus au sud du fleuve Litani.

Imminent, éloigné ou incertain, qu’est-ce qu’un accord de cessez-le-feu? Signifie-t-il la fin de la guerre?

Cessez-le-feu, trêve ou armistice?

Il n’existe pas de définition unique et universellement acceptée d’un cessez-le-feu, indique le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix des Nations unies (DPPA). Dans le cadre des négociations, les parties conviennent de ce qu’implique un cessez-le-feu dans leur contexte. De manière générale, un cessez-le-feu est un “accord formel et écrit entre deux ou plusieurs parties au conflit”, qui devrait préciser “les activités militaires et non militaires interdites et autorisées”, “les zones géographiques dans lesquelles il est applicable”, ainsi que la date et l’heure de son entrée en vigueur. Il peut aussi “définir les modalités de surveillance et de vérification du respect de l’accord par les parties”.

De nombreux termes, tels que cessation ou suspension des hostilités, trêve ou armistice, sont souvent utilisés de manière interchangeable pour désigner “des situations dans lesquelles les parties au conflit concluent un cessez-le-feu informel ou formel ou conviennent de mettre fin aux opérations militaires”, explique l’organisme onusien.

Selon le DPPA, “on considère généralement que les accords de cessation des hostilités sont moins structurés que les accords de cessez-le-feu, lesquels comportent des dispositions plus détaillées sur les objectifs, les échéances, les dispositions de sécurité et les mécanismes de surveillance et de vérification”.

Quel que soit leur titre officiel, le niveau de détail de ces accords varie considérablement dans la pratique, indique le DPPA dans son guide, Directives sur la médiation des cessez-le-feu. “Les cessez-le-feu n’obéissent pas à un modèle rigide, mais suivent plutôt un ensemble flexible de paramètres techniques, thématiques et politiques” qui varient selon le contexte. Ils sont “par nature politiques”.

C’est pourquoi les termes normalisation, stabilisation, arrêt ou retrait sont aussi employés “en fonction des préférences, ainsi que des sensibilités politiques, culturelles et contextuelles liées au conflit”.

D’après le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), un cessez-le-feu est censé “permettre aux parties d’engager un dialogue, avec la possibilité de parvenir à un règlement politique permanent”.

En d’autres termes, il s’agit d’un accord qui précise “les modalités de la suspension ou de l’arrêt des hostilités, chaque belligérant demeurant sur ses positions”, explique-t-on sur le site Vie publique, réalisé par la Direction de l’information légale et administrative (DILA). Cet organisme rattaché aux services du Premier ministre français précise que la prolongation d’un cessez-le-feu “peut, dans certains cas, mettre de facto un terme à la guerre […]. Il conduit soit au maintien du statu quo, en laissant le différend à l’origine des hostilités ouvert, soit à la conclusion ultérieure d’un accord de paix”.

Par ailleurs, le DILA indique qu’un cessez-le-feu peut être imposé par une décision du Conseil de sécurité des Nations unies et être accompagné de l’intervention d’une force multinationale, comme ce fut le cas au Liban. La résolution onusienne 1701, adoptée en 2006, a mis fin à la guerre des 33 jours qui a opposé le Hezbollah et Israël. En outre, la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), comprenant des troupes internationales, a été établie en 1978 à la suite d’un épisode de conflit armé avec Israël au Liban-Sud où elle est déployée depuis lors.

Vous l’aurez compris, un cessez-le-feu ne garantit pas pour autant la fin d’un conflit armé. Du point de vue juridique, un cessez-le-feu ou une trêve ne mettent pas fin à l’état de guerre. Pour ce faire, il faudra conclure un accord de paix, qui pourrait être préparé par un accord de cessez-le-feu. “Les cessez-le-feu sont une excellente occasion de jeter les bases en vue de pourparlers de paix ouverts à toutes les parties prenantes et exhaustifs", affirme Rosemary A. DiCarlo, secrétaire générale adjointe du DPPA.

Dans le cas contraire, la guerre pourrait reprendre de plus belle une fois les capacités de combat reconstruites, la cause de la discorde entre les parties n’ayant pas été résolue.

Le mécanisme de surveillance et de vérification

Le DPPA définit le processus de surveillance comme le “suivi du respect d’un accord par des moyens d’observation visuels et techniques, ainsi que par la collecte d’informations et de rapports provenant de diverses sources”. Dans ce cadre, la vérification permet de “corroborer la véracité d’incidents ou d’actions, dans le but d’établir si les actions d’une ou de plusieurs parties au conflit sont conformes aux dispositions d’un accord”.

Dans le cas de l’accord de cessez-le-feu en question au Liban, la feuille de route américaine propose l’établissement d’un comité international (États-Unis, France, Israël, Liban, Finul), chargé de surveiller l’application de la résolution 1701. Celle-ci prévoit essentiellement un retrait du Hezbollah jusqu’au nord du Litani, ainsi qu’un contrôle strict des frontières pour contrecarrer tout acheminement d’armes qui permettrait à ce groupe de reconstituer son arsenal. Elle stipule également le déploiement d’un nombre supplémentaire de soldats de l’armée libanaise, aux côtés de la Finul, au sud du Litani.

Selon le guide du DPPA, lorsque “des incidents vérifiés sont considérés comme des violations d’un accord et que les dispositions pertinentes de l’accord prévoient qu’une enquête soit menée dans ces cas, une enquête peut être ouverte pour aider à établir les responsabilités. En effet, les enquêtes font partie intégrante du processus de vérification.